La loi Gayssot réprimant le racisme et l’antisémitisme

03 mai 1990
01m 50s
Réf. 06800

Notice

Résumé :
La proposition de loi déposée par le député communiste Jean-Claude Gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe a été adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 2 au 3 mai 1990. Elle prévoit de nouvelles sanctions et fait du négationnisme un délit. L’avocat Thierry Lévy donne son avis sur ce texte.
Date de diffusion :
03 mai 1990
Source :
A2 (Collection: JA2 20H )

Contexte historique

La loi Pleven du 1er juillet 1972 a été adoptée pour lutter contre le racisme en France (voir le document sur le racisme en France au début des années 1970). Baptisée ainsi du nom du garde des Sceaux et ministre de la Justice René Pleven, elle complète la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en créant des délits spécifiques pour toute discrimination raciale, xénophobe ou religieuse. Elle prévoit une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 2 000 à 300 000 francs ou l’une de ces deux peines pour toute personne ayant provoqué « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

La loi Pleven se révèle néanmoins insuffisante au regard de la montée du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie au cours des années 1980. Aussi, c’est afin de compléter cette loi que le député communiste de la Seine-Saint-Denis Jean-Claude Gayssot dépose en 1990 une proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Ce texte est adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 3 mai 1990 par 307 voix contre 268. Le débat a cependant été très houleux : l’opposition de droite a refusé de voter un texte présenté par un élu communiste et portant à ses yeux atteinte à la liberté de la presse. Seuls les députés socialistes et communiste l’ont adopté. Le Sénat, alors majoritairement à droite, a ensuite refusé à trois reprises de discuter la proposition de loi.

Promulguée le 13 juillet 1990, la loi dite Gayssot énonce dans son article premier que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. » Elle durcit ainsi les sanctions contre les auteurs ou les incitateurs d’actes et de propos racistes. En outre, pour la première fois cette loi qualifie de délit la contestation de « l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité », commis soit par « les membres d’une organisation déclarée criminelle » en application du statut édicté par le tribunal militaire international de Nuremberg en 1945, soit par « une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale » (article 9). La loi Gayssot condamne par conséquent le négationnisme, c’est-à-dire le fait de nier ou de minimiser l’existence des crimes contre l’humanité commis par les nazis. Présentant le texte aux sénateurs, Pierre Arpaillange, garde des Sceaux et ministre de la Justice, justifie cette condamnation par le fait que « la négation de l’Holocauste (…) n’est, aujourd’hui, qu’une expression du racisme et le principal vecteur de l’antisémitisme. » Le négationnisme devient donc un délit.

À la suite de la loi Gayssot, d’autres lois mémorielles sont adoptées : la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien (voir le document L'Assemblée nationale reconnaît le génocide arménien par la Turquie), celle du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité dite « loi Taubira » et celle du 23 février 2005 portant reconnaissance et contribution nationale en faveur des français rapatriés. C’est précisément contre l’inflation de ces lois mémorielles qu’un millier d’historiens se sont regroupés en 2005 derrière René Rémond et Pierre Nora dans l’association Liberté pour l’Histoire. Dans un appel publié le 12 décembre 2005, ils estiment que « dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique ». À leurs yeux, la loi Gayssot comme les lois mémorielles successives « ont restreint la liberté de l’historien ».
Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20 heures d’Antenne 2 le 3 mai 1990. Le matin même, à l’aube, la proposition de loi du député communiste Jean-Claude Gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Ce sujet se veut avant tout pédagogique : il a pour but d’expliquer aux téléspectateurs le contenu du texte. Il se compose ainsi presque uniquement d’images d’illustration qui ne servent qu’à appuyer le commentaire du journaliste Bruno Roger-Petit. Seule une très brève interview, celle de l’avocat Thierry Lévy, qui donne son point de vue sur le texte, rompt l’enchaînement des images d’illustration.

Celles-ci sont de deux types. Les premières ont été tournées à l’Assemblée nationale afin d’illustrer le vote de la proposition de loi. Un plan large montre ainsi l’hémicycle du Palais Bourbon dès l’ouverture du sujet avant qu’un zoom donne à voir le président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius. Différents plans filmés au sein de l’Assemblée nationale sont également insérés dans la dernière partie du sujet : ils montrent le garde des Sceaux et ministre de la Justice Pierre Arpaillange s’exprimer devant le banc du gouvernement, sans toutefois qu’on ne l’entende ni même que son nom ne soit cité dans le sujet, différents députés sur leurs bancs et Laurent Fabius présidant la séance. On peut supposer que toutes ces images ont été tournées au moment des débats et du vote de la proposition de loi de Jean-Claude Gayssot. Si le présentateur du journal télévisé Hervé Claude fait bien référence à une « féroce bataille » et à « des échanges très vifs » à l’Assemblée nationale avant l’adoption du texte, le sujet ne comprend aucun extrait qui les montrent.

Les autres images du sujet n’illustrent quant à elles pas le vote mais l’explication du contenu de la loi. Plusieurs présentent la façade du Palais de Justice de Paris, le Code pénal et le texte de la loi Pleven du 1er juillet 1972 : elles visent à mettre en valeur la répression judiciaire accrue des actes et propos racistes prévue par la loi Gayssot. D’autres insistent sur la qualification du négationnisme comme délit. Ce sont des unes de journaux et un plan de Robert Faurisson, le principal tenant du négationnisme en France, qui ont été choisis pour l’illustrer.
Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
La proposition de loi communiste visant à réprimer tout acte raciste a finalement été adoptée à l’Assemblée. C’était ce matin à l’aube, la loi a été amendée et la nuit a été marquée par une féroce bataille et des échanges très vifs. Bruno Roger-Petit.
Journaliste
Un vote sans consensus, seuls les députés communistes et socialistes ont voté pour la proposition de loi antiraciste du PC. La loi du 1er juillet 1972 qui visait à punir les actes et propos racistes en est renforcée. Trois points de la législation actuelle seraient ainsi modifiés. Premier point, renforcement des sanctions existantes. L’auteur ou l’incitateur d’acte ou propos raciste pourra être frappé, outre les sanctions existantes, d’une inégibilité d’une durée maximum de cinq ans, et privé d’accès à des emplois publics. Deuxième point, le révisionnisme, la doctrine défendue par le professeur Faurisson ou Henri Roques ; et qui vise à nier l’existante du génocide juif par les nazis devient un délit entrant dans le champ d’application de la législation antiraciste. Troisième point, les associations ayant pour objet d’assister les victimes de discriminations raciales pourront se porter partie civile devant les tribunaux, en cas d’infraction à caractère raciste. Au total, un renforcement du dispositif actuel.
Thierry Lévy
Je pense que c’est une bonne loi, comme la loi de 72 était une bonne loi. Et je ne suis pas sûr qu’elle réussisse à faire taire les partisans de la discrimination raciale. Ça, je n’en suis pas convaincu, mais je crois que c’est une bonne loi.
Journaliste
Quant à la liberté de la presse, les députés ont adopté cette nuit un amendement qui maintient les journalistes dans le giron de la loi de 1972 ; alors que le texte initial prévoyait des dispositions plus répressives. Enfin, ce sont les tribunaux qui continueront de rester maîtres de l’application de la législation antiraciste. Le cadre général des incriminations n’a pas changé, et les juges l’ont toujours interprété de façon très restrictive.

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