Retraites : Le livre blanc

24 avril 1991
01m 18s
Réf. 06946

Notice

Résumé :

Ce livre blanc est un rapport important sur la question des retraites. D'autres paraîtront ensuite, mais il a préfiguré la série de réformes qui débuteront dès ces années 1990. Il confirme le système par répartition, prône l'augmentation de la durée d'activité et une évolution du mode de calcul des pensions.

Date de diffusion :
24 avril 1991
Source :
FR3 (Collection: SOIR 3 )
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Contexte historique

« L'enjeu est considérable : maintenir l'acquis au profit des générations futures dépend, au-delà de la démographie et de l'économie, de notre capacité à actualiser le pacte de solidarité qui lie les générations entre elles », écrit en 1991 Michel Rocard, Premier ministre, dans la préface du Livre blanc sur les retraites.

Ce livre blanc est le premier rapport important sur cette question, après le rapport Laroque de 1962, un travail technique interministériel conséquent ayant été réalisé grâce à la coordination du Commissariat Général du Plan.

La problématique des retraites doit être analysée sur le long terme pour assurer un pilotage efficient. Pour cela la démographie en particulier, mais également l'économie (emploi, croissance, etc) doivent faire l'objet d'hypothèses de projections, elle mêmes intégrées dans les projections sur l'équilibre financier des régimes de retraites. De plus, une réforme des retraites ne peut s'appliquer que progressivement, afin d'éviter des effets de seuil trop importants sur les conditions de départ (âge, durée de cotisation, montant) entre générations, pendant la montée en charge de cette réforme.

L'exercice réalisé ici comporte 8 scénarios, avec des hypothèses différentes ( de « pessimistes » à « optimistes » sur la fécondité, sur le taux d'activité des plus de 55 ans et la réduction plus ou moins rapide du chômage).

Ainsi à législation inchangée (âge de départ, durée de cotisation, paramètres de calcul de pension inchangés), pour équilibrer financièrement le système, le taux de cotisation devrait plus que doubler entre 1990 et 2040 selon le scénario le plus pessimiste, et augmenter de 50% dans le cas le plus favorable. Le rapport conclut : « Ne rien faire doit être clairement écarté : ce serait accepter le scénario de l'intolérable sur le plan social et sur le plan économique ».

Les principales propositions de ce rapport :

- confirmation et consolidation du système par répartition (les actifs cotisent pour les retraités), respect de l'équité entre générations, principes de solidarité inhérent à la Sécurité sociale,

- augmentation de la durée d'activité pour une retraite complète,

- extension dans les régimes de base de la période prise en compte dans le calcul de la pension (pour le régime général, la réforme de 1993 a porté de 10 ans à 25 ans le nombre d'années de salaires dans le calcul du salaire annuel moyen),

- revalorisation des pensions sur l'évolution des prix.

Ce rapport a été la base de la réforme 1993.

D'autres rapports verront le jour avant la création en 2000 du Conseil d'orientation des retraites (Cor).

Vincent Poubelle

Transcription

Présentateur
Un Conseil des ministres, des questions à l’Assemblée Nationale, des réactions syndicales, un long débat commence aujourd’hui sur l’avenir des retraites des Français. Un débat qui ne doit pas être du cinéma politique, a dit Michel Rocard. En attendant, voici les propositions contenues dans le livre blanc, présenté ce matin au Conseil des ministres. Agnès Molinier.
Journaliste
Le livre blanc fait d’abord un constat. Aujourd’hui les retraités gagnent en moyenne 5 000 francs par mois. Pour le gouvernement ça veut dire que le système par répartition a fait ses preuves, mais ce système où les actifs paient pour les retraités a une limite. Démographie et chômage obligent, en 2010 il y aura moins de deux cotisants pour un retraité dans le meilleur des cas. Il faut donc trouver des solutions pour éviter que les cotisations ne deviennent trop lourdes. Le gouvernement propose trois pistes. D’abord, allonger la durée de travail nécessaire pour toucher une retraite entière. Elle passerait de 37,5 à 40 ans. Ensuite, prendre en compte les 25 meilleures années de carrière au lieu de 10, donc baisser la moyenne. Enfin, indexer les pensions sur l’évolution des prix et non plus sur celle des salaires qui est plus favorable. La marge de manœuvre est étroite pour le gouvernement qui entend bien maintenir l’âge légal de la retraite à 60 ans. Le livre blanc ouvre un an de débat qui se refermera au printemps prochain à l’assemblée.

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