Le port du voile en France

03 mars 2015
01m 31s
Réf. 06609

Notice

Résumé :

Les lieux où le voile islamique intégral est interdit et où le voile traditionnel est autorisé sont passés en revue. La question du port du voile par les agents des services publics et les salariés des entreprises privées est également évoquée. En 2008, une salariée de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes a ainsi été licenciée pour avoir refusé d’enlever son voile.

Date de diffusion :
03 mars 2015
Source :
A2 (Collection: 20 heures )

Contexte historique

Depuis la fin des années 1980, le port du voile islamique a provoqué de nombreuses polémiques en France. Avec la forte croissance du nombre de musulmans au sein de la population française – ils seraient entre 4 et 5 millions –, ce symbole de la religion musulmane porté par des femmes est devenu plus visible. Or, aux yeux des défenseurs de la laïcité, il constitue une atteinte à ce principe républicain.
Il existe différents types de voiles. Le hijab, de très loin le plus répandu parmi les femmes musulmanes vivant en France, couvre les cheveux, les oreilles et le cou mais pas le visage. La burqa est un voile épais qui couvre intégralement le corps mais aussi le visage, dissimulant les yeux derrière une grille. Le niqab couvre quant à lui également le corps et le visage mais pas les yeux, dégagés par une fente horizontale.
C’est surtout au sein des établissements scolaires que le voile islamique a provoqué les plus grandes crispations. Cette question a ainsi émergé en 1989 lorsque trois élèves ont été exclues d’un collège de Creil, dans l’Oise, après avoir refusé d’ôter leur foulard en classe (voir L'affaire du foulard islamique en 1989). Afin de réduire les tensions relatives au port du voile islamique, une loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics est promulguée le 15 mars 2004. Elle stipule que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » (voir L'application de la loi sur la laïcité dans les établissements scolaires). Par conséquent, le voile islamique est interdit dans une enceinte scolaire au même titre que la kippa juive ou les grandes croix chrétiennes. Cette loi n’a engendré que peu de conflits : dès l’année scolaire 2004-2005, près de 90 % des élèves concernées avaient accepté d’ôter leur signe religieux.
Cependant, les controverses sur le voile islamique ne sont pas pour autant éteintes. Le débat s’est déplacé des élèves aux mères voilées accompagnatrices lors de sorties scolaires. Ainsi, en 2011 le ministre de l’Éducation nationale Luc Chatel publie une circulaire dans laquelle elles se voient interdites d’accompagner des sorties scolaires car elles participent alors « au service public d’éducation ». Dans un avis rendu en décembre 2013, le Conseil d’État estime pourtant que ces mères ne sont pas concernées par l’ « exigence de neutralité religieuse ». Toutefois, la plus haute juridiction française juge également que l’autorité compétente peut éventuellement décider de conseiller aux parents de « s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». En pratique, le ministère de l’Éducation nationale recommande que les établissements scolaires autorisent les mères voilées à accompagner une sortie scolaire « au cas par cas ».
Par ailleurs, si le port du voile, comme de tout autre signe religieux, est interdit à un agent public au nom de sa soumission à « un devoir de stricte neutralité », cela n’est pas le cas pour les salariés des entreprises privées. La question a été plus particulièrement posée à l’occasion de l’affaire Baby-Loup (voir Les signes religieux et la laïcité : portraits de croyants). Une salariée de la crèche privée Baby-Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), a en effet été licenciée en 2008 pour avoir refusé d’enlever son voile islamique : le règlement intérieur de la crèche imposait au personnel le respect des principes de laïcité et de neutralité. Ce licenciement a été confirmé par la Cour de Cassation 25 juin 2014 même si la Cour a rappelé que le principe de laïcité n’était pas applicable à l’ensemble des salariés des entreprises privées.
Enfin, une loi a été promulguée le 11 octobre 2010 afin de lutter contre le port de la burqa et du niqab dans l’espace public (voir L’application de l’interdiction du voile intégral à Vénissieux). Elle stipule que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » (article 1er).

Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce bref sujet dresse l’inventaire des interdictions et des autorisations de porter le voile islamique en France. En réalisant un tel sujet, la rédaction de France 2 cherche à éclairer le reportage diffusé immédiatement avant dans le journal télévisé de 20 heures du 3 mars 2015. Ce reportage était consacré au port du voile dans les établissements d’enseignement supérieur. Il avait été réalisé en réaction à la déclaration faite le jour même par la secrétaire d’État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, sur le plateau du Talk du Figaro.fr : elle s’était prononcée en défaveur du port du voile à l’université. L’évocation du port du voile dans un sujet spécifique s’inscrit en outre dans un débat plus large sur l’intégrisme islamiste en France. Les attentats des 7 et 9 janvier 2015 commis par des terroristes islamistes, à Paris, contre l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo et le magasin d’alimentation Hyper Cacher ont en effet attiré toute l’attention politique et médiatique sur cette question. D’ailleurs, le matin même de la diffusion du présent sujet, le Premier ministre Manuel Valls s’est rendu à la mosquée et à l’université de Strasbourg afin d’évoquer la réforme de la représentation des musulmans et celle de la formation des imams en France.
Pour toutes ces raisons, liées à la fois à une actualité immédiate et à des événements un peu plus anciens, la rédaction de France 2 a décidé de faire le point sur la question du port du voile islamique en France. Le reportage sur le sujet a donc un objectif essentiellement didactique : il vise à présenter les différents cas d’interdiction et d’autorisation du port du voile, que ce dernier soit intégral (la burqa et le niqab) ou traditionnel (le hijab).
C’est précisément dans ce but pédagogique que quatre images infographiques sont insérées dans le sujet. Les trois premières, présentées sur fond d’images de femmes voilées intégralement ou partiellement, dressent un inventaire clair et concis des différents lieux où le voile est interdit ou autorisé, ainsi que de l’amende pour port du voile intégral. La quatrième infographie, présentée sur fond d’images filmées dans une entreprise inconnue, précise quant à elle de manière succincte les règles pour le port du voile dans les entreprises ou les associations.
Outre les images infographiques, le sujet se constitue d’images d’illustration, dont l’origine et la date ne sont jamais indiquées. Elles ont pour seul but d’éclairer le commentaire du journaliste. Par exemple, des images filmées dans une caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne ne servent qu’à illustrer les propos sur l’interdiction faite aux agents publics de porter le voile. La troisième séquence est quant à elle entièrement composée de plans d’illustrations relatifs à l’affaire Baby-Loup. Là aussi, les images ne sont ni datées ni commentées. Cependant, à deux reprises, l’inscription du nom de la crèche nous permet de savoir qu’elles y ont bien toutes été tournées.

Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
Alors, que dit aujourd’hui la loi à propos du voile ? Où est-il proscrit précisément ? Les questions et les réponses avec Hugo Clément.
Journaliste
Niqab, burqa : pour ce type de voile qui couvre le visage, la loi est très claire. Depuis 2010, c’est illégal dans la rue, les transports et tous les services publics. Celles qui ne respectent pas l’interdiction s’exposent à une amende de 150 euros. Le voile dit "traditionnel", qui laisse apparaître le visage, est lui autorisé dans les lieux publics ou les universités. Il est en revanche interdit dans les écoles, collèges et lycées publics depuis la loi de 2004 sur le port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires. Qu’en est-il pour les agents des services publics ? La Cour de cassation a récemment tranché : interdiction de porter le voile, au nom du principe de laïcité, quel que soit le poste occupé. Et pour les entreprises privées ou les associations, là ça se complique. Les employeurs ne peuvent pas interdire le port du voile, sauf s’il y a des motifs précis liés à la sécurité du salarié ou à la nature de son travail. Cas emblématique, l’affaire Baby Loup, cette crèche qui avait licencié une employée voilée. Le règlement intérieur stipulait que la crèche était laïque, et que les enfants ne devaient pas être exposés à des signes religieux, quels qu’ils soient. Après une longue procédure, la justice a donné raison à l’établissement contre la salariée voilée.