Incinérateur mis aux normes européennes de 2004 : 100 fois moins de pollution
Notice
Plus de 18 000 tonnes de déchets sont traitées par an, le site est géré par 77 communes réunies en syndicat "SITCOM Côte Landes Sud". Le nouvel incinérateur est aux futures normes européennes de 2004 : les polluants des fumées sont envoyés dans une décharge industrielle près de Nîmes.
Éclairage
Incinérateur aux normes
L'évolution du niveau de vie et l'augmentation de la consommation qui l'accompagne depuis les Trente Glorieuses se perçoivent à travers différents indicateurs, parmi lesquels le volume des déchets ménagers. Ce phénomène explique que l'on soit passé, dans la plupart des communes de l'Hexagone, d'une gestion locale à une gestion plus rationnelle de leur collecte dans le cadre de SICTOM (1).
Pour comprendre le problème, il suffit de considérer les chiffres : à titre indicatif, l'évolution de la production d'ordures ménagères résiduelles (poubelle ordinaire) est évaluée à 170 kg / an et par habitant au début des années 1960 pour atteindre 350 kg / an et par habitant au début des années 2000 et s'infléchir nettement par la suite, sous l'influence probable des préconisations du Grenelle de l'Environnement (2).
Le problème de la gestion des déchets et de l'innocuité des rejets de leur combustion dans l'atmosphère n'est pas nouveau puisque déjà la loi du 15 juillet 1975 donne aux collectivités locales la responsabilité de leur élimination et instaure l'obligation pour chaque commune de les collecter et de les éliminer dans des conditions propres à éviter "tout risque pour l'environnement et pour la santé humaine".
Il faut ensuite attendre la loi Royal du 13 juillet 1992 relative à la modernisation de la gestion des déchets - précisant d'ailleurs la notion de "déchet ultime" - pour faire progresser les techniques. Mais c'est finalement la directive européenne du 4 décembre 2000 qui régit désormais la réglementation en matière d'incinération.
Elle a pour objectif de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs des rejets sur l'environnement, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes. Elle impose ainsi une réduction des émissions en polluants acides, en dioxyde de soufre, en oxydes d'azote, en métaux et en dioxines. Cet arrêté introduit en particulier une valeur limite de 0,1 ng/m3 pour les dioxines dans les fumées émises par l'installation et prévoit la réalisation de deux mesures de dioxines à l'émission par an et un suivi des impacts dans l'environnement (3).
Cette directive a été transposée en droit national en ce qui concerne les déchets ménagers à travers l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération de déchets non dangereux mais déjà, un an auparavant, une circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques, non publiée au JO, rend compte, en interne, des préoccupations du gouvernement Jospin en la matière (4).
Autant dire qu'à Messanges, on ne perd pas de temps : cette même année, on devance l'arrêté de 2002 relatif aux installations d'incinérateurs de résidus urbains et l'on anticipe les futures normes européennes de 2004 dans un secteur touristique où unité polluante et villégiature ne feraient pas bon ménage.
(1) En France, un SICTOM est un acronyme (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) qui désigne une structure intercommunale à laquelle peuvent adhérer des communes désireuses de réaliser des économies d'échelle en organisant sur un plus grand territoire que le leur la collecte et le traitement des déchets. Il gère la collecte et la valorisation des déchets ménagers, réalisant des centres de traitement dont il confie l'exploitation à des sociétés privées choisies par voie d'appel d'offres. Il fait par ailleurs réaliser deux fois par an des contrôles supplémentaires des rejets atmosphériques de ses centres de valorisation énergétique par des laboratoires agréés totalement indépendants afin de valider l'autocontrôle réalisé par l'exploitant.
(2) Initiative du président Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l'Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France entre septembre et décembre 2007, sous l'autorité du ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo. Cette institution vise à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable.
(3) Elle instaure aussi le principe "pollueur-payeur" pour financer son application. Ce seront donc les ménages (contribuable ou usager du service) qui financeront la collecte et le traitement des déchets ménagers. Cette loi vise aussi à "faciliter la récupération des matériaux, éléments ou formes d'énergie réutilisables".