Organisation de la Sécurité sociale, multiplicité des régimes

Contexte historique

Dans l'ordonnance du 4 octobre 1945, le principe d'une Sécurité sociale généralisée, avec une gestion unique par des caisses à compétence complète, est posé. Cependant, dès le départ, la particularité du régime agricole est admise, et les régimes spéciaux concernant les secteur public et parapublic sont maintenus. Peu à peu des régimes sont créés sur des bases essentiellement professionnelles, de sorte qu'au fil du temps l'organisation de la Sécurité sociale devient complexe et différenciée.

La Sécurité sociale est ainsi constituée d'une mosaïque de régimes avec des organisations et des règles, des cotisations et des financements différents.

Ce constat est particulièrement vrai en ce qui concerne la retraite, puisqu'aujourd'hui, en dépit de regroupements et d'alignements, on recense plus de 30 régimes de retraite « actifs », de tailles très variables. Le paysage comprend à la fois le niveau des régimes de base et le niveau des régimes complémentaires conventionnels.

Depuis les années 1970, un mouvement de convergence et d'harmonisation est enclenché, qui s'est accentué ces dernières années, mais il n'est pas encore toujours perceptible dans la réalité quotidienne pour les assurés qui ont eu une carrière professionnelle diversifiée. En ce qui concerne la retraite, la mise en place du droit à l'information est un progrès majeur permettant de connaître, tous les 5 ans par courrier et en permanence en ligne, l'état complet de sa carrière et à partir de 55 ans le montant de toutes ses futures retraites (voir L'adoption de la réforme des retraites à l'Assemblée ou “Loi Fillon”).

En revanche, la situation est quelque peu différente pour l'Assurance maladie et les allocations familiales dont la couverture a été dès l'origine plus large et qui sont actuellement quasi généralisées sous le pilotage de la Cnam (Caisse nationale d'Assurance maladie) et de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales).

Le reportage illustre cette situation en 1977, en évoquant d'une part la complexité des organisations - et la difficulté pour les citoyens de s'y retrouver -, et d'autre part la façon dont les régimes sont financés.