Organisation de la Sécurité sociale, multiplicité des régimes

04 avril 1977
02m 16s
Réf. 06994

Notice

Résumé :

Illustration du fait que la Sécurité sociale est composée d'un grand nombre de régimes caractérisés par des organisations, des règles et des financements différents... Ce qui n'aide pas les citoyens à bien comprendre son fonctionnement.

Date de diffusion :
04 avril 1977
Source :
A2 (Collection: JA2 20H )
Lieux :

Contexte historique

Dans l'ordonnance du 4 octobre 1945, le principe d'une Sécurité sociale généralisée, avec une gestion unique par des caisses à compétence complète, est posé. Cependant, dès le départ, la particularité du régime agricole est admise, et les régimes spéciaux concernant les secteur public et parapublic sont maintenus. Peu à peu des régimes sont créés sur des bases essentiellement professionnelles, de sorte qu'au fil du temps l'organisation de la Sécurité sociale devient complexe et différenciée.

La Sécurité sociale est ainsi constituée d'une mosaïque de régimes avec des organisations et des règles, des cotisations et des financements différents.

Ce constat est particulièrement vrai en ce qui concerne la retraite, puisqu'aujourd'hui, en dépit de regroupements et d'alignements, on recense plus de 30 régimes de retraite « actifs », de tailles très variables. Le paysage comprend à la fois le niveau des régimes de base et le niveau des régimes complémentaires conventionnels.

Depuis les années 1970, un mouvement de convergence et d'harmonisation est enclenché, qui s'est accentué ces dernières années, mais il n'est pas encore toujours perceptible dans la réalité quotidienne pour les assurés qui ont eu une carrière professionnelle diversifiée. En ce qui concerne la retraite, la mise en place du droit à l'information est un progrès majeur permettant de connaître, tous les 5 ans par courrier et en permanence en ligne, l'état complet de sa carrière et à partir de 55 ans le montant de toutes ses futures retraites (voir L'adoption de la réforme des retraites à l'Assemblée ou “Loi Fillon”).

En revanche, la situation est quelque peu différente pour l'Assurance maladie et les allocations familiales dont la couverture a été dès l'origine plus large et qui sont actuellement quasi généralisées sous le pilotage de la Cnam (Caisse nationale d'Assurance maladie) et de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales).

Le reportage illustre cette situation en 1977, en évoquant d'une part la complexité des organisations - et la difficulté pour les citoyens de s'y retrouver -, et d'autre part la façon dont les régimes sont financés.

Annie Rosès

Transcription

Présentateur
Voilà, Giscard d’Estaing a présidé aujourd’hui un conseil de planification consacré à la réforme de la Sécurité sociale, dont on connaît bien sûr les difficultés.
Journaliste
Depuis des années, la Sécurité sociale est très importante dans la vie des Français, plus même, un sondage le montre, que le droit de vote ou le droit de grève. Pourtant, le rattachement à cette institution ne signifie pas forcément qu’ils savent l’utiliser. 28 000 textes sont actuellement en vigueur pour régler l’organisation de cette immense machine. Jeu de construction pour 22 millions de personnes dont beaucoup ne connaîtraient pas le mode d’emploi. Les ressources de la Sécurité sociale sont assurées à environ 80 % par les cotisations. Pour les régimes non salariés, les cotisations sont à la charge seule de l’assuré. Pour les régimes de salariés, elles sont versées à la fois par l’employeur et par le salarié. Les cotisations ne suffisent toutefois pas à équilibrer les dépenses, d’où un déficit chronique de quelques 13 milliards de francs cette année. Alors, on distingue trois grands types de régimes. Le régime général qui couvre les salariés de l’industrie et du commerce, environ 16 millions d’assurés pour tous les risques, maladie, vieillesse, prestation familiale. Il est géré depuis 1967 par des conseils d’administration composés de façon paritaire, moitié employeurs, moitié salariés. Mais ce régime mastodonte fait parfois oublier la mosaïque des régimes particuliers qui subsistent aussi à ses côtés. C’est le cas des régimes spéciaux dont certains octroient d’ailleurs des avantages supérieurs à ceux du régime général. Ils bénéficient à 3 millions de salariés, fonctionnaires, mineurs, cheminots, électriciens, gaziers, agent de la RATP, salariés agricoles. Enfin, les régimes autonomes couvrent pour les risques vieillesse et maladie les professions indépendantes, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales. Devant cette diversité administrative sur laquelle vient se greffer l’interdépendance des régimes au niveau financier, on comprend mieux que les principaux intéressés soient désorientés. Faut-il alors simplifier et unifier la Sécurité sociale ? La Grande-Bretagne et la Suède l’ont déjà fait. On pourrait aussi mieux redéfinir à quoi sert la Sécurité sociale, simple système d’assurance ou instrument de redistribution des revenus.