A la veille du premier PLFSS

09 septembre 1996
01m 51s
Réf. 06998

Notice

Résumé :

Pour le premier PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) de l'histoire de la Sécurité sociale, le gouvernement doit faire face à un déficit considérable de l'Assurance maladie. Les présidents des deux plus grands syndicats de médecins montent déjà au créneau.

Date de diffusion :
09 septembre 1996
Source :
A2 (Collection: JA2 20H )
Lieux :

Contexte historique

Nous sommes en septembre 1996 ; l'annonce du plan Juppé a été faite 10 mois auparavant. Les ordonnances ont été publiées. La nouvelle architecture de la Sécurité sociale est en place.

Une chose est de bâtir la Sécurité sociale du XXIe siècle, une autre est de répondre à la question beaucoup plus terre à terre du déséquilibre immédiat des finances sociales. Le trou atteint 55 milliards de francs. Il est la résultante de la très grave crise économique de 1993, année où, pour la première fois depuis la fin de la guerre, le PIB a diminué, et où la masse salariale a stagné en francs constants.

Le premier Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de l'histoire de la Sécurité sociale est présenté en conseil des ministres trois semaines après ce sujet du journal télévisé.

Le conseil d'administration de la Cnam ayant été saisi du PLFSS, il va se prononcer par un vote. En effet, les deux tiers du déficit total proviennent de celui de la Cnam.

Les grandes lignes sont annoncées. On ne touchera pas aux remboursements. Il faut économiser.

Sont énoncées les grandes mesures classiques que l'on retrouvera dans pratiquement tous les PLFSS jusqu'à ce jour : Baisses de prix, médicaments génériques, prescriptions de transports sanitaire, etc.

Le point central du reportage - et de la partie financement du plan Juppé - concerne les médecins.

Claude Maffioli, président de la CSMF, et Richard Bouton, président de MG-France, sont interviewés. Ils ne savaient sans doute pas encore, en ce jour du 9 septembre, à quel point exactement ils seraient frappés. Mais prenant les devants, le premier utilise le terme d'"inacceptable", le second indique que les médecins seront contraints de multiplier les actes.

La réalité sera plus dure encore. Le PLFSS fixe le premier Ondam (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie). Or si le gouvernement précédent a en 1990 fixé des OQN (Objectif Quantifié National), ceux-ci concernaient tous les secteurs de la santé, mais pas les médecins.

Alain Juppé, en faisant rentrer les médecins dans l'Ondam, et qui plus est en prévoyant explicitement des sanctions contre la profession, s'est totalement aliéné le corps médical. A un tel point que vingt ans après la cicatrice n'est pas encore refermée. Alain Juppé est accusé de faire de la maîtrise comptable. Il faudra de longues années et de nombreux PLFSS pour que l'on passe à la maîtrise médicalisée.

C'est oublier un peu vite que entre maîtrise comptable et maîtrise médicalisée, il y a un point commun : le mot maîtrise.

Jean-François Chadelat

Transcription

Présentateur
Autre gros souci pour le gouvernement, le trou de la Sécurité sociale sans doute voisin de 55 milliards de francs contre 17 initialement annoncés par Alain Juppé. Le chiffre sera officiel dans deux semaines. Dès demain en tout cas, le conseil d’administration de la Cnam devrait se prononcer sur un premier plan d’économie. Précisions, Laurent Bailly.
Journaliste
De cet immeuble parisien, le siège de l’Assurance maladie va sortir demain matin un message limpide. Médecins, hôpitaux, cliniques, pharmaciens et laboratoires en tout genre devront désormais se serrer la ceinture. Car la branche maladie, c’est 35 milliards de déficit cette année, soit les 2/3 du fameux trou de la Sécu. Alors, il faut économiser, a dit Jacques Barrot, le ministre des Affaires sociales. Dans un premier temps, l’économie sera de 5 milliards de francs. On ne touche pas pour l’instant au remboursement des actes. Rien ne changera donc pour l’assuré. En revanche, de nombreux prix vont baisser. Par exemple, ceux des échocardiogrammes, des dialyses, des prothèses, de certaines analyses entre autres, c’est de l’argent en plus pour la sécu ; mais c’est aussi de l’argent en moins pour les professions de santé.
Claude Maffioli
Ces décisions sont inacceptables, parce qu’elles sont décidées arbitrairement d’une manière unilatérale sans aucune concertation avec les professionnels de santé. Et cette méthode de travail que nous connaissons depuis quelques mois n’est plus supportable.
Richard Bouton
Si on dit, pour faire des économies, il faut taper sur les médecins, il y aura des effets pervers qui iront à l’encontre du but recherché.
Journaliste
Quels effets pervers par exemple ?
Richard Bouton
Les médecins multiplieront les actes.
Journaliste
Très remontés, les médecins semblent en revanche d’accord pour prescrire plus de médicaments génériques ; beaucoup moins chers et tout aussi efficaces à la place des médicaments de marque, à la clef, 1,5 milliard d’économie. Economie aussi sur le transport en taxi ou en ambulance, désormais, le médecin devra expressément prescrire ce déplacement, sinon l’assuré ne sera pas remboursé.

Les enseignants de l'Éducation nationale disposent d'un accès gratuit à la version intégrale de Jalons depuis le portail Éduthèque.

Se connecter:

eduthèque