La crise franco-monégasque de 1962

17 octobre 1962
57s
Réf. 00227

Notice

Résumé :

Les 150 hectares de la principauté de Monaco ne cessent de s'urbaniser et de se couvrir de sociétés qui échappent ainsi à l'impôt alors qu'elles réalisent leur chiffre d'affaires en France. La frontière était jusqu'ici symbolique. Mais, dans la nuit, des barrages douaniers viennent d'être installés et des contrôles établis.

Date de diffusion :
17 octobre 1962

Éclairage

Le reportage est court et, pour le moins, peu explicite. Mais l'attention est portée sur une situation, qui doit, il est vrai, surprendre plus d'un téléspectateur. Cependant, c'est finalement par ce qu'il ne dit pas (ou ne veut pas dire) que ce reportage est le plus intéressant.

Le 12 octobre 1962, à minuit, la France a installé des douaniers aux entrées de la principauté de Monaco, ce qui provoque des embouteillages monstres au petit matin. Le courrier destiné à Monaco devait désormais être timbré au tarif international. Par ces gestes spectaculaires, le gouvernement français entendait dramatiser la situation et montrer sa détermination à faire plier la principauté, dont les velléités d'indépendance étaient mal appréciées. Ces évènements marquent l'apogée d'une crise qui a débuté au début de l'année. La tension retombera par la suite, mais les contrôles douaniers, bien que desserrés, se prolongeront jusqu'à ce qu'un accord soit conclu entre les deux États.

Plusieurs facteurs ont contribué à la dégradation des relations entre eux. Ce fut d'abord une tentative de Rainier III pour reprendre le contrôle de Radio Monte-Carlo (RMC) aux représentants de la France. Obligé de revenir sur l'ordonnance qu'il avait signée à cette fin, le prince n'en avait pas moins signifié sa volonté de secouer la tutelle française en limogeant brutalement le ministre d'État, Emile Pelletier, qui était obligatoirement un haut fonctionnaire français, placé par la France auprès du prince. Un autre motif de mécontentement du côté français résidait dans l'existence même du paradis fiscal monégasque. Pour bien manifester son pouvoir et sa volonté, l'État gaulliste avait réclamé la révision des relations franco-monégasques régies par une convention datant de 1951. Les négociations, entamées en mars, avaient été interrompues en avril, les Monégasques refusant de plier. Dans ce contexte, le directeur de RMC, considéré comme trop américanophile (comme le prince lui-même) était remplacé par un gaulliste, l'installation régulière de Français à Monaco était interrompue, les Monégasques étaient assimilés à des ressortissants étranger et plusieurs conventions liant les deux États étaient dénoncées. Reprises en septembre, les négociations étaient conduites jusqu'au 11 octobre, date limite de l'ultimatum fixé par la France. Le désaccord persistait sur le montant de l'impôt sur les sociétés installées à Monaco et sur l'imposition des Français qui y résidaient. Voilà pourquoi la France avait décidé de recourir le 12 à des mesures de rétorsion. Celles-ci pouvaient prêter à sourire. L'incident pouvait être considéré comme mineur à la sortie de la guerre d'Algérie et alors que le pays s'apprêtait à répondre par référendum à la demande gaullienne d'élection du président de la République au suffrage universel. Il était cependant significatif d'une conception gaullienne de la souveraineté française, mais aussi d'une situation monégasque qui, à bien des égards, constituait un défi, tout autant qu'une anomalie.

Reprises en décembre, les négociations aboutiront à l'accord du 18 mai 1963 qui faisait disparaître tout privilège fiscal pour les Français installés à Monaco depuis moins de cinq ans et qui imposait les sociétés monégasques réalisant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires hors de la principauté. Le compromis trouvé fixait les limites de la souveraineté monégasque, à partir du moment où la France devait s'accommoder de l'existence de cet État relique enclavé dans son territoire. La résolution du conflit soulageait les communes des Alpes-Maritimes, qui, de Nice à Menton, étaient étroitement liées à la vie économique de la principauté. Pour faire face à la pression française et donner d'elle une image plus conforme à la modernité démocratique, la principauté avait réformé sa constitution. Celle-ci, adoptée dès le 17 décembre 1962, accordait le droit de vote aux femmes, abolissait la peine de mort, et liait l'adoption du budget au vote de son Conseil national.

Jean-Marie Guillon

Transcription

(Musique)
Journaliste
Avouons-le, entre la France et Monaco, rien ne va plus, mais on n'entend pas encore tonner les canons du château. Autour de son port et de son rocher, Monaco a beaucoup grandi en 10 ans. Non en surface - on y dispose que de 150 hectares - mais en hauteur. Et il semble bien que les buildings aient poussé en fonction du nombre des sociétés qui se sont installées dans ce pays sans impôts, autant dire de rêve ! Or, où réalisent-elles, tout naturellement, le gros de leur chiffre d'affaire ? En France, et en échappant au fisc. La frontière est tellement symbolique. Le fruitier est à Monaco. Le boulanger d'en face, dans les Alpes Maritimes. Or, en pleine nuit, un premier barrage de douaniers a été installé, première mesure de pression. Monaco sera-t-il territoire étranger, ou les négociations franco-monégasques suspendues reprendront-elles pour aboutir à un accord fiscal ?
(Musique)