La création de la Haute Autorité

31 août 1982
02m
Réf. 00146

Notice

Résumé :
François Mitterrand préside la cérémonie de création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à la maison de la Radio.
Date de diffusion :
31 août 1982
Source :
Antenne 2 (Collection: JT 20H )

Éclairage

La loi du 29 juillet 1982 crée une Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA). Le 31 août, cette autorité indépendante est inaugurée à la maison de la radio à Paris. Cette proposition est la mise en place concrète du point 94 des 110 propositions pour la France qui prévoyait la création d'un "conseil national de l'audiovisuel dans lequel les représentants de l'Etat seront minoritaires". De plus, en 1979, François Mitterrand avait notamment fait campagne contre la tutelle étroite du président Giscard d'Estaing sur les médias audiovisuels (Radio Riposte, voir ce document).

Selon François Mitterrand, cette nouvelle institution doit être "la clé de voûte du nouvel édifice audiovisuel". Sa vocation essentielle est de créer un écran entre les médias et le pouvoir politique. Sa mise en place repose sur les conclusions de la Commission d'orientation et de réflexion sur l'audiovisuel, présidée par Pierre Moinot. Collaborateur de Malraux, Moinot est un habitué du ministère de la culture. Il a notamment participé à la réforme de l'ORTF en 1969.

La Haute Autorité est dotée d'importantes prérogatives : pouvoir de nommer les présidents des sociétés de programme et gestion des nouveaux espaces de liberté (délivrance des dérogations aux nouvelles radios locales privées).

Cependant, cet auto-dessaisissement du pouvoir exécutif sur l'audiovisuel n'est que partiel. Le mode de désignation, calqué sur celui du Conseil constitutionnel, permet ainsi au pouvoir de garder une influence certaine sur les médias. Les présidents de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat ont ainsi cherché à concilier expérience professionnelle et proximité de vue politique. La présidente de la Haute Autorité est Michèle Cotta, une journaliste à L'Express et devenue présidente de Radio France en 1981. Elle n'appartient pas au Parti socialiste mais son père a été le maire SFIO de Nice à la libération. Elle est la seule femme nommée au milieu de huit hommes, tous plus âgés qu'elle. François Mitterrand choisit également Marcel Huart et Paul Guimard (écrivain). Alain Poher (Sénat) nomme Jean Autin (ancien président de TDF), Bernard Gandrey-Réty (journaliste), Gabriel de Broglie (ancien président de l'Ina). Enfin Louis Mermaz (Assemblée nationale) désigne Stéphane Hessel (diplomate), Daniel Karlin (réalisateur pour la télévision) et Marc Paillet (journaliste à Combat).

La Haute Autorité doit alors faire la preuve qu'elle n'est pas une institution de paille. Lors de la nomination des nouveaux présidents de chaînes en 1982, elle parvient à adopter une position de consensus. De plus, Michèle Cotta parvient à établir un pluralisme politique dans les programmes des grandes chaînes. En revanche, la Haute Autorité est confrontée à de grandes difficultés dans la gestion des dérogations pour les nouvelles radios locales privées. L'institution doit également faire face à une limitation de ses prérogatives à partir de 1984 avec le nouveau gouvernement Fabius qui cherche à reconquérir l'opinion publique. En 1985, les membres de la Haute Autorité ne sont même pas conviés aux négociations sur l'attribution des télévisions privées (Canal Plus, La Cinq, TV6).

La Haute Autorité est ainsi supprimée par le nouveau gouvernement Chirac en 1986. Cependant, le principe d'une régulation indépendante de l'audiovisuel n'est pas remise en cause et une nouvelle institution est créée : le Commission Nationale de la Communication et des Libertés (CNCL). A la suite de plusieurs scandales, la Commission est supprimée en 1988 et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est alors créé.
Félix Paties

Transcription

Patrick Poivre d'Arvor
Voilà, le président de la République qui, cet après-midi, avait installé la Haute Autorité de l’Audiovisuel, cela se passait à la Maison de la Radio dans une ambiance plutôt intime en présence de tous ceux qui sont à l’origine de cette loi, c’est-à-dire de la Commission Moinot et des ministres concernés. Philippe Harrouard.
Philippe Harrouard
La Haute Autorité est donc installée. Elle est le signe le plus visible de la rupture avec le passé, dit François Mitterrand. Une séparation à l’amiable, par consentement mutuel entre le pouvoir et l’audiovisuel, répond la Présidente, Michèle Cotta. Les neuf sages donc, les voici, avec Michèle Cotta, Jean Autin, Gabriel de Broglie, Bernard Gandrey-Réty, Paul Guimard, Stéphane Hessel, Marcel Huart, Daniel Karlin et Marc Paillet. Cette Haute Autorité fonctionne maintenant, sa tâche est lourde mais exaltante comme le souligne le président de la République car il s’agit d’organiser la radio et la télévision de demain et aussi celle d’aujourd’hui.
François Mitterrand
Former, informer, distraire, apporter à la vie de très nombreux Français ce dont ils ont besoin pour accroître leur réflexion, pour rendre plus sûres encore leurs connaissances et leur information, et pour trouver goût à la vie qui est la leur ! Pouvoir aussi sortir de leur vie quotidienne, rêver, oui, j’ai dit se distraire. Aimer ce qu’ils font, et aimer ce que font et ce que feront celles et ceux dont vous prenez aujourd’hui la plus haute charge.