parcours pédagogique

Comment financer les retraites ?

Nolwenn Neveu - Enseignante agrégée de Sciences économiques et sociales

Présentation

Ce parcours a pour objectif de mettre en évidence les enjeux du système des retraites et de son financement. Il faudra donc amener les élèves à réfléchir sur ce qu'est la retraite (droit au repos après la vie active), sur la manière dont elle doit être financée (par répartition/principe de solidarité nationale ? Par capitalisation/principe plus individualiste ?) et sur les avantages et les inconvénients des différents systèmes. Le parcours pourra également proposer une réflexion sur les inégalités face à la santé et face à la mort, réflexion engagée dans des dispositifs comme le compte pénibilité (en partant à la retraite au même âge, les travailleurs accomplissant des tâches pénibles financent en réalité les retraites des catégories plus favorisées puisqu'ils meurent plus jeunes).

Durée de l'activité

2 heures. Cela correspond à la durée préconisée pour les programmes de Terminale. Il est bien entendu possible pour chaque professeur de plus ou moins détailler avec les documents annexes pour adapter le parcours à sa programmation.

Place dans le programme

  • Seconde - SES – Qui produit des richesses ? Notion de production non marchande
  • Seconde – EMC – La personne et l'Etat de droit. Les principes et les différentes formes de solidarité. La question de la responsabilité individuelle.
  • Première – SES - Comment répartir les revenus et la richesse ? Distinction entre répartition primaire des revenus et répartition secondaire qui résulte des effets de la redistribution. Notion de revenus de transferts.
  • Première – SES - Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? Fonctions de régulation économique de la puissance publique. Notions de répartition (fonctions économiques de l'Etat).
  • Première – SES - Comment l'Etat providence contribue-t-il à la cohésion sociale ? On montrera comment l'Etat social contribue, à travers la définition de droits sociaux et la mobilisation d'instruments divers, à favoriser la cohésion sociale en luttant contre la pauvreté, l'exclusion et les discriminations. On insistera notamment sur la diversité des régimes d'Etat-providence et sur leurs mutations contemporaines. Notions de solidarité.
  • Première – EMC – Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne. La justification de l'impôt et des différentes formes d'impôts
  • Terminale – SES - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte. Notions d'assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le fonctionnement du système de retraite par répartition.
  • Comprendre le fonctionnement du système de retraite par capitalisation.
  • Comprendre les difficultés de financement du système de retraite (vieillissement de la population et papy-boom, augmentation du chômage, dégradation du rapport actifs/retraités...)
  • Comprendre le principe de la solidarité nationale.
  • Comprendre les enjeux autour du financement des retraites (qui doit payer ? les salariés ? les employeurs ? Faut-il taxer d'autres revenus ?)
  • Appréhender les inégalités de santé et les inégalités face à la mort.

Activités

Introduction

En début de séance ou en préparation, il est possible de visionner la vidéo « Onze mille francs par mois » (voir document A en annexe) qui met en évidence un certain nombre des problèmes soulevés par la question des retraites (financement, droit au repos, paupérisation de la vieillesse, etc).

 Onze mille francs par mois

Onze mille francs par mois

04 mai 1962
09m 13s
Fiche (06905)

La retraite à 60 ans

1. Le programme du PS en 1981

  • Une société solidaire

82 - Le droit à la retraite à taux plein sera ouvert aux hommes à partir de 60 ans et aux femmes à partir de 55 ans. Les retraités auront le droit de siéger dans les instances de la Sécurité sociale et les caisses de retraite. Les cotisations prélevées par le Régime général de la Sécurité sociale sur les retraites seront supprimées. Une loi définissant les nouveaux droits des retraités et des personnes âgées en matière de ressources de logement, de santé et de culture, et assurant leur réelle participation à la vie sociale, sera déposée.

Extrait du programme électoral du Parti socialiste (PS) pour l'élection présidentielle de 1981, « 110 propositions pour la France, avril-mai 1981 ».

Qui est le candidat du Parti Socialiste élu en 1981 ?

La proposition 82 du programme du Parti Socialiste comprend en fait quatre dispositions. Expliquez l'importance de chacune d'entre elles.

2. La retraite à 60 ans.

 Nicole Questiaux : la retraite à 60 ans

Nicole Questiaux : la retraite à 60 ans

Nicole Questiaux, ministre de la Solidarité nationale, explique la réforme abaissant à 60 ans l'âge de la retraite à taux plein (50% du salaire moyen des 10 meilleures années) pour une durée d'assurance complète et évoque sa portée, notamment pour les régimes complémentaires.

30 mar 1982
01m 53s
Fiche (06938)

Présentez les dispositions du nouveau système de retraite présenté par Nicole Questiaux (âge légal de départ à la retraite, nombre d'années de cotisation, montant de la retraite, etc).

Pourquoi la réforme ne sera-t-elle mise en place qu'en 1983 ?

Pourquoi une telle réforme est-elle considérée comme un progrès social ?

Pour aller plus loin

Voir en annexe le document B : «Le gouvernement Mauroy adopte la retraite à 60 ans»

3. La retraite à 60 ans, premier bilan

 Retraites : Le livre blanc

Retraites : Le livre blanc

Ce livre blanc est un rapport important sur la question des retraites. D'autres paraîtront ensuite, mais il a préfiguré la série de réformes qui débuteront dès ces années 1990. Il confirme le système par répartition, prône l'augmentation de la durée d'activité et une évolution du mode de calcul des pensions.

24 avr 1991
01m 18s
Fiche (06946)

4. Un contrat implicite entre les générations

Le système français est fondé sur le principe de la répartition : les retraites sont financées par un prélèvement sur les revenus d'activité de la même période. Tant que le contrat implicite entre les générations n'est pas remis en cause, les actifs actuels sont assurés de recevoir une retraite gagée sur les revenus des actifs futurs.

G. Cornilleau, A. Dantec, H. Sterdyniak « Retraite, pour un contrat social explicite », in OFCE, L'Economie française 1999, La Découverte, Repère 1999.

Comment fonctionne le système de retraites par répartition ?

Pourquoi peut-on parler, à propos des retraites par répartition, d'un contrat entre les générations ?

Selon le reportage, à quel problème le système de retraite va-t-il se heurter ?

Quelles sont les solutions envisagées ?

Pour aller plus loin

Voir en annexe le document C, «Retraite par répartition ou par capitalisation ?»

Les réformes successives... vers la retraite à 67 ans

5. La réforme de 1993

 Réforme des retraites de 1993 : durcissement des paramètres de calcul

Réforme des retraites de 1993 : durcissement des paramètres de calcul

Suite au “livre blanc” sur les retraites de 1991 relatif à la situation financière des régimes et aux perspectives d'évolution, la loi de juillet 1993 et son décret d'application réforment les paramètres de calcul pour le Régime général et les régimes alignés : augmentation progressive de la durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein de 37,5 ans à 40 ans, et du nombre d'années pour calculer le salaire moyen des 10 aux 25 meilleures années. Les pensions sont désormais de façon officielle indexées sur l'inflation.

28 aoû 1993
01m 40s
Fiche (06947)

Pourquoi apparaît-il nécessaire, en 1993, de réformer le système de retraite ?

Quelles sont les deux principales mesures de la réforme de 1993 ?

La réforme de 1993 ne met pas fin au droit à la retraite à 60 ans. Pourquoi le journaliste dit-il alors que « C'est un peu la fin de la retraite à 60 ans » ?

6. La réforme dite "Fillon" de 2003

 L'adoption de la réforme des retraites à l'Assemblée ou “Loi Fillon”

L'adoption de la réforme des retraites à l'Assemblée ou “Loi Fillon”

Après 29 jours de débat la réforme des retraites est adoptée et la durée légale est désormais de 40 ans annuités de cotisation. Elle sera en 2012 de 41 ans puis de 42 ans en 2020. Le texte a été voté ce matin à l'Assemblée nationale.

24 juil 2003
01m 57s
Fiche (06956)

Quelles sont les conditions instaurées dans cette réforme pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein ?

Quelle est la catégorie de travailleurs qui peut partir à la retraite avant 60 ans ?

Quelles sont les dispositions de cette réforme en ce qui concerne les fonctionnaires ?

7. La réforme des retraites de 2010

 La réforme de 2010 d'Eric Woerth

La réforme de 2010 d'Eric Woerth

La principale mesure de la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, portée par le ministre Eric Woerth, recule l'âge de la retraite de 60 ans à 62 ans. Elle contient également des dispositions visant à rapprocher différents régimes (fonction publique, régimes spéciaux) du Régime général et des régimes alignés.

16 juin 2010
02m 03s
Fiche (06964)

8. La réforme «Touraine» de janvier 2014

Lien vers une vidéo sur le site du journal Le Monde

Après avoir visionné les documents 7 et 8, compléter le tableau ci-dessous.

Avant 2003

Réformes Woerth de 2010

Réforme Touraine de 2014

Durée de cotisation

40 ans dans le privé, 37.5 dans le public

Age légal de départ en retraite

60 ans

Age de départ à taux plein (sans décote)

65 ans

Taux de cotisation

7.85% dans le public

10.55% dans le privé

Invalidité / pénibilité

Possibilité de partir en retraite à 55 ans si invalidité reconnue par certificat médical

Pour aller plus loin

Voir en annexe le document D, «Explication du sens de la réforme des retraites de 2013»

Annexes

Document A : Onze mille francs par mois

 Onze mille francs par mois

Onze mille francs par mois

Au début des années 1960, la situation des personnes âgées, souvent proche de la misère, et le vieillissement prévu de la population, expliqué par Alfred Sauvy, directeur de l'Institut démographique,obligent les pouvoirs publics à réfléchir sur les politiques publiques adaptées et à dégager des priorités d'actions. En avril 1960 la "Commission d'études des problèmes de la vieillesse", présidée par Pierre Laroque, est chargée d'étudier les problèmes spécifiques à la vieillesse et de faire des propositions pour une politique globale. Son rapport publié en 1962 restera un acte fondateur dans ce domaine.

04 mai 1962
09m 13s
Fiche (06905)

La vidéo est longue (10 minutes) mais elle permet de mettre en évidence un certain nombre des problèmes soulevés par la question des retraites (financement, droit au repos, paupérisation de la vieillesse, employabilité des séniors, cessation progressive d'activité etc.). La vidéo présente en outre l'avantage de tenir un propos nuancé en montrant des individus aux opinions diverses et en faisant figurer des témoignages de retraités aux côtés de la parole de chercheurs.

Alfred Sauvy

Alfred Sauvy (1898 – 1990) était un économiste, démographe et sociologue français connu notamment pour sa « théorie du déversement ». Il fut directeur de l'INED (Institut National des Études Démographiques) de sa création en 1945 à 1962. Il y a notamment étudié les phénomènes de dénatalité et de vieillissement de la population.

Pierre Laroque

Pierre Laroque (1907 – 1997) fut le fondateur de la Sécurité sociale dont il fut nommé, le 5 octobre 1944, directeur général. Il a très largement participé à la rédaction des textes fondateurs de la Sécurité sociale, qu'il a dirigée jusqu'en octobre 1951, date à laquelle il fut remplacé par Jacques Doublet. Après 1951, Pierre Laroque a continué à s'occuper des affaires de la Sécurité sociale dans le cadre de ses fonctions au Conseil d'Etat. Il fut d'ailleurs nommé Président de la Section Sociale du Conseil d'État, en 1964 et occupa cette fonction jusqu'à sa retraite en 1980.

Le « rapport Laroque »

Paru en 1962, le « rapport Laroque » représente un tournant dans les orientations de la politique en direction des personnes âgées en France. Ce rapport alerte sur le mal logement des personnes âgées, sur leur isolement mais aussi sur la situation de grande pauvreté dans laquelle se trouvent de nombreux retraités. Ce rapport donnera lieu à d'importantes évolutions visant à permettre à ceux qui vieillissent de conserver une place dans la société : revalorisation sensible du niveau des retraites, construction de logements-foyers.

Document B. Le gouvernement Mauroy adopte la retraite à 60 ans

 Adoption de la retraite à soixante ans par le gouvernement Mauroy

Adoption de la retraite à soixante ans par le gouvernement Mauroy

A la suite de discussions avec les partenaires concernés, le gouvernement de Pierre Mauroy décide d'abaisser la retraite à 60 ans. Pour le ministre des Affaires sociales, Pierre Beregovoy, cette décision constituera un "événement de notre histoire".

08 fév 1983
03m 42s
Fiche (01095)

Document C. Retraite par répartition ou par capitalisation ?

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées, à chaque période, sous forme de prestations vieillesse. Un tel mécanisme repose sur une convention sociale : chaque génération cotise pour ses aînés – qui ont acquis auparavant une créance sur elle en la prenant en charge dans l'enfance en anticipant que la génération suivante fera de même, sans pour autant que le montant des transferts ascendants puisse être spécifié à travers le temps. Cette convention a un statut très particulier : elle est nécessairement légale et centralisée, car personne ne doit pouvoir s'y soustraire (sinon le système irait à sa perte) ; elle engage les générations à venir, mais elle demeure à tout moment révocable. Un système par répartition instaure donc un mode de gestion éminemment politique de l'interdépendance entre les générations successives.

Par opposition, dans un système par capitalisation, qui peut être obligatoire ou facultatif, les cotisations versées servent à accumuler des actifs (actions, obligations, bien immobiliers...) dont la liquidation ultérieure financera les pensions. Dans ce cadre, l'interdépendance entre les générations existe également, mais elle est indirecte, par le processus d'accumulation et les marchés.

Le rendement des actifs d'un système de capitalisation dépend de l'offre et de la demande. Schématiquement, les retraités vendent pour subvenir à leurs besoins et les générations en activité achètent pour se constituer des droits à pensions. En situation de vieillissement démographique, la demande se contracte et l'offre devient plus abondante, entraînant une baisse du rendement. En outre, un système par capitalisation n'est pas mieux armé pour faire face à la nature du vieillissement contemporain : en cas d'augmentation de l'espérance de vie, le rendement des rentes viagère doit être nécessairement réduit, ou les primes majorées. En définitive, le financement des retraites est toujours un prélèvement sur le PIB de la période courante, que ce soit sur les revenus du travail (répartition) ou sur les revenus du capital (capitalisation) de sorte qu'en cas d'accroissement du nombre de retraité, la part du PIB consacrée aux retraites augmente nécessairement, sauf dévalorisation des droits à la pension.

A. Lechevalier « Les retraites : idées fausses et vrais enjeux ». Mouvements n°3, La Découverte, avril 1999.

Document D. Explication du sens de la réforme des retraites de 2014.

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd'hui confronté à la fois au départ en retraite des générations d'après-guerre (le nombre de départs est passé d'environ 600 000 à 800 000 par an), qui se poursuivra jusqu'en 2035, et à l'allongement de l'espérance de vie.

Cette réforme tient compte de cette réalité incontournable : en 2040 l'espérance de vie pour une personne de 60 ans augmentera de 25 ans pour les hommes et de 30 ans pour les femmes. Le déficit des retraites s'est creusé, malgré la succession de réformes annoncées comme définitives. Si rien n'avait été fait, le déficit allait atteindre 20,7 milliards d'euros en 2020, et 27 milliards en 2040.

Source : site du gouvernement.

Ressources bibliographiques

Ouvrages et Revues

  • Dupont G., Stedyniak H., Quel avenir pour nos retraites ? Ed. La Découverte, Coll Repères. 2000.
  • Lafargue J.P., La réforme du système des retraites, à qui les sacrifices ? CEPREMAP, 2007
  • Lechevalier A., « Les retraites : idées fausses et vrais enjeux », Mouvements n°3, La Découverte, Avril 1999.
  • Palier Bruno, La réforme des retraites, PUF coll Que Sais-Je ? 2003
  • « La protection sociale, quels débats ? Quelles réformes ? » Cahiers Français – n°358 – Sept/oct 2010
  • « Quel avenir pour la protection sociale ? » Cahiers Français n°381 – Juin 2014

Ressources numériques