Licenciement de salariés pour avoir dénigré leur direction sur Facebook

22 mai 2010
02m 02s
Réf. 06701

Notice

Résumé :
Trois salariés d’une entreprise ont été licenciés pour avoir critiqué leur direction sur le réseau social Facebook. Cette affaire pose plus généralement la question du statut privé ou public des propos exprimés sur les réseaux sociaux et de leur utilisation pour justifier un licenciement.
Date de diffusion :
22 mai 2010
Source :
A2 (Collection: 13 heures )
Personnalité(s) :

Contexte historique

En décembre 2008, trois salariés d’Alten, entreprise d’ingénierie de Boulogne-Billancourt, sont licenciés pour « faute grave » aux motifs d’« incitation à la rébellion contre la hiérarchie » et « dénigrement envers la société ». Ils se voient reprocher les propos critiques qu’ils ont exprimés à l’encontre de leur hiérarchie en novembre 2008 sur le réseau social Facebook. Dans ces échanges avec des collègues et anciens collègues, il était question d’un « rite » à suivre pour intégrer le « club des néfastes » : il consistait à se moquer de sa supérieure hiérarchique « toute la journée et sans qu’elle s’en rende compte » puis à « lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois. »

Alertée par un autre employé qui lui transmet les conversations échangées, la direction d’Alten décide d’engager une procédure de licenciement contre trois salariés. Elle estime en effet que ceux-ci ne peuvent « impunément dénigrer » leur hiérarchie. L’un des salariés licenciés accepte cependant une transaction avec l’entreprise. De leur côté, les deux autres saisissent les prud’hommes car ils estiment que leur conversation sur Facebook était strictement privée.

Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, réunissant deux représentants des salariés et deux du patronat, échoue une première fois en mai 2010 à trancher l’affaire. Une magistrate professionnelle est ainsi appelée à départager les protagonistes de l’affaire. Lors de l’audience dite « de départage », l’avocat des salariées licenciées met en avant le caractère privé des échanges tenus sur Facebook et estime que la direction de l’entreprise a violé le secret des correspondances privées. À l’inverse, l’avocate d’Alten juge que « quand on est sur Facebook, on n’est pas dans la sphère privée » et que l’entreprise n’a en rien « violé la vie privée de ses salariés » puisque les messages lui ont été communiqués par un autre salarié.

Finalement, le 19 novembre 2010, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt juge que le licenciement pour faute grave des deux salariés est fondé. À ses yeux, les propos mis en cause ne concernaient pas la seule « sphère privée » du fait de leur publication sur la page personnelle Facebook d’un salarié d’Alten paramétrée pour être accessible non seulement aux amis mais aussi aux amis de ses amis. Les juges prud’homaux ont donc dénié tout caractère privé à ces échanges et justifié le licenciement des deux salariés. La liberté d’expression que possède tout citoyen, fondée sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’est de ce fait pas totale dans l’entreprise, y compris pour des propos tenus sur Internet.

Par la suite, le 10 avril 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui clarifie le caractère des propos publiés sur Facebook et les autres réseaux sociaux. Invitée à se prononcer sur le cas d’une salariée qui avait demandé sur sa page Facebook et sur MSN « l’extermination des directrices chieuses » et « l’élimination des patronnes (…) qui nous pourrissent la vie », la Cour de Cassation a jugé que ces propos ne constituaient pas une injure publique. Les juges ont considéré que tenir des propos insultants sur un réseau social, en particulier sur Facebook ne constitue pas un acte d’injure publique si le compte « n’est accessible qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée. »
Christophe Gracieux

Éclairage média

Diffusé dans le journal télévisé de 13 heures de France 2 le 22 mai 2010, ce sujet a été réalisé à la suite de la révélation du licenciement de trois salariés de la société d’ingénierie Alten. Ceux-ci avaient dénigré leur direction sur le réseau social Facebook. Leur licenciement est intervenu en décembre 2008 mais les médias n’ont eu connaissance de cette information que près d’un an et demi plus tard. La rédaction de France 2 ne consacre ainsi un sujet à cette information que le 22 mai 2010, soit deux jours après la première réunion du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, chargé de départager les protagonistes de l’affaire. Ce n’est qu’alors que cette affaire est devenue médiatique.

Cette information fait du reste l’objet d’un traitement particulier dans le journal télévisé de 13 heures de France 2 du 22 mai 2010 : elle figure en troisième position dans l’ordre des sujets traités ce jour-là. Le sujet sur le licenciement des salariés d’Alten est en effet diffusé après un reportage sur le crash aérien d’un avion d’Air India et un autre sur l’arrestation d’un suspect accusé du meurtre d’une policière en France. Cela atteste d’une actualité assez creuse en ce samedi 22 mai 2010, ce qui est assez fréquent dans les journaux télévisés du week-end.

Sur le plan formel, ce sujet se compose d’un montage d’images de natures diverses. Il alterne captures d’écran du réseau social Facebook, infographies, images d’illustration, images d’archives non datées et interview. Il est constitué de deux séquences bien distinctes. La première porte entièrement sur l’affaire du licenciement des salariées d’Alten. Il s’agit de la résumer et de l’expliquer aux téléspectateurs. Cependant, seul un avocat des salariées licenciées est interrogé, tandis qu’aucun avocat de l’entreprise n’est interviewé. La seconde partie du sujet élargit la perspective en traitant de la question de la liberté d’expression des salariés à l’égard de leur employeur sur les réseaux sociaux.
Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
Ce nouvel épisode de la chronique d’Internet et de ses réseaux sociaux. On a appris que trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt viennent d’être licenciés il y a quelques jours pour avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Alors, où commencent la liberté et la vie privée hors du travail ? Que dit le droit social sur cette question ? Frédéric Monteil et Frédérique Bohn.
Journaliste
Tout commence un samedi soir par une discussion privée entre ingénieurs de la même entreprise sur Facebook. Jean-Pierre, un nouveau venu, se félicite d’avoir intégré le club très fermé des"néfastes", sa collègue l’accueille et une autre.
Journaliste 2
"Normalement, il y a un rite, tout d’abord, vous devez vous foutre de la gueule de votre supérieur hiérarchique. Ensuite, il faudra lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois, signé grand Gourou."
Julie
"Le club des néfastes", c’est un nom ironique qu’on s’est donné entre collègues justement, parce que la DRH à l’époque ne nous appréciait pas trop. Donc, elle nous appelait, ben, le club des néfastes. Ben, j’ai écrit moi, "bienvenue au club", c’est tout.
Journaliste
Problème, un ami, entre guillemets, a rapporté la discussion à la direction. Résultat, trois licenciés pour incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société. A-t-on le droit d’utiliser une discussion privée sur Internet pour licencier ? Pas facile d’y répondre. Entre liberté d’expression et droit de la correspondance, il existe un vide juridique.
Grégory Saint-Michel
Dès lors que vous envoyez un courrier privé à une autre personne, mais que cette personne la remet à votre employeur par exemple ; comme vous vous êtes dépossédé de la propriété de ce courrier, l’autre personne peut donc l’utiliser.
Journaliste
Reste à savoir si une discussion sur Facebook appartient à la sphère privée ou publique. Ce n’est pas la première fois que des licenciements surviennent après des confidences sur le Web. Un salarié de Michelin parle de "boulot de bagnard" sur Copain d’avant, quelques semaines plus tard, il perd son emploi. Quant à ce surveillant d'un lycée de Nice, il voulait blaguer avec ce sketch. Pas de chance, son directeur l’a vu. Sur Internet, tout se sait, alors, méfiance !