Projet de communauté de communes du pays de Marsan

L'organisation territoriale du royaume est fort complexe sous l'Ancien Régime, ce qui amène les députés de la Convention à réorganiser le découpage administratif. On simplifie alors en créant, en lieu et place des provinces, bailliages et sénéchaussées, une unité simple, autour d'un chef-lieu, appelé "département" (1). L'idée était que cette nouvelle administration territoriale, de dimension et de population relativement réduites, ne puisse pas entraver le pouvoir central.

Si le nombre de départements varie au fil de l'Histoire, pour atteindre un maximum sous le Premier Empire, le maillage territorial demeure relativement stable jusqu'au XXe siècle : ces départements sont en effet subdivisés en cantons, regroupés eux-mêmes en districts (2). Mais l'augmentation démographique est telle après le second conflit mondial et les prérogatives des entités territoriales se complexifient tant que, dès 1950, le besoin de décentralisation se fait, au contraire, sentir et, par un décret du 30 juin 1955, 21 régions économiques de programme sont créées, qui se transforment, le 7 janvier 1959, en circonscriptions d'action régionale.

En 1963 a donc lieu officiellement la création de 21 régions administratives cependant dépourvues de toute légitimité démocratique. Le Général de Gaulle propose alors une grande réforme, donnant enfin un vrai pouvoir à ces entités territoriales mais sa proposition est rejetée par les Français et il démissionne en 1969 (3).

Les circonscriptions d'action régionale sont ensuite remplacées en 1972 par les établissements publics régionaux ; ils sont nantis de la personnalité juridique et ont l'autonomie budgétaire. Pour autant, les régions ne sont pas encore des collectivités territoriales. Il faut attendre l'élection de François Mitterrand, en 1981, pour que les lois de décentralisation portées par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation de Pierre Mauroy, valident cette nouvelle strate territoriale.

Une longue gestation donc qui s'opère parallèlement à la construction de l'Europe. Et dans ce monde qui bouge, en perpétuelle évolution, il devient de plus en plus difficile de se faire entendre tant les rouages sont multipliés. Comment, en effet, faire remonter les volontés émanant de citoyens de communes de quelques milliers, voire de quelques centaines d'habitants, vers les

plus hautes instances européennes ? Comment Saint-Pierre-du-Mont peut-il faire entendre sa voix à Bruxelles ?

Là est toute la problématique qui amène le gouvernement Cresson, le 6 février 1992 – la veille de la signature du traité de Maastricht – à entériner un nouveau maillage territorial, les communautés de communes. Ces dernières sont alors créées afin d'exercer, au profit des communes membres, un certain nombre de compétences définies par la loi et par leurs statuts. C'est une forme souple de coopération locale (4), constituée en EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet de les associer au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

C'est, de fait, un moyen de s'unir pour faire poids et devenir crédible dans la perspective de réaliser en commun des projets de grande ampleur comme la promotion du tourisme à l'échelle d'une petite région.

(1) Le mot département appartient au champ lexical de l'ancien français départir, "partager, déchirer". Soucieux d'une unité indéfectible autour d'un pouvoir central, les artisans de cette réforme majeure se sont attachés à diviser, émietter les territoires héritiers d'anciennes féodalités mais regroupant des entités de même culture. Ainsi, par exemple, le département des Basses-Pyrénées a-t-il rassemblé Béarnais de langue gasconne et Basques parlant l'euskara.

(2) Les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, par lequel l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume en 75 à 85 départements, la division de chaque département en 3 à 9 districts, et celle de chaque district en cantons, d'une superficie d'environ 4 lieues carrées (soit un peu moins de 18 kilomètres carrés).

(3) http://www.ina.fr/video/CAF87002504

(4) La communauté de communes, avec sa fiscalité propre, a évidemment des compétences de gestion ; mais également d'élaboration, de création, bref, de projet. Cet état de fait est encore plus valable pour les communautés d'agglomérations, et encore plus développé au sein des communautés urbaines.