parcours pédagogique

L’application de l’égalité en France

Christophe Gracieux - professeur agrégé d'histoire de l'Académie de Versailles

Présentation

Ce parcours est consacré à l’application de l’égalité en France. Le principe d’égalité a été proclamé pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (article 1er).

L’égalité est ensuite devenue un principe fondateur de la République au point d’être inscrite dans la devise ainsi que dans la Constitution. Elle a été réaffirmée dans le Préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946 puis dans la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 (article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »).

L’égalité signifie que tous les individus doivent avoir les mêmes droits. Elle implique que l’État s’efforce de réduire les inégalités sociales. L’égalité est ainsi une valeur en construction.

Place dans le programme

  • Cycle 3 > Enseignement moral et civique > La sensibilité : soi et les autres > Comprendre le sens des symboles de la République
  • Cycle 3 > Enseignement moral et civique > L’engagement : Expliquer en mots simples la solidarité et la fraternité
  • Cycle 3 > Enseignement moral et civique > Le jugement : Distinguer son intérêt personnel de l’intérêt collectif
  • Cycle 4 > Enseignement moral et civique > Le droit et la règle : Définir les principaux éléments des grandes déclarations des Droits de l’homme
  • Cycle 4 > Enseignement moral et civique > Le jugement : Comprendre que deux valeurs de la République, la liberté et l’égalité, peuvent entrer en tension : Les libertés fondamentales
  • Cycle 4 > Enseignement moral et civique > Le jugement : Expliquer les différentes dimensions de l’égalité
  • Seconde > Enseignement moral et civique > Égalité et discrimination
  • Première > Enseignement moral et civique > Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne : Payer l’impôt

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la notion d’égalité et son application.
  • Découvrir les moyens de lutte contre les inégalités.
  • Réfléchir au principe de protection sociale.
  • Sensibiliser au handicap et à l’aide aux personnes handicapées.
  • Exploiter un document audiovisuel : prélever, hiérarchiser et confronter des informations dans ce document.
  • Mettre en lien des documents audiovisuels et des textes de référence.

Durée de l'activité

Ce parcours peut être réalisé en trois séances d’une heure, en classe ou en salle informatique. Il peut également être adapté par l’enseignant en fonction de ses souhaits et du temps disposé : un ou deux exemples seront alors sélectionnés dans chaque partie.

Le parcours peut être complété par celui sur le racisme et l'antisémitisme et par celui sur les femmes dans la société française depuis 1945. Ils traitent des discriminations liées à l’origine, à la religion et au sexe ainsi qu’aux moyens de les réduire.

Partie 1. La protection sociale, garantie de l’égalité

L’État en France tente d’abord de mettre en application le principe d’égalité en veillant au bien-être de ses citoyens. Depuis 1945, avec la création de la Sécurité sociale, il garantit leur protection sociale dans différents domaines : vieillesse, famille, santé, accidents du travail. L’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 stipule que « la Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Ce système de protection sociale fondé sur la solidarité établi à la Libération a par la suite été complété par différentes lois.

La Sécurité sociale

 La Sécurité Sociale (1945 - 2005)

La Sécurité Sociale (1945 - 2005)

La création de la Sécurité Sociale en 1945 entend offrir de vraies garanties contre les risques sociaux et rendre la société plus juste. Toutefois, son histoire est aussi celle d'une croissance continue de son déficit et d'une succession de réformes.

11 oct 2005
03m 34s
Fiche (01825)

Quand a été créée la Sécurité sociale ?

En vous appuyant sur le sujet et sur le texte ci-dessous, expliquez le principe de la Sécurité sociale.

Textes de référence

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Expliquez quel est le principal problème de la Sécurité sociale.

Les retraites

Historique des retraites en France

Historique des retraites en France

Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l’âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du déséquilibre croissant du système : la durée de cotisation est augmentée en 1993 par Édouard Balladur puis en 2003 par François Fillon.
26 mai 2010
02m 29s
Fiche (06504)

Quelle réforme des retraites a été adoptée sous la présidence de François Mitterrand ? En quelle année l’a-t-elle été ?

Quand a été instaurée l’assurance vieillesse obligatoire en France ?

Quel système de retraite est en place depuis 1945 ? Expliquez son fonctionnement.

Pourquoi peut-on parler d’« âge d’or pour le troisième âge » ?

Pourquoi le système des retraites français est-il en crise à partir des années 1990 ?

Quelles solutions ont été trouvées pour réformer le système des retraites ?

Les allocations familiales

La réforme des allocations familiales

La réforme des allocations familiales

Les allocations familiales vont être modulées en fonction des revenus. 420 000 foyers vont ainsi voir leurs allocations divisées par deux ou quatre. Thierry Vidor, de l’association Familles de France, critique cette réforme. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, la défend. François Hollande, d’abord réticent, a dû céder à la pression des députés socialistes.
17 oct 2014
03m 26s
Fiche (06513)

En quoi consiste la réforme des allocations familiales adoptée en 2014 ?

Quel est l’objectif de cette réforme ?

Pourquoi les précédentes tentatives de réforme avaient-elles échoué ?

La dépendance

La prise en charge de la dépendance

La prise en charge de la dépendance

En 2010, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce une réforme de la prise en charge de la dépendance. Le nombre de personnes âgées qui perdent leur autonomie ne cesse en effet d’augmenter. Il faut donc trouver un moyen pour financer ces dépenses. Jean-Martin Cohen Solal et Pascal Champvert proposent deux solutions de financement de la dépendance.
17 nov 2010
02m 29s
Fiche (06505)

Quelle était la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans en France en 2005 ? Quelle sera-t-elle en 2050 ?

Quel est le principal problème posé par l’augmentation du nombre de personnes dépendantes ?

Quel est le principal moyen de financement de la dépendance ?

Quelles sont les deux solutions pour financer la dépendance qui sont proposées dans le sujet ?

La lutte contre les déserts médicaux

La lutte contre les déserts médicaux : les hélicoptères du SAMU

La lutte contre les déserts médicaux : les hélicoptères du SAMU

Des hélicoptères du SAMU sont utilisés pour lutter contre les déserts médicaux. Celui basé à Dreux (Eure-et-Loir) intervient auprès d’un homme atteint d’un infarctus à Châteaudun. Il le transporte à l’hôpital de Chartres.
10 fév 2014
01m 41s
Fiche (06509)

En vous aidant du sujet, expliquez ce qu’est un désert médical.

Montrez que l’hélicoptère peut être un moyen de lutter contre les déserts médicaux.

Partie 2. Lutter contre les inégalités : l’exemple du handicap

L’État tente de lutter contre les inégalités et les discriminations. Il s’engage notamment à venir en aide aux personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 stipule ainsi que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale » (article 2). Les personnes en situation de handicap sont en effet confrontées à des situations de discrimination dans tous les aspects de leur vie, notamment à l’école et au travail. Pour les éviter, des mesures législatives visent à leur assurer au quotidien une égalité des chances.

La scolarisation des handicapés

La scolarisation des enfants handicapés

La scolarisation des enfants handicapés

À l’école primaire Pablo Picasso de Villeneuve d'Ascq, quatre élèves âgés de 9 à 10 ans souffrant d’un handicap mental suivent un enseignement spécialisé. En dehors de la classe, ils partagent les activités des autres élèves de l’école : ils mangent à la cantine et jouent avec eux lors des récréations.
12 sep 2008
02m 21s
Fiche (06502)

De quoi souffrent ces élèves ?

Comment est organisée leur scolarité ?

En quoi cet exemple est-il une application de la loi de 2005 sur le handicap (voir texte ci-dessous) ?

Textes de référence

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Article 19. (…) Tout enfant, tout adolescent présentant un handicapé ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école (…) la plus proche de son domicile.

Les travailleurs handicapés

L’accueil des travailleurs handicapés dans les entreprises françaises

L’accueil des travailleurs handicapés dans les entreprises françaises

Thomas, non-voyant de naissance, est en contrat d’apprentissage chez l’opérateur de téléphonie SFR : il y est chargé du recrutement. Son poste de travail est aménagé en fonction de son handicap. Boris Bertin, délégué général de l’association Arpejeh, discute avec des lycéens handicapés de leur insertion dans le monde professionnel.
08 oct 2011
03m 14s
Fiche (06506)

Quel était le taux de chômage des travailleurs handicapés en 2011 ?

Expliquez le cas du travailleur handicapé présenté dans le sujet.

Montrez que son poste de travail est aménagé pour tenir compte de son handicap.

Pour quelle raison les jeunes handicapés éprouvent-ils des réticences à se lancer dans le monde du travail ?

Quel pourcentage de travailleurs handicapés doit être employé dans une entreprise ou une administration ?

L’allocation aux adultes handicapés

Les difficultés financières des personnes handicapées

Les difficultés financières des personnes handicapées

Marie-Line Denis, une personne handicapée, bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés. Cette aide ne suffit cependant pas à couvrir ses dépenses. Un couple d’handicapés éprouve également des difficultés à subvenir à leurs besoins. Jean-Marie Barbier, président de l’Association des Paralysés de France, plaide pour la création d’un revenu d’existence en faveur des personnes handicapées.
26 jan 2012
02m 17s
Fiche (06507)

Combien de personnes bénéficiaient de l’allocation aux adultes handicapés en 2012 ?

Quels sont les revenus de Marie-Line Denis ?

Quelles sont les principales dépenses effectuées par les personnes handicapées présentées dans le sujet ?

Que propose le président de l’Association des paralysés de France ?

Partie 3. L’aide aux plus démunis

Les inégalités frappent plus particulièrement les plus démunis. Selon l’Insee, 14,2 % des ménages français sont pauvres : ils vivent avec des ressources inférieures à 60 % du revenu médian. 4 millions de ménages, soit 9 millions de personnes, sont ainsi touchées par la pauvreté en France. Les plus démunis éprouvent des difficultés à se loger, à se soigner et à trouver un emploi.

L’État tente de réduire ces inégalités. Il vient en aide aux plus démunis selon le principe de la redistribution par des dispositifs d’aides financières et d’insertion sociale : le droit au logement, le Revenu de solidarité active, la Couverture maladie universelle ou les bourses étudiantes. L’État s’efforce également d’aider les personnes sans emploi au nom du droit au travail.

Le droit au logement

Le droit opposable au logement

Le droit opposable au logement

Pour la première fois, la justice a reconnu à une mère de famille son droit opposable au logement. Ce droit avait été institué par la loi du 5 mars 2007 à la suite de l’action de l’association Les Enfants de Don Quichotte au bord du canal Saint-Martin, à Paris.
20 mai 2008
01m 28s
Fiche (06501)

Quelle est l’origine de la loi sur le droit au logement opposable ?

Qui sont les principaux concernés par la loi sur le droit au logement opposable ?

Expliquez le cas de la mère de famille qui s’est vue reconnaître son droit au logement.

Le RSA

Le projet de fusion du RSA activité et de la Prime pour l’emploi

Le projet de fusion du RSA activité et de la Prime pour l’emploi

Karim Debbah, chauffeur à temps partiel pour le Secours Catholique, voit son salaire complété par le RSA activité. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, estime qu’il est temps de réformer le RSA activité et la Prime pour l’emploi. Le gouvernement Valls a ainsi annoncé la fusion de ces deux dispositifs du fait de leur manque d’efficacité.
20 aoû 2014
02m 23s
Fiche (06512)

À qui sont destinés le RSA activité et la Prime pour l’emploi ?

Expliquez le cas du bénéficiaire du RSA activité présenté dans le reportage.

Pourquoi le RSA activité et la Prime pour l’emploi sont-ils fusionnés ?

La CMU

La hausse des bénéficiaires de la CMU

La hausse des bénéficiaires de la CMU

Le nombre de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) a augmenté en 2014 : 5,2 millions de personnes en bénéficient, soit 400 000 de plus en un an. Cette augmentation est principalement due est à la hausse du plafond d’attribution. Karim Felissi, du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), se félicite de cette hausse.
16 avr 2015
01m 28s
Fiche (06514)

Expliquez le principe et le fonctionnement de la CMU.

Combien de personnes ont bénéficié de la CMU en 2014 ?

Quelles sont les deux raisons de la hausse des bénéficiaires de la CMU ?

Les bourses étudiantes

La réforme des bourses étudiantes

La réforme des bourses étudiantes

Une revalorisation des bourses étudiantes a été annoncée par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso. Sandra Carvalho, étudiante en histoire à l’université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense, bénéficie précisément d’une bourse en raison des faibles revenus de ses parents. Le président de l’Unef, Emmanuel Zemmour, réagit aux mesures ministérielles.
16 juil 2013
02m 02s
Fiche (06508)

Expliquez le cas de l’étudiante présentée dans le reportage.

Quelles mesures en faveur des bourses étudiantes ont été annoncées par la ministre de l’Enseignement supérieur en 2013 ?

Pôle emploi

La journée d’une conseillère de Pôle Emploi

La journée d’une conseillère de Pôle Emploi

Christelle Théaux est conseillère de Pôle emploi à l’agence de Douai (Nord). Elle anime un groupe de travail avec des demandeurs d’emploi à propos de leurs droits et de leurs devoirs. Elle reçoit également des chômeurs en rendez-vous individuel.
30 nov 2014
03m 12s
Fiche (06515)

Quelles sont les différentes missions de cette conseillère à Pôle emploi ?

Montrez à l’aide du reportage et des textes ci-dessous qu’avec Pôle emploi l’État tente de faire respecter le droit au travail.

Textes de référence

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.

Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

Article 23. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes et à la protection contre le chômage.

Partie 4. L’impôt, moyen de réduction des inégalités

Afin de réduire les inégalités sociales, l’État a besoin d’argent. Il perçoit ainsi des impôts qui lui permettent notamment de financer la protection sociale et les différentes aides financières aux plus démunis (voir troisième partie). Les impôts sont des contributions obligatoires prélevées par l’État sur les ressources des personnes. Leur principe a été établi dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (article 13). Les impôts constituent ainsi un moyen pour l’État de mise en application de l’égalité.

Les impôts locaux

L’utilisation des impôts locaux à Colomiers (Haute-Garonne)

L’utilisation des impôts locaux à Colomiers (Haute-Garonne)

Colomiers (Haute-Garonne) gère un budget de 100 millions d’euros ce qui lui permet de dépenser 1 707 euros par habitant. Les postes de dépenses les plus importants sont l’éducation, l’administration générale, le cadre de vie, la famille et la petite enfance, le sport et la culture. Les dépenses d’épargne de la ville s’élèvent à 14 millions d’euros et celles d’investissement à 27 millions d’euros.
10 mar 2014
02m 42s
Fiche (06510)

Quel est le montant moyen des dépenses par habitant effectuées par les villes françaises ?

Quelles sont les principales dépenses de fonctionnement effectuées par la ville de Colomiers ?

Hormis les dépenses de fonctionnement quels sont les autres postes de dépenses de Colomiers ?

La TVA

Le soixantième anniversaire de la Taxe sur la valeur ajoutée

Le soixantième anniversaire de la Taxe sur la valeur ajoutée

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) célèbre ses soixante ans d’existence : elle a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances, avec le soutien de Pierre Mendès France. Elle a été étendue en 1968 à tous les commerçants et artisans. 150 États dans le monde l’ont adoptée. Cet impôt fait souvent polémique car il est payé par tous de la même manière.
10 avr 2014
03m 05s
Fiche (06511)

Qu’est-ce que la TVA ?

Citez des exemples de secteurs dans lesquels s’applique la TVA.

Qui a inventé la TVA ? Pourquoi ?

Quelles catégories sont assujetties à la TVA à partir de 1968 ?

Combien d’États dans le monde ont adopté la TVA ?

Quels sont les principaux reproches formulés à l’encontre de la TVA ?

Pour aller plus loin

Textes de référence

Textes législatifs

Bibliographie

  • BACQUÉ Raphaëlle et RONDEAU Gérard, République, Seuil, Paris, 2011.
  • DEBRAY Régis, La République expliquée à ma fille, Paris, Le Seuil, 1998.
  • MAJNONI D’INTIGNANO Béatrice, La Protection sociale, Paris, Le Livre de poche, rééd, 2003.
  • OZOUF Mona, « Liberté, Égalité, Fraternité », in Pierre Nora (dir.), Les Lieux de mémoire, tome III, Les France, Paris, Gallimard, coll. « Quarto », 1997.

Ressources numériques