Transfert des pouvoirs du préfet de région au Conseil régional

15 avril 1982
01m 46s
Réf. 00143

Notice

Résumé :

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur transfère ses pouvoirs au Conseil régional. Michel Pezet est réélu président du Conseil régional.

Date de diffusion :
15 avril 1982
Source :
Personnalité(s) :

Éclairage

Si les régions françaises ont administrativement été créées en 1956, elles n'avaient que peu d'attributions jusqu'à l'arrivée au pouvoir de la gauche en 1981. Or, Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation dans le gouvernement Mauroy, s'emploie dès sa nomination à mettre en place la décentralisation : il souhaite dessaisir l'État d'une partie de ses attributions pour les transférer aux collectivités locales, et plus particulièrement aux régions. Plusieurs lois de portée fondamentale sont ainsi adoptées à partir du début de l'année 1982, sans susciter de vive opposition de la droite. La loi du 2 mars 1982 marque une véritable révolution : elle transfère aux présidents des conseils régionaux et généraux ainsi qu'aux maires tous les pouvoirs détenus jusqu'alors par les préfets. Ces derniers, qui deviennent seulement des commissaires de la République - ils retrouvent leur titre de préfet en 1986 -, ne peuvent plus exercer qu'un contrôle a posteriori par le recours aux tribunaux administratifs ou aux chambres des comptes régionales instituées par la loi. L'administration régionale et départementale est quant à elle désormais dirigée par les présidents des conseils régionaux et généraux, sauf pour la police et l'ordre public qui relèvent toujours des commissaires de la République. Erigées en collectivités, les régions reçoivent par la suite certaines attributions qui étaient auparavant du domaine de l'État, comme la construction des lycées, la formation professionnelle et l'aménagement du territoire, alors que les départements doivent dorénavant s'occuper des collèges ou de l'action sociale. La loi du 2 mars 1982 institue également l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Jusque-là, ils étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège d'élus de la région. Les premières élections régionales ont lieu le 18 mars 1986.

Ce sujet réalisé pour le journal régional de FR 3 "Actualités Méditerranée" rend compte de la séance du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur au cours de laquelle la décentralisation est devenue effective. Des images montrent ainsi le préfet de région transférant symboliquement ses pouvoirs au Conseil régional, moment qualifié d' "historique" par le commentaire. A partir de cet évènement institutionnel, le reportage s'emploie plus largement à évoquer la décentralisation et ses conséquences immédiates. L'interview du président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Pezet, vise précisément à montrer la portée de ce transfert de pouvoirs. La seconde séquence du sujet est, elle, consacrée à l'élection du président du Conseil régional. Elle se présente sous une forme habituelle aux documents qui traitent des scrutins d'une assemblée : on voit un homme circuler dans les rangs des élus afin de recueillir leur bulletin de vote dans une urne, tandis que la caméra zoome sur les deux candidats en lice, le sortant socialiste Michel Pezet, et son adversaire, le maire de Mandelieu-La Napoule, Louise Moreau. De même, les images de la proclamation des résultats et des applaudissements qui suivent la réélection de Michel Pezet apparaissent très traditionnelles.

Christophe Gracieux

Transcription

Journaliste
Douze heures dix, le moment historique. Le Préfet de région a annoncé solennellement le transfert des compétences. Le pouvoir exécutif de la région est désormais affaire du Conseil régional. Le président est donc investi de nouveaux pouvoirs.
Michel Pezet
Ce matin, c'était encore l'ancienne procédure, c'est-à-dire que le Préfet avait enrôlé des dossiers sur lesquelles nous discutions, et ensuite il les exécutait, mais à partir de maintenant c'est fini, c'est moi-même qui, avec mes propres services, et une partie des services de l'État bien sûr, allons suivre la totalité du dossier je dirais à partir de sa naissance jusqu'à l'exécution définitive.
Journaliste
Finalement c'est la décentralisation qui est glorifiée.
Michel Pezet
Je crois, c'est la responsabilité des élus, c'est-à-dire que nous n'aurons plus la faculté de dire : Ah, c'est pas notre faute, c'est la faute au Préfet, c'est la faute à l'administration, ça sera directement notre faute maintenant, au moins c'est clair et c'est net. Et parallèlement, et c'est ce que je dis dans mon discours, je pense qu'il faut que les citoyens de cette région, de ce pays, prennent eux aussi leur destin entre les mains et soient à nouveau des responsables.
Journaliste
La région sera effectivement collectivité territoriale de plein exercice le jour où son assemblée sera élue au suffrage universel. En Corse, ces élections auront lieu dès juillet 1982. Aucune décision définitive n'a été prise pour le continent. Ces consultations régionales devraient avoir lieu au mois de mars 83. Dès aujourd'hui, les présidents disposeront de deux pouvoirs essentiels : préparer le budget et intervenir dans le domaine économique. La région Provence Alpes Côte d'Azur a procédé à l'élection du président.
Inconnu
Ont obtenu, Monsieur Pezet, soixante-douze, Madame [Heurot] trente et une.