parcours pédagogique

La liberté d'expression et ses limites

Christophe Gracieux - professeur agrégé d'histoire de l'Académie de Versailles

Présentation

Présenté dans le cadre de la Semaine de la presse et des médias dans l’école, ce parcours est consacré à la liberté d’expression en France. Destiné à des élèves de collège et de lycée, il montre en quoi la liberté d’expression constitue un droit fondamental garanti par la loi. Il montre ensuite son application à travers plusieurs exemples. Il envisage également la liberté d’expression sur Internet et les réseaux sociaux, en mettant en valeur ses dangers et ses limites. Enfin, ce parcours montre que la liberté d’expression n’est pas totale en France et qu’elle est encadrée par la loi.

Place dans le programme

  • Cycle 3 > Enseignement moral et civique > Le jugement : Prendre part à une discussion, un débat ou un dialogue
  • Cycle 3 > Enseignement moral et civique > Le jugement : Prendre conscience des enjeux civiques de l’usage de l’informatique et de l’Internet
  • Cycle 3 > Enseignement moral et civique > Le jugement : Distinguer son intérêt personnel de l’intérêt collectif
  • Cycle 4 > Enseignement moral et civique > La sensibilité : soi et les autres : Comprendre que l’aspiration personnelle à la liberté suppose de reconnaître celle d’autrui
  • Cycle 4 > Enseignement moral et civique > Le jugement : Expliquer les différentes dimensions de l’égalité, distinguer une inégalité d’une discrimination > Les différentes formes de discrimination
  • Cycle 4 > Enseignement moral et civique > Le jugement : Comprendre que deux valeurs de la République, la liberté et l’égalité, peuvent entrer en tension > Les libertés fondamentales
  • Seconde > Enseignement moral et civique > Égalité et discrimination > Les discriminations et les textes juridiques fondamentaux de lutte contre les discriminations
  • Première > L et ES > Enseignement moral et civique : Les enjeux moraux et civiques de la société d’information
  • Première > S > Enseignement moral et civique : Les enjeux moraux et civiques de la société d’information
  • Terminale > L et ES > Histoire : Idéologies, opinions et croyances en Europe et aux États-Unis de la fin du XIXe siècle à nos jours > Média et opinion publique

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le principe de la liberté d’expression.
  • Comprendre les limites de la liberté d’expression.
  • Exploiter un document audiovisuel : prélever, hiérarchiser et confronter des informations dans ce document.
  • Mettre en lien des documents audiovisuels et des textes de référence.

Durée de l'activité

Ce parcours peut être mené en deux séances d’une heure, en classe ou en salle informatique. Mais il peut également être adapté par l’enseignant en fonction de ses souhaits et du temps dont il dispose. Chaque partie peut en effet être traitée séparément des autres.

Partie 1. La liberté d’expression, un droit fondamental garanti par la loi

Il s’agit de présenter et de définir le principe de la liberté d’expression, pilier de la démocratie française depuis la Révolution. Cette liberté est garantie par la loi.

Il existe un droit à la caricature comme l’atteste le verdict du procès intenté à Charlie Hebdo en 2007. De même, le secret des sources des journalistes est protégé par la loi.

Textes de référence

Document 1 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789

Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Document 2 : Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

Article 19. Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Document 3 : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 1er. L’imprimerie et la librairie sont libres.

Article 5. Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement (…).

Documents 1 et 2. Définissez la notion de liberté d’expression.

Doc. 1, 2 et 3. Montrez que la liberté d’expression est garantie par la loi.

Doc. 3. Quel est le statut de la presse en France ?

Vous pouvez également vous aider du parcours pédagogique sur la liberté de la presse en France.

Le procès de Charlie Hebdo en 2007

 Le procès contre <i>Charlie Hebdo</i> pour la publication de caricatures de Mahomet

Le procès contre Charlie Hebdo pour la publication de caricatures de Mahomet

Le procès contre Charlie Hebdo, intenté par des organisations musulmanes en raison de la publication de caricatures de Mahomet en 2006, s'ouvre le 7 février 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris. Philippe Val, Élisabeth Badinter et François Hollande, Abdallah Zerki et Francis Szpiner sont interviewés.

07 fév 2007
02m 26s
Fiche (06012)

Pourquoi Charlie Hebdo a-t-il été traduit en justice en 2007 ?

Vous pouvez aussi vous appuyer sur les vidéos suivantes :

 Les dessinateurs de presse et les caricatures du prophète Mahomet

Les dessinateurs de presse et les caricatures du prophète Mahomet

02 fév 2006
02m 24s
Fiche (06010)
 Décision de justice après la demande de saisie du journal <i>Charlie Hebdo </i>

Décision de justice après la demande de saisie du journal Charlie Hebdo

07 fév 2006
02m
Fiche (06011)

Quels témoins sont venus soutenir Charlie Hebdo lors du procès ?

Pourquoi ces témoins sont-ils venus apporter leur soutien à Charlie Hebdo ?

L’espionnage d’un journaliste dans l’affaire Bettencourt

Affaire Bettencourt : l’espionnage d’un journaliste par les services de renseignements

Affaire Bettencourt : l’espionnage d’un journaliste par les services de renseignements

Un journaliste du Monde, Gérard Davet, a été espionné par les services de renseignements français dans le cadre de l’affaire Bettencourt. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, justifie cette violation du secret des sources journalistiques. De son côté, Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières, explique qu’il s’agit d’un « abus commis par l’État ».
01 sep 2011
02m 33s
Fiche (06704)

Qu’est-il arrivé au journaliste du Monde ?

Montrez à l’aide du reportage et du document 4 ci-dessous que les sources des journalistes sont protégées en France et en Europe.

Document 4 : Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950

Article 10. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.

Pourquoi peut-on dire qu’il y a eu dans cette affaire « ingérence d’autorités publiques » ?

Partie 2. La liberté d’expression en action

La liberté de la presse constitue l’une des principales formes revêtues par la liberté d’expression (voir la Partie 1 ainsi que le parcours pédagogique qui lui est spécifiquement consacré : La liberté de la presse en France).

Cependant, la liberté d’expression peut également prendre d’autres formes, à commencer par les manifestations de rue. Cela a particulièrement été le cas lors de la marche républicaine du 11 janvier 2015, organisée en hommage aux victimes des attentats terroristes des 7 et 9 janvier précédents contre Charlie Hebdo et le supermarché Hyper Cacher.

Par ailleurs, la liberté d’expression s’exerce aussi au sein de la jeunesse, comme l’atteste l’institution du Parlement des enfants.

La marche républicaine du 11 janvier 2015

La marche républicaine du 11 janvier 2015 contre le terrorisme

La marche républicaine du 11 janvier 2015 contre le terrorisme

Le 11 janvier 2015, 1,5 million de personnes participent à une marche républicaine à Paris contre le terrorisme et pour soutenir la liberté d’expression après les attentats qui ont visé Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher. Les dirigeants de nombreux pays participent au défilé autour du président de la République française François Hollande.

11 jan 2015
03m 32s
Fiche (06708)

À l’aide des témoignages de manifestants, expliquez les motifs de cette marche républicaine.

Relevez les slogans et les symboles visibles dans le reportage et reportez-les dans le tableau ci-dessous.

Slogans  
Symboles  

Montrez la dimension historique de cette manifestation.

Le Parlement des enfants

La préparation du Parlement des enfants en Guyane

La préparation du Parlement des enfants en Guyane

Une classe de CM2 de Cayenne a préparé une proposition de loi qu’une des élèves va présenter devant le Parlement des enfants. La députée de la première circonscription de la Guyane Christiane Taubira rend visite à la classe.
22 fév 2011
01m 37s
Fiche (06703)

Quelle proposition de loi est défendue par la classe de cette école de Cayenne ?

Expliquez à partir de ce sujet en quoi consiste le Parlement des enfants.

Vous pouvez également vous aider du site suivant : http://www.parlementdesenfants.fr/

Dans votre établissement scolaire, de quels moyens d’expression disposent les élèves ?

Partie 3. La liberté d’expression sur Internet

Internet représente un espace inédit de libre expression. Les cas de cyber-harcèlements sont cependant nombreux, notamment sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, la confidentialité des messages publiés sur Internet pose problème : la frontière entre message public et message privé apparaît souvent floue. Internet ne constitue pour autant « pas une zone de non-droit en matière d’expression » (Emmanuel Pierrat, La Liberté sans expression, Paris, Flammarion, 2015, p. 49).

La maîtrise des informations personnelles publiées sur Internet est ainsi devenue une préoccupation essentielle.

Le cyber-harcèlement

Le cyber-harcèlement

Le cyber-harcèlement

Des enseignants ou des élèves sont l’objet de moqueries et d’insultes sur des sites Internet et les réseaux sociaux. Le secrétaire général de la CNIL Yann Padowa et la chercheuse Catherine Blaya expliquent les raisons et les conséquences des cyber-harcèlements. Plus tôt dans l’année, des élèves ont été exclus d’un collège de Ribeauvillé pour avoir insulté un professeur sur Facebook.
11 nov 2010
01m 59s
Fiche (06702)

D’après le reportage, en quoi consiste le cyber-harcèlement ?

Quelle catégorie est particulièrement victime du cyber-harcèlement ?

Expliquez le commentaire suivant : le cyber-harcèlement est une « violence en ligne presque indélébile. »

Que risquent les personnes qui se livrent au cyber-harcèlement ?

Licenciement de salariés

Licenciement de salariés pour avoir dénigré leur direction sur Facebook

Licenciement de salariés pour avoir dénigré leur direction sur Facebook

Trois salariés d’une entreprise ont été licenciés pour avoir critiqué leur direction sur le réseau social Facebook. Cette affaire pose plus généralement la question du statut privé ou public des propos exprimés sur les réseaux sociaux et de leur utilisation pour justifier un licenciement.
22 mai 2010
02m 02s
Fiche (06701)

Expliquez pourquoi trois salariés ont été licenciés de leur entreprise.

En quoi cette affaire révèle-t-elle les limites de la liberté d’expression sur Internet ?

Le droit à l’oubli sur Internet

Le droit à l’oubli sur Internet

Le droit à l’oubli sur Internet

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a reçu en 2011 un nombre record de plaintes concernant le droit à l’oubli sur Internet. Une internaute témoigne de son combat contre les moteurs de recherche. Norbert Fort, chef du service des plaintes à la CNIL, livre des conseils pour maîtriser les informations personnelles publiées sur Internet.
10 juil 2012
02m 07s
Fiche (06705)

Expliquez en quoi consiste le droit à l’oubli.

Quelle institution reçoit les plaintes liées au droit à l’oubli ?

Que peut faire un internaute pour maîtriser ses informations personnelles sur Internet ?

Partie 4. Les limites à la liberté d’expression

Comme toute liberté, la liberté d’expression est limitée. Cette limitation se fonde en particulier sur l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui stipule : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » La loi française encadre ainsi la liberté d’expression.

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale est plus particulièrement passible d’une condamnation.

Les limites à la liberté d’expression

Les limites à la liberté d’expression

Les limites à la liberté d’expression

L’attentat contre Charlie Hebdo le 7 janvier 2015 et l’ouverture d’une procédure pour apologie du terrorisme contre le polémiste Dieudonné posent la question des limites à la liberté d’expression en France. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières, et Basile Ader, avocat spécialiste du droit des médias, expliquent les limites à la liberté d’expression fixées par le droit français.
14 jan 2015
01m 56s
Fiche (06709)

Que publie Charlie Hebdo à la une de son numéro du 14 janvier 2015 ?

Qu’est-il reproché à Dieudonné ?

Quelles sont les différentes limites à la liberté d’expression ?

Expliquez à l’aide du reportage pourquoi Charlie Hebdo a obtenu en 2007 le droit de publier des caricatures de Mahomet.

Vous pouvez aussi vous appuyer sur les vidéos suivantes :

 Décision de justice après la demande de saisie du journal <i>Charlie Hebdo </i>

Décision de justice après la demande de saisie du journal Charlie Hebdo

07 fév 2006
02m
Fiche (06011)
 Le procès contre <i>Charlie Hebdo</i> pour la publication de caricatures de Mahomet

Le procès contre Charlie Hebdo pour la publication de caricatures de Mahomet

07 fév 2007
02m 26s
Fiche (06012)

Expliquez pourquoi Dieudonné a été placé en garde à vue.

Vous pouvez vous appuyer sur le texte suivant, paru au Journal Officiel du 14 novembre 2014 (article 5).

Condamnation de Jean-Marie Le Pen

Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour ses déclarations sur les chambres à gaz

Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour ses déclarations sur les chambres à gaz

Jean-Marie Le Pen est condamné par la première chambre civile du tribunal de Nanterre pour sa déclaration le 13 septembre 1987 à propos des thèses contestant la réalité de l’existence des chambres à gaz. Invité de l’émission « Le Grand Jury RTL - Le Monde », le président du Front national avait alors déclaré : « Je crois que c’est un point de détail de l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale. »
23 mai 1990
01m 53s
Fiche (06700)

Pour quelle raison Jean-Marie Le Pen a-t-il été condamné par la justice ?

À quelles peines a-t-il été condamné ?

En vous appuyant sur la Loi Gayssot ci-dessous, expliquez pourquoi de tels propos sont punis depuis que cette loi a été adoptée.

Loi Gayssot du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

Article 9. Il est inséré, après l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un article 24 bis ainsi rédigé :

Article 24 bis. Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.

L’interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur

L’interdiction du spectacle de Dieudonné <em>Le Mur</em>

L’interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur

Le 6 janvier 2014, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a adressé une circulaire aux préfets visant à interdire le spectacle de Dieudonné dont la première doit avoir lieu à Nantes trois plus tard. Le polémiste a annoncé son intention de saisir un juge en référé en cas d’interdiction de son spectacle.
06 jan 2014
01m 54s
Fiche (06707)

Quelles raisons Manuel Valls donne-t-il pour interdire la représentation du spectacle de Dieudonné ?

Pour quels précédents motifs Dieudonné avait-t-il déjà été condamné ?

Vous pouvez appuyer votre réponse sur l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881

Pour aller plus loin

Textes de référence

Textes législatifs et arrêts de justice

Bibliographie

  • DUCLOS Solenn, La Liberté de la presse en France. Héritage et actualité, Paris, Scérén-CNDP/CLEMI, 2011.
  • ORY Pascal, Ce que dit Charlie. Treize leçons d’histoire, Paris, Gallimard, 2015, chapitre 6.
  • PIERRAT Emmanuel, La Liberté sans expression ? Jusqu’où peut-on tout dire, écrire, dessiner, Paris, Flammarion, 2015.
  • PREUSS-LAUSSINOTTE Sylvia, La Liberté d’expression, Paris, Ellipses, 2014.

Ressources numériques