Retour à accueil

Le fonctionnement de la CECA

10 août 1952
06m 11s
Réf. 00359

Notice

Résumé :

Montage de documents d'archives retraçant les étapes de la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et le fonctionnement des institutions à Luxembourg (Haute Autorité, Cour de justice, Comité consultatif...). S'en suit, un extrait du discours prononcé par Jean Monnet le 10 août 1952 pour l'installation de la Haute Autorité à Luxembourg et du discours du 30 avril 1953 à la veille de l'ouverture du marché commun européen de l'acier et du charbon.

Type de média :
Vidéo - Montage d'archives
Date de diffusion :
01 janvier 1954
Date d'événement :
10 août 1952
Source :
Ina (Collection: Histoire d'un traité )
Personnalité(s) :
Jean Monnet / Robert Schuman
Thèmes :
Lieux :

Éclairage

Le traité de Paris, signé en 1951, donne naissance à la première Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Son fonctionnement, présenté dans cet extrait de façon très didactique, repose sur quatre institutions. La Haute Autorité est composée de 9 membres. Elle est installée à Luxembourg. Elle est présidée initialement par Jean Monnet (1952 – 1955), puis par René Mayer. Elle met en œuvre les propositions qu'elle fait et qui sont acceptées par les gouvernements (Conseil des ministres) ; c'est le pouvoir exécutif, il représente l'intérêt communautaire.

Le Conseil des ministres, défend les intérêts et les points de vue nationaux. Y siègent les ministres des États membres. La Cour de Justice élabore progressivement le droit européen en traitant les différents types de conflits. Vient ensuite une Assemblée européenne qui deviendra plus tard le Parlement européen. A l'origine, son pouvoir de contrôle est limité et son pouvoir de proposition encore plus. Auprès de la Haute Autorité, un Comité économique et social fait entendre les préoccupations des partenaires sociaux et des consommateurs. Il esquisse le dialogue social européen.

La CECA favorise l'ouverture des marchés. Elle doit aussi contrôler les prix de vente afin de lutter contre l'inflation. Elle surveille les investissements dans le but principal d'éviter la constitution d'ententes et de cartels. Dans ces différents domaines, son action reste assez limitée. En France, la politique des Charbonnages est assurée en concert avec les gouvernements français et elle n'est pas déterminée par la CECA.

La première communauté a développé une politique financière originale qui permit de soutenir les investissements dans le charbon et l'acier. La CECA a aussi lancé un important programme de construction de logements ouvriers dont les mineurs ont bénéficié. Elle a amorcé des recherches significatives pour développer la sécurité du travail, en particulier dans les mines de charbon.

En 1967, la première communauté européenne est regroupée avec le marché commun (CEE) et la communauté atomique (Euratom) pour constituer la Communauté européenne. Toutefois, son fondement juridique, le traité de Paris, s'est prolongé jusqu'à son terme, en 2002.

Philippe Mioche

Transcription

(Musique)
Journaliste
La ville de Luxembourg fut choisie par les Etats participants comme siège des institutions nouvelles.
(Musique)
Journaliste
C’est dans ce cadre paisible que se prennent désormais des décisions qui intéressent chacun d’entre nous.
(Musique)
Journaliste
Le 10 août 1952, la Haute Autorité entre en fonction.
Jean Monnet
La tâche qui nous est confiée par le traité est lourde. Nous devons établir et maintenir un marché unique du charbon et de l’acier sur tout le territoire de la communauté.
Journaliste
Il s’agit, poursuit Monsieur Monnet, de recréer ce bassin naturel dont les hommes ont arbitrairement morcelé l’unité et limité le développement. Ce bassin, par la densité de ses ressources minières et de ses installations industrielles, constitue un ensemble unique au monde.
Jean Monnet
Nous ne sommes qu’au début de l’effort que l’Europe doit faire pour connaître enfin l’unité, la prospérité et la paix.
Journaliste
Les institutions de la nouvelle Europe, à cet instant, prennent le grand départ. La Haute Autorité, exécutif composé de neuf membres dont les présidents ont été successivement Messieurs Jean Monnet et René Mayer. L’Assemblée Commune, réunie ici à Strasbourg, contrôle l’action de la Haute Autorité.
(Musique)
Journaliste
Au nom des parlements qui l’ont élue, elle garantit le caractère démocratique de la communauté. Elle peut, par son vote, renverser la Haute Autorité.
(Musique)
Journaliste
La Cour de Justice, véritable Cour Suprême, assure le respect du traité contre tous les abus de pouvoir.
(Musique)
Journaliste
Aucune décision importante de la Haute Autorité ne peut être prise sans consultation au préalable du Comité Consultatif, groupements producteurs, consommateurs et travailleurs. Les travailleurs sont étroitement associés à l’action de la communauté.
(Musique)
Journaliste
Le Conseil des ministres est l’organe de liaison entre la Haute Autorité et les gouvernements. Ces réunions permettent d’harmoniser l’action de la communauté et la politique économique des Etats membres. Toutes ces institutions assurent une confrontation permanente des opinions et des intérêts de chacun. Un esprit nouveau règne, l’esprit européen.
(Musique)
Journaliste
Dès l’entrée en fonction de la Haute Autorité, les Etats-Unis et la Grande Bretagne envoyaient auprès d’elle des représentations diplomatiques. Bientôt, l’Angleterre allait faire davantage et signer un traité d’association.
(Musique)
Journaliste
Parallèlement, la liste des pays représentés à Luxembourg s’allongeait. Le Danemark, la Suède, la Suisse, la Norvège, l’Autriche et le Japon envoyaient à leur tour des délégations. La communauté n’est pas renfermée sur elle-même, elle vit à l’heure du monde.
(Musique)
Journaliste
Ces images trop familières d’une Europe morcelée, divisée, hérissée de barrières, la Communauté en quelques mois les a fait disparaître pour le charbon et l’acier.
(Musique)
Journaliste
L’établissement d’un passeport européen symbolise cette nouvelle Europe sans frontière.
(Musique)
Journaliste
Le 10 février 1953, un premier train de charbon européen, suivi trois mois après d’un premier train d’acier, franchissaient librement les frontières abolies. Le marché commun du charbon et de l’acier devenait une réalité.
(Musique)
Journaliste
Des nouveaux courants d’échanges allaient désormais pouvoir s’établir à travers l’Europe.
(Musique)
Jean Monnet
Nous tous, allemands, belges, français, hollandais, italiens et luxembourgeois devenons européens. Il n’y aura plus de charbon allemand, ni d’acier français mais du charbon et de l’acier européen circulant entre nos pays librement comme dans un même pays de 155 millions de consommateurs, aussi nombreux qu’aux Etats-Unis et en Union Soviétique.
(Musique)
Journaliste
Cette nouvelle Europe a maintenant affirmé solidement son crédit. Son action se fait sentir dans la vie de tous les jours. Elle aide les entreprises à promouvoir un vaste programme de modernisation et de progrès social, l’amélioration des conditions de vie des travailleurs, leur réadaptation en cas de reconversion et la réalisation d’un plan important de construction de maisons ouvrières.
(Musique)
Journaliste
Les échanges de charbon et d’acier ont doublé. Des milliards d’économie ont été réalisés sur les transports, la production s’est développée rendant possible le maintien des prix à leur niveau le plus bas. Ainsi, l’expansion économique, l’intérêt du consommateur et la sauvegarde de la paix vont de pair.
(Musique)
Journaliste
Ce qui est en train de réussir pour le charbon et l’acier doit être poursuivi jusqu’à son aboutissement, les Etats-Unis d’Europe. L’unité des peuples européens est le grand espoir et la chance de notre époque.
(Musique)