La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

24 janvier 1996
01m 57s
Réf. 06997

Notice

Résumé :

Le plan Juppé décide d'isoler la dette sociale dans une structure spécifique : la Cades, caisse d'amortissement de la dette sociale. Pour rembourser cette dette, la Cades dispose d'une ressource spécifique, la CRDS.

Date de diffusion :
24 janvier 1996
Source :
A2 (Collection: MIDI 2 )
Lieux :

Contexte historique

L'ordonnance du 24 janvier 1996 créée une caisse, la Cades (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale). Son financement est assuré par la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, la CRDS.

La Cades a reçu pour mission le remboursement de la dette du Régime général observée au moment de sa création. Dans ces conditions l'ordonnance a limité l'existence de la Cades dans le temps à 2008.

La création de la Cades est originale à de nombreux titres :

La dette sociale est totalement isolée, elle est séparée de la dette de l'Etat, gérée par l'Agence France Trésor, même si ces deux s'additionnent pour former la dette publique soumise aux critères de Maastricht.

L'idée d'avoir une ressource spécifique correspond au raisonnement simple suivant : la dette sociale est formée par l'accumulation de dépenses courantes, il est normal de demander à ceux qui ont bénéficié de ces dépenses courantes de les financer par un crédit remboursable dans le temps.

Avec la création de la Cades en 1996, on remettait les compteurs à zéro. La Cades reprenait la dette du Régime général, cette reprise est financée en émettant des emprunts. Le problème est que les déficits perdurant, le Régime général reconstituait une nouvelle dette. Dès lors on demandait à la Cades de la reprendre, mais comme on n'avait pas augmenté ses ressources (la CRDS reste figée depuis l'origine au taux de 0,5 %), il fallait rallonger sa durée de vie. C'est ce qu'a fait Lionel Jospin en passant de 2008 à 2013. En 2004 la loi Douste-Blazy fit faire un bond de 50 Milliards € à la reprise de dette, mais de surcroît, elle supprime toute date d'extinction de la Cades. Les parlementaires n'apprécient pas cette opération qui consiste à reporter nos dépenses courantes sur nos arrière-petits-enfants. A l'occasion de la LOLFSS [1] du 2 août 2005 est voté un article qui prévoyait que : « Tout nouveau transfert de dette à la Cades doit être accompagné d'une augmentation des recettes lui permettant de ne pas accroître la durée d'amortissement de la dette sociale ».

Le Conseil Constitutionnel a, de sa propre initiative, élevé cette disposition au niveau organique.

Tout nouveau transfert doit constitutionnellement s'accompagner de recettes nouvelles.

Or, alors que l'on a déjà fait 6 reprises de dette, le niveau du découvert de trésorerie de l'Acoss laisse penser qu'une nouvelle opération est inévitable.

[1] Loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale.

Jean-François Chadelat

Transcription

Présentateur
En France maintenant, avec la rubrique sociale, l’objectif, c’est de rétablir, vous le savez, l’équilibre financier de la Sécu. Le moyen choisi, vous le connaissez maintenant, c’est le RDS le Remboursement de la Dette Sociale. Les deux premières ordonnances qui concernent donc cette réforme sociale ont été adoptées ce matin en conseil des ministres. Le RDS, il concernera les revenus du travail, du capital. Mais c’est officiel maintenant, il concernera également les jeux de hasard. Ce ne sont pas les gains qui seront touchés, mais les mises bien sûr. Sébastien Vibert.
Journaliste
Il n’y aura pas d’exception, tous les revenus du travail seront affectés par le RDS. Et les salariés le verront bien sur leur feuille de paie dès le mois de février, une ponction de 0,5 % sur 95 % du salaire. Les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales, eux paieront le RDS par trimestre en même temps que leur cotisation sociale à l’Urssaf. Mais le RDS touche aussi les allocations diverses, les pensions de retraite, d’invalidité, les allocations chômage, les indemnités de maladie, de maternité, d’accident du travail, et les allocations logement. Attention, en revanche, les pensions militaires d’invalidité, le minimum vieillesse, le RMI, les indemnités pour les longues maladies ne sont pas concernés. Puis, il y a les revenus financiers, aucun ou presque n’échappe au RDS. Tous les revenus déjà soumis à la CSG sont taxés à 0,5 %. Même chose, et c’est la nouveauté, pour les plans d’épargne retraite, les plans d’épargne logement, les plans d’épargne en action ; les assurances vie, l’épargne dans l’entreprise et les revenus des capitaux mobiliers. Le livret A, favori des Français, est le seul à échapper au RDS. Et si pour oublier un instant vos petits problèmes d’impôts et de taxe en tout genre, vous vous faites un petit loto ; pas de chance le RDS s’applique aussi aux jeux de hasard. Ce ne sont pas les gains des heureux gagnants qui seront taxés, mais une partie des sommes mises en jeu. L’État espère récupérer 400 millions de francs pour cette année.

Les enseignants de l'Éducation nationale disposent d'un accès gratuit à la version intégrale de Jalons depuis le portail Éduthèque.

Se connecter:

eduthèque