Affaire Bettencourt : l’espionnage d’un journaliste par les services de renseignements

01 septembre 2011
02m 33s
Réf. 06704

Notice

Résumé :
Un journaliste du Monde, Gérard Davet, a été espionné par les services de renseignements français dans le cadre de l’affaire Bettencourt. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, justifie cette violation du secret des sources journalistiques. De son côté, Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières, explique qu’il s’agit d’un « abus commis par l’État ».
Date de diffusion :
01 septembre 2011
Source :
A2 (Collection: 20 heures )

Contexte historique

La protection du secret des sources d’information des journalistes constitue l’un des fondements de la liberté et de l’indépendance de la presse. La Cour européenne des droits de l’homme, juridiction du Conseil de l’Europe (voir ce document), y veille plus particulièrement. Elle se fonde sur l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » 

La Cour européenne des droits de l’homme a aussi consacré le droit à la protection des sources pour les journalistes dans l’arrêt « Goodwin contre Royaume-Uni » qu’elle rend le 27 mars 1996. Elle estime en effet que « la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse ». Aux yeux de la Cour de Strasbourg, l’absence de cette protection « pourrait dissuader les sources journalistiques d’aider la presse à informer le public sur des questions d’intérêt général » et empêcherait la presse de jouer son rôle de « chien de garde » de la démocratie.

En France, le secret des sources journalistiques a été établi en 1993 dans l’article 109 du Code de procédure pénale : il prévoit que « tout journaliste entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité est libre de ne pas en révéler l’origine ». Il a été conforté dans la loi du 4 janvier 2010 qui a modifié l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi précise en effet que « le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public ». De ce fait, « il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et que si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi ».

Toutefois, la loi du 4 janvier 2010 n’a pas permis de faire disparaître les menaces pesant sur la protection du secret des sources des journalistes français. La notion d’« impératif prépondérant d’intérêt public » contenue dans le texte laisse trop de place à l’ambiguïté. Plusieurs affaires récentes ont mis à jour la violation du secret des sources de journalistes. Cela a été plus particulièrement le cas en juillet 2010. Dans le cadre de l’affaire Bettencourt, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a espionné le journaliste du Monde Gérard Davet. Elle a demandé à l’opérateur téléphonique Orange la saisie des relevés des appels téléphoniques passés par le journaliste entre le 12 et le 16 juillet 2010. La DCRI souhaitait identifier la source ayant permis à Gérard Davet de révéler dans Le Monde des 18-19 juillet 2010 le contenu des déclarations de Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt, lors de son audition par la brigade financière. Ces déclarations impliquaient fortement le ministre du Budget Éric Woerth (voir ce document). Patrice de Maistre révélait notamment avoir été incité par ce dernier à recruter son épouse chez Clymène, structure chargée de gérer la fortune de Liliane Bettencourt. À la suite de l’espionnage des appels de Gérard Davet, un conseiller technique au ministère de la Justice, David Sénat, voit ses fonctions brutalement interrompues. La DCRI le soupçonne en effet d’être à l’origine des fuites qui ont alimenté Le Monde.
Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20 heures de France 2 le 1er septembre 2011. Il a été réalisé à la suite de la révélation le jour même dans le quotidien Le Monde de l’espionnage de l’un de ses journalistes par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). La première séquence a ainsi été tournée dans les locaux du Monde, situés dans le XIIIe arrondissement de Paris. Elle présente différents plans de la salle de rédaction du journal et de Gérard Davet, le journaliste qui a été espionné. Lui dont les appels téléphoniques ont été examinés par la DCRI est précisément filmé en train de téléphoner. Il explique ensuite lui-même l’espionnage dont il a fait l’objet.

Ce sujet a un objectif bien précis : expliquer le plus clairement possible l’affaire de violation du secret des sources d’un journaliste et montrer la gravité de cette affaire au sein du cadre plus large de l’affaire Bettencourt. Après la séquence introductive tournée au siège du Monde, le journaliste de France 2 Amaury Guibert retrace la chronologie de l’affaire en s’appuyant sur une alternance d’images d’archives et d’interviews. Il commente ainsi des images de Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, au moment de sa garde à vue dans les locaux de la brigade financière à Paris, en juillet 2010. C’est en effet la révélation des déclarations de Patrice de Maistre à la police par Gérard Davet dans l’édition du Monde des 18-19 juillet 2010, montrée d’ailleurs à l’écran dans le sujet, qui a conduit la DCRI à espionner le journaliste. Le contre-espionnage français a alors demandé à l’opérateur téléphonique Orange la saisie des relevés des appels téléphoniques que le journaliste avait passé entre le 12 et le 16 juillet 2010 afin de connaître la source à l’origine des fuites.

Le sujet montre que cette violation du secret des sources journalistiques constitue bel et bien une affaire d’État. Il laisse clairement entendre que l’espionnage de Gérard Davet a été décidé en haut lieu. Il montre à l’écran celui qui serait à l’origine des fuites, David Sénat, conseiller technique de Michèle Alliot-Marie, la garde des Sceaux. Il donne également à entendre les réactions de ministres de l’Intérieur et du président de la République aux accusations qui les visent. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur au moment des faits, est montré au cours d’un débat houleux à l’Assemblée nationale le 4 novembre 2010. Une réaction du président de la République Nicolas Sarkozy est également insérée : elle est extraite de l’interview télévisée réalisée à l’Élysée le 16 novembre 2010 par les journalistes Claire Chazal et David Pujadas. Le sujet donne aussi à entendre une réaction ministérielle enregistrée le jour même de sa diffusion : celle du ministre de l’Intérieur Claude Guéant, interviewé sur la radio d’information continue France Info.
Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
Ce nouveau développement maintenant dans le dossier Bettencourt. Cet après-midi, le journal Le Monde parle d’affaire d’État. On l’avait déjà évoqué il y a quelques mois, le quotidien révèle que l’un de ses reporters a bel et bien été espionné par les services de renseignement. Il ne s’agit pas d’écoutes. La police a cherché et réussi à savoir quelles étaient les sources du journaliste en récupérant la liste de ses appels. Amauri Guibert, Thierry Breton.
Journaliste
Ce journaliste enquêtait sur l’affaire Bettencourt, son téléphone a été espionné par les services secrets. La justice détient maintenant la preuve qu’un service de police a cherché à savoir qui le renseignait.
Gérard Davet
Que voit-on sur cette facture téléphonique détaillée ? On y voit ma géo-localisation, le numéro de mes correspondants, le noms de mes correspondants, c’est-à-dire tout ce qui m’identifie.
Journaliste
Il y a plus d’un an, Le Monde obtient un scoop, le récit détaillé de ce qu’a dit Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune Bettencourt à la brigade financière. Un témoignage qui met en cause le ministre du Travail de l’époque, Eric Woerth. Dès le lendemain, la DCRI, le renseignement intérieur déclenche une enquête. Le but, identifier l’origine de la fuite.
Claude Guéant
Il y a eu effectivement des repérages de communications téléphoniques, ce qui est tout à fait différent d’une écoute. Le repérage des communications ne permet pas de connaître la teneur de conversation. La justice nous dira si ce qui a été fait était normal ou non. Mais en tout cas, ce qui est certain, c’est que ce qui était recherché, c’était la source de dysfonctionnements graves. Parce que de l’intérieur de l’administration, il ne doit pas sortir de divulgation de procédure judiciaire en cours.
Journaliste
Et c’est grâce au téléphone du journaliste que les policiers pensent identifier sa source, un conseiller du ministère de la Justice, rapidement muté. Seulement, une loi protège les sources des journalistes et elle est très claire. On ne peut y porter atteinte que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie.
Jean-François Julliard
Un impératif prépondérant d’intérêt public, c’est la lutte contre le terrorisme, c’est la protection de l’État, pas la protection d’un ministre en exercice. Là c’est un abus clair commis par l’État.
Journaliste
A l’automne dernier, quand Le Monde avait accusé l’État d’espionnage, la polémique avait enflammé l’Assemblée. Puis, le Président de la République lui-même avait dû s’expliquer.
Nicolas Sarkozy
Jamais, à aucun moment, d’aucune façon, je ne me préoccupe de près ou de loin des téléphones, des lieux et des rencontres des journalistes français.
Journaliste
Aujourd’hui, une juge d’instruction indépendante enquête sur cette affaire. A elle de trouver qui a donné l’ordre d’espionner le journaliste du Monde, instruction politique ou initiative policière ?