parcours pédagogique

Naissance et évolution de la Sécurité sociale

Nolwenn Neveu - Enseignante agrégée de Sciences économiques et sociales

Présentation

Ce parcours a pour objectif de dresser un historique de la Sécurité sociale en France en montrant à la fois l'importance de son existence dans la vie et le bien-être des Français, son fonctionnement complexe et en mettant en évidence les problèmes auxquels elle s'est heurtée en raison des évolutions de la société française (progrès de la médecine, vieillissement de la population, hausse du chômage, élargissement de ses bénéficiaires, etc). Il s'agit au final de montrer que la Sécurité sociale est une richesse collective qui est financée par tous mais doit aussi être « protégée », puisque ses ressources ne sont pas infinies. Il faut donc s'assurer à la fois de son financement et du bon usage qui en est fait.

Durée de l'activité

3 heures. Cela correspond à la durée préconisée pour les programmes de Terminale. Il est bien entendu possible pour chaque professeur de plus ou moins détailler avec les documents annexes pour adapter le parcours à sa programmation.

Place dans le programme

  • Seconde - SES – Qui produit des richesses ? Notion de production non marchande
  • Seconde – EMC – La personne et l'Etat de droit. Les principes et les différentes formes de solidarité. La question de la responsabilité individuelle.
  • Première – SES - Comment répartir les revenus et la richesse ? Distinction entre répartition primaire des revenus et répartition secondaire qui résulte des effets de la redistribution. Notion de revenus de transferts.
  • Première – SES - Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? Fonctions de régulation économique de la puissance publique. Notions de répartition (fonctions économiques de l'Etat).
  • Première – SES - Comment l'Etat providence contribue-t-il à la cohésion sociale ? On montrera comment l'Etat social contribue, à travers la définition de droits sociaux et la mobilisation d'instruments divers, à favoriser la cohésion sociale en luttant contre la pauvreté, l'exclusion et les discriminations. On insistera notamment sur la diversité des régimes d'Etat-providence et sur leurs mutations contemporaines. Notions de solidarité.
  • Première – EMC – Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne. La justification de l'impôt et des différentes formes d'impôts
  • Terminale – SES - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte. Notions d'assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.

Objectifs pédagogiques

  • Découvrir ce qu'est la Sécurité sociale.
  • Découvrir le système redistributif.
  • Comprendre le principe de la solidarité nationale.
  • Comprendre le fonctionnement de la Sécurité sociale.
  • Comprendre les problèmes de financement de la Sécurité sociale.
  • Comprendre que le financement de la Sécurité sociale peut faire l'objet de débats.

Activités

Introduction : Avant la Sécurité sociale

En début de séance ou en préparation, il est possible de visionner la vidéo « La Sécurité sociale a 20 ans » (voir document A en annexe) qui apporte des témoignages sur la situation des ménages avant la mise en place de la Sécurité sociale.

 La Sécurité sociale a 20 ans

La Sécurité sociale a 20 ans

05 oct 1965
01m 39s
Fiche (06908)

D'où vient la Sécurité sociale ?

1. Le programme du CNR

Extrait du programme du Conseil National de la Résistance (CNR)

II - mesures à appliquer dès la libération du territoire

Unis quant au but à atteindre, unis quant aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre ce but qui est la libération rapide du territoire, les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques groupés au sein du CNR proclament qu'ils sont décidés à rester unis après la Libération : (...)

Afin de promouvoir les réformes indispensables : (...)

Sur le plan social : (...)

  • un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec une gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ;

Les jours heureux – 15 mars 1944.

« Les Jours heureux »

Le programme du CNR, appelé « Les jours heureux » adopté en mars 1944, a été rédigé conjointement par l'ensemble des membres de ce mouvement. Il comprenait un « Plan d'action immédiate » (il s'agissait des actes de résistances visant à libérer la France) et les « Mesures à appliquer dès la libération du territoire » (il s'agissait là des réformes économiques, sociales et politiques à mettre en place après la libération).

Savez-vous ce qu'est le Conseil National de la Résistance ?

Quel est le rôle de la Sécurité sociale dans ce programme ?

A quoi sert la Sécurité sociale ?

2. Les élections générales pour la désignation des administrateurs des caisses de Sécurité sociale

 Les premières élections de la Sécurité sociale

Les premières élections de la Sécurité sociale

La gestion de la Sécurité sociale, qui vient de naître, est confiée aux représentants des syndicats de salariés et aux représentants des employeurs. Les représentants des syndicats sont élus. La participation est très élevée et le score de la CGT très important.

27 mar 1947
58s
Fiche (06901)

Pierre Laroque (1907-1997) fut le fondateur de la Sécurité sociale dont il fut nommé, le 5 octobre 1944, directeur général. Il a très largement participé à la rédaction des textes fondateurs de la Sécurité sociale qu'il a dirigée jusqu'en octobre 1951, date à laquelle il fut remplacé par Jacques Doublet. Après 1951, Pierre Laroque a continué à s'occuper des affaires de la Sécurité sociale dans le cadre de ses fonctions au Conseil d'Etat. Il fut d'ailleurs nommé Président de la Section Sociale du Conseil d'État, en 1964 et occupa cette fonction jusqu'à sa retraite en 1980.

3. L'Etat assureur

L'assurance sociale n'est pas, comme l'assistance, un secours consenti, elle représente l'exécution d'un contrat dans lequel l'Etat et les citoyens sont également impliqués. La prestation est un dû, pas une libéralité (...). Dès lors qu'elle est universalisée (par l'obligation), l'assurance devient véritablement sociale. (...) L'assurance sociale fonctionne comme une main invisible produisant de la sécurité et de la solidarité sans qu'intervienne la bonne volonté des hommes.

P. Rosanvallon, La nouvelle question sociale, Seuil, 1995.

Quel est le rôle des organismes de Sécurité sociale ?

Quels sont les risques couverts par les organismes de Sécurité sociale ?

Qui gère les organismes de Sécurité sociale ? Pourquoi ? (documents 1 et 2 - programme du CNR et vidéo Les premières élections à la Sécurité sociale)

Pourquoi Pierre Laroque dit-il que les caisses sont des instruments de solidarité ? (documents 2 et 3)

4. Succès et échecs de la Sécurité sociale

 Succès et échecs de la Sécurité sociale vus par Pierre Laroque

Succès et échecs de la Sécurité sociale vus par Pierre Laroque

Presque 40 ans après sa création, Pierre Laroque, le père de la Sécurité sociale, en dresse le bilan, les succès et les échecs. La Sécurité sociale a apporté aux travailleurs un sentiment de sécurité. Elle a contribué à l'amélioration de la santé et à la diffusion du progrès médical. Le redressement de la natalité et le redressement économique sont à mettre à son crédit. Il note deux grands échecs de la Sécurité sociale : la multiplicité des régimes et l'absence de responsabilisation des gestionnaires.

20 oct 1983
02m 44s
Fiche (06941)

Listez et expliquez les succès de la Sécurité sociale selon Pierre Laroque.

Quels sont les deux grands échecs de la Sécurité sociale selon lui ?

Pourquoi ces deux échecs diminuent-ils l'efficacité de la Sécurité sociale ?

Pour aller plus loin

Voir en annexe le document B : «La Sécu qu'est-ce que ça change ?»

Le fonctionnement de la Sécurité sociale

5. La Sécu, comment ça marche ?

 Organisation de la Sécurité sociale, multiplicité des régimes

Organisation de la Sécurité sociale, multiplicité des régimes

Illustration du fait que la Sécurité sociale est composée d'un grand nombre de régimes caractérisés par des organisations, des règles et des financements différents... Ce qui n'aide pas les citoyens à bien comprendre son fonctionnement.

04 avr 1977
02m 16s
Fiche (06994)

On pourra également consulter deux vidéos sur le site des 70 ans de la Sécurité sociale : 3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale et La Sécurité sociale : des cotisations aux prestations.

Quelles sont les ressources de la Sécurité sociale ?

Structure des recettes en 2014

Quelles sont les dépenses de la Sécurité sociale ?

Complétez la liste des régimes de la Sécurité sociale :

  • Régime ............................................... (salariés de l'industrie et du commerce)
  • Régimes ............................................... (couvrent par exemple les militaires, les agents de la SNCF et de la RATP, les fonctionnaires...)
  • Régimes ............................................... (couvre les non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales RSI et les exploitants agricoles MSA)
  • Régimes complémentaires

Question facultative, pour préciser quelques notions :

La dernière phrase du document (« On pourrait aussi mieux redéfinir à quoi sert la Sécurité sociale : simple système d'assurance, ou instrument de redistribution des revenus ») oppose deux types de redistribution. Expliquez-les. (Si besoin utiliser le doc C).

Pour aller plus loin

Voir en annexe les documents

  • C : «Les régimes de la Sécurité sociale»
  • D : «Redistribution horizontale et redistribution verticale. Assurance ou assistance ?»
  • E : «Le compromis français»

6. L'évolution des dépenses de la Sécurité sociale

Source : La protection sociale en France et en Europe en 2010. DRESS, 4ème trim 2012

Quels sont les deux risques qui ont le plus augmenté depuis 1959 ? Comment expliquer cette évolution ?

Quels nouveaux risques apparaissent au début des années 1980 ? Comment expliquer cette évolution ?

Comment la part des dépenses de protection sociale dans le PIB a-t-elle évolué entre 1959 et 2010 ?

Le « trou » de la Sécu

Les recettes de la Sécurité sociale sont structurellement inférieures à ses dépenses. Un déficit apparaît qui, à long terme, pose problème puisqu'on le finance par l'emprunt et donc on s'endette. C'est cette dette que l'on appelle, abusivement, le « trou » de la Sécu.

La cassure du premier choc pétrolier a fait basculer le monde en général et la France en particulier dans ce que l'on appelle les « quarante piteuses ». Dès lors la Sécurité sociale française est tombée dans une situation de crise financière permanente.

Depuis une quarantaine d'années, les gouvernements successifs cherchent à résorber ce déficit. Ils ont pour cela deux leviers : accroître les recettes ou diminuer les dépenses.

La dette sociale correspond aux déficits cumulés des organismes de Sécurité sociale. Selon l'INSEE, fin 2014, cette dette représentait 216,8 milliards d'euros.

Le plan Juppé (1996) a créé une structure spécifique pour y rassembler la dette sociale et permettre son remboursement, c’est la Cades (existence prévue jusqu’en 2024) - Caisse d’Amortissement de la dette Sociale. La Cades a reçu pour mission le remboursement de la dette du Régime général observée au moment de sa création. Elle est alimentée par une ressource spécifique, la CRDS, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.

Rappel : Quelles sont les recettes des organismes de Sécurité sociale ? Quelles sont leurs dépenses ?

Pour aller plus loin

Document F. Dépenses et recettes globales du régime général et de la FSV depuis 2011 (md€) (en annexe)

7. Augmenter les recettes

 La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Le plan Juppé décide d'isoler la dette sociale dans une structure spécifique : la Cades, caisse d'amortissement de la dette sociale. Pour rembourser cette dette, la Cades dispose d'une ressource spécifique, la CRDS.

24 jan 1996
01m 57s
Fiche (06997)

Une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Conformément à l'article 38 de la Constitution de la Ve République, un gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s'il y a été habilité par le Parlement. Les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication.

Qu'est-ce que la CRDS ? Quel est son objectif ?

Quels sont les revenus et richesses qui sont soumis à la CRDS ?

Quels sont les revenus qui sont épargnés ? Pourquoi selon vous ?

En quoi la CRDS diffère-t-elle radicalement des ressources habituelles des organismes de Sécurité sociale ?

8. Diminuer les dépenses

 A la veille du premier PLFSS

A la veille du premier PLFSS

Pour le premier PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) de l'histoire de la Sécurité sociale, le gouvernement doit faire face à un déficit considérable de l'Assurance maladie. Les présidents des deux plus grands syndicats de médecins montent déjà au créneau.

09 sep 1996
01m 51s
Fiche (06998)

Quelle est la solution présentée dans ce document pour réduire les dépenses de la Sécurité sociale ?

Connaissez-vous d'autres solutions mises en place pour réduire les dépenses de la branche maladie ?

Connaissez-vous d'autres solutions mises en place pour réduire le déficit de la Sécurité sociale ?

Annexes

Document A. Avant la Sécurité sociale

 La Sécurité sociale a 20 ans

La Sécurité sociale a 20 ans

Evocation par deux personnes âgées de la difficulté de se soigner avant l'instauration de la Sécurité sociale en 1945, avec un retour sur les débuts de la protection sociale.

05 oct 1965
01m 39s
Fiche (06908)

Comment s'effectuait le paiement des soins de santé avant la Seconde Guerre mondiale ?

Quels problèmes cela pouvait-il poser ?

Document B. La Sécu qu'est-ce que ça change ?

 Les élections à la Sécurité sociale de 1983

Les élections à la Sécurité sociale de 1983

François Mitterrand a tenu à respecter une de ses promesses électorales, celle de rétablir les élections à la Sécurité sociale, symbole fort des années 45, et qui avaient été supprimées par les ordonnances Jeanneney. Elles eurent lieu en 1983, puis tombèrent en désuétude avant d'être à nouveau supprimées en 1996.

17 oct 1983
03m 32s
Fiche (06940)

Que représente la Sécurité sociale pour le couple de retraité ?

Selon ce couple, pourquoi les jeunes ne savent pas ce qu'est la Sécurité sociale ?

Comment expliquer la différence de perception entre les générations ?

Document C. Les régimes de la Sécurité sociale

Document D. Redistribution horizontale et redistribution verticale. Assurance ou assistance ?

La répartition primaire est en partie corrigée par les pouvoir publics à travers la redistribution (...)

Dans le cadre des pensions de retraite, des allocations chômage ou des indemnités maladie, la redistribution s'assigne un but assurantiel : couvrir le risque lié à la suspension d'activité ; le lien entre les contributions versées à la Sécurité sociale et les pensions et allocations chômage perçues en retour est toujours clairement identifié. En revanche, dans le cas des minima sociaux et des allocations familiales, la préoccupation redistributive est au premier plan et n'est pas liée à une contrepartie en termes de prélèvement. Les prélèvements ne sont pas du même type : essentiellement verticale, en direction des plus pauvres, dans le cas des minima sociaux, la redistribution est principalement horizontale, au profit des familles nombreuses, dans le cas des allocations familiales.

A. Trannoy, « La redistribution, mécanismes, circuits et résultats ». Cahiers Français, n°343, mars avril 2008.

Document E. Le compromis français

Après 1945, l'organisation d'un système dont les promoteurs visaient l'extension universelle a (...) privilégié une protection fondée sur un financement par des cotisations sociales calculées sur les salaires. (...) De même, le principe de la gestion « par les intéressés », indépendante de l'Etat a été posé au départ. A partir de 1946, les représentants des salariés sont non seulement majoritaires dans les caisses face à ceux du patronat, mais élus. Après la réforme de 1967, cette « démocratie sociale » des origines laissera place au paritarisme (désignation à égalité de représentation employeurs et salariés). Néanmoins, l'Etat, représenté dans les différents conseils d'administration des caisses, s'est toujours réservé le droit d'intervenir dans la gestion des organismes de Sécurité sociale en encadrant notamment les cotisations et les prestations. Il faut donc mieux parler de tripartisme. La couverture sociale a connu une universalisation progressive, mais par différents moyens, l'introduction de nouveaux dispositifs (correspondant à des risques non couverts à l'origine – c'est le cas de l'assurance chômage introduite en 1958) ; l'ajout des couvertures complémentaires (par exemple pour les retraites) et l'universalisation de l'accès à certaines prestations sur la base de la résidence et non plus de l'emploi (allocation familiales, santé).

J. C. Barbier, B. Théret, Le nouveau système français de protection sociale, La Découverte, 2004.

Document F. Dépenses et recettes globales du régime général et de la FSV depuis 2011 (md€)

Source :
Les décodeurs sur Le Monde.fr : Le « trou de la Sécu » expliqué en quatre points

Ressources bibliographiques

Ouvrages et Revues

  • Rosanvallon Pierre, La crise de l'Etat-providence (1981), coll. Points, éd. du Seuil, 1992.
  • Murard Numa, La protection sociale, Ed La découverte, Coll Repère, 1996.
  • Palier Bruno, Gouverner la sécurité sociale, les réformes du système français de protection sociale depuis 1945, Puf, 2005.
  • « Fiscalité et Revenus » Cahiers Français – n°343 – Mars-Avril 2008
  • « La protection sociale, quels débats ? Quelles réformes ? » Cahiers Français n°358 – Sept/oct 2010
  • « Quel avenir pour la protection sociale ? » Cahiers Français n°381 – Juin 2014
  • Bec Colette, La Sécurité sociale. Une institution de la démocatie, Ed Gallimard, Coll Bibliothèque des Sciences Humaines, 2014.
  • Gazier B., Palier B., Perivier H., Refonder le système Français de protection sociale, Presses de Science Po, 2014.
  • Damon Julien, Ferras Benjamin, Sécurité sociale, coll. Que sais-je ?, Puf, 2015.

Film

  • Les jours heureux, Gilles Perret, 2013

Ressources numériques