Validation de la loi pour le mariage pour tous par le Conseil constitutionnel

17 mai 2013
01m 47s
Réf. 07008

Notice

Résumé :
Le Conseil constitutionnel valide le 17 mai 2013 la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La loi avait été adoptée le 23 avril 2013 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de manifestations. Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT, et Frigide Barjot, porte-parole de la Manif pour tous, réagissent à cette validation.
Date de diffusion :
17 mai 2013
Source :
A2 (Collection: 20 heures )
Lieux :

Éclairage média

Le 7 novembre 2012, un projet de loi ouvrant droit au mariage aux couples de même sexe est déposé au Parlement par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ce texte reprend une promesse de campagne de François Hollande, candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2012, son engagement n° 31. Il s’agit d’aller beaucoup plus loin que le Pacte civil de solidarité (PACS) instauré en 1999, qui ouvrait des droits aux couples de sexe différent ou de même sexe (voir Le PACS).

La loi sur le « mariage pour tous » embrase les débats pendant sept mois. Elle fait en effet l’objet d’une forte opposition : une grande partie de la droite et de l’extrême droite mais aussi les milieux religieux, à commencer par l’Église catholique, la rejettent : ils défendent une conception traditionnelle de la famille fondée sur un père et une mère. Ces opposants s’inquiètent notamment de la reconnaissance de l’homoparentalité, induite par l’ouverture de l’adoption que permet le mariage. Ils expriment également leur refus de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes, que certains députés socialistes veulent inclure dans la loi.

Les débats au Parlement sur le texte que présente la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira sont longs et houleux. 5 000 amendements sont ainsi déposés par l’opposition. Mais c’est surtout dans la rue que les opposants à la loi se font le plus entendre. Réunis dans le collectif de La Manif pour tous, derrière sa principale porte-parole, l’humoriste catholique Frigide Barjot, ils organisent plusieurs grandes manifestations contre l’instauration du mariage homosexuel. Le 13 janvier 2013, entre 340 000 personnes selon la préfecture de police et 800 000 selon les organisateurs manifestent ainsi à Paris. Le 24 mars suivant, entre 300 000 et 1,4 million de personnes, toujours selon les mêmes sources, défilent lors d’une seconde manifestation nationale organisée par La Manif pour tous. Puis, le 21 avril 2013, entre 45 000 et 270 000 personnes manifestent à Paris. Une partie minoritaire des opposants, regroupé sous l’appellation du « Printemps français », se radicalise. De leur côté, entre 125 000 et 400 000 partisans du mariage pour tous défilent le 27 janvier 2013 dans les rues de Paris.

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 23 avril 2013 par 331 voix contre 225. Elle est ensuite validée le 17 mai suivant par le Conseil constitutionnel qui l’estime conforme à la Constitution, puis promulguée le lendemain par le président de la République François Hollande. La loi, dans son article premier, permet l’insertion dans le Code civil de l’article suivant : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». La France devient alors le quatorzième pays dans le monde à ouvrir le mariage aux couples homosexuels (en juin 2016 ce sont 21 États qui l’ont fait).

Le premier mariage homosexuel en France est célébré le 29 mai 2013 à Montpellier par la maire de la ville Hélène Mandroux. Depuis, les mariages entre personnes de même sexe représentent entre 3 et 4,4 % de l’ensemble des mariages en France selon l’INSEE : en 2013, 7 367 mariages homosexuels ont été célébrés, en 2014, 10 522 et en 2015, 8 000. Toujours selon l’INSEE quelque 6 000 communes ont célébré au moins un mariage entre personnes de même sexe entre mai 2013 et décembre 2014. À Paris, 13,5 % des mariages qui ont eu lieu cette année étaient des mariages homosexuels.
Christophe Gracieux

Transcription

(Musique)
Présentateur
Voilà pour les titres, bonsoir à tous. Des couples homosexuels pourront donc très prochainement se marier en France. C’est désormais une question de jours puisque le Président de la République va promulguer la loi dans les prochaines 24 heures. On attendait la décision du Conseil Constitutionnel, eh bien, il a validé le texte dans sa totalité. C’est l’épilogue d’un chapitre politique très mouvementé, Thierry Curtet, Julien Ababsa.
Thierry Curtet
Pour des raisons de sécurité, la date de la décision avait été tenue secrète, mais des cars de CRS étaient devant le Conseil Constitutionnel. Aux alentours de 17 heures, la décision tombe, la loi autorisant le mariage pour tous est validée. Pour les neuf sages, le mariage homosexuel n’est pas contraire aux principes de la Constitution. Le Conseil Constitutionnel n’a pas retouché une ligne de la loi adoptée ce jour-là par une gauche soudée et enthousiaste. La longue bataille parlementaire avait été homérique. Ce soir, c’est la satisfaction pour les associations défendant le projet.
Nicolas Gougain
Les premiers mariages, les premières adoptions vont avoir lieu très bientôt dans une dizaine, une douzaine de jours tout au plus. Et donc vraiment, voilà, beaucoup de fierté, beaucoup d’émotion de voir enfin cette loi, cette loi entièrement validée.
Thierry Curtet
Dans l’autre camp, c’est la colère. Après des semaines de manifestations et la mobilisation des élus, notamment UMP, ce soir, l’égérie des anti-mariages homosexuels n’accepte pas cette décision.
Frigide Barjot
C’est la constitution française qui a été changée par la décision du Conseil Constitutionnel. Une loi ordinaire ne peut pas changer des choses aussi fondamentales, ce n’était pas une loi ordinaire, le peuple français doit être consulté.
Journaliste
Ce soir, les collectifs anti-mariages maintiennent l’appel à manifester le 26 mai, la loi sera promulguée dès demain. Comme ici en Belgique, les premiers mariages pourront avoir lieu avant le 1er juillet.

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