La fin de la frontière ?

22 décembre 1992
03m 33s
Réf. 00509

Notice

Résumé :

Au 1er janvier 1993, la suppression effective des frontières doit commencer au sein de l'Union européenne. La région, frontalière de l'Italie, est directement concernée. Le reportage fait le point à Montgenèvre sur les conséquences de cette suppression et la façon dont les douanes, les services fiscaux et la police de l'air et des frontières vont s'y adapter.

Date de diffusion :
22 décembre 1992
Source :
France 3 (Collection: Atr2 )

Éclairage

C'est un évènement qui paraissait inéluctable. À partir du moment où l'Union Européenne (le Marché Commun) faisait de la libre circulation des marchandises et des personnes l'une des bases de sa construction dès le Traité de Rome de 1957, la persistance de la frontière "ligne", de ses postes, de ses files d'attente éventuelles et de ses contrôles paraissait comme un vestige du passé. Les contrôles d'ailleurs s'étaient allégés considérablement au fil des années. Désormais, le passage de la frontière n'était même plus une formalité pour les particuliers et l'on oubliait peu à peu l'époque où l'arrêt était obligatoire, parfois long et les fouilles de véhicule aléatoires.

La suppression de la frontière va s'étaler sur plusieurs années. Le 1er janvier 1993 marque une étape importante, qui concerne surtout les douanes qui vont reporter leur dispositif plus à l'intérieur du pays. La présence de la Police de l'Air et des Frontières mettra un peu plus de temps avant de disparaître. C'est avec la mise en place de la Convention de Schengen, le 1er avril 1998, que seront supprimés les postes-frontières, ce qui donnera lieu à des cérémonies comme ce sera le cas au poste Menton-Vintimille, le principal des lieux de passage vers l'Italie (les autres étant Montgenèvre, Tende et dans une moindre mesure Larche). Cet effacement sera accentué par le passage à l'euro, établissant la même monnaie de part et d'autre et supprimant donc les bureaux de change qui étaient l'un des éléments de la frontière.

Cette disparition physique de la frontière a finalement suscité peu d'intérêt, signe de la banalisation du passage d'un pays à l'autre. Pourtant, il s'agit d'un fait considérable sur le plan de l'Histoire. La ligne frontière avait véritablement séparé les États-Nations tels qu'ils se sont constitués au XIXe siècle. Elle avait remplacé la frontière poreuse de l'Ancien Régime. En Provence, le long des Alpes, elle avait perturbé, et parfois coupé, les traditionnelles relations intra-alpines qui unissaient des vallées habitées par une même population parlant la même langue d'oc. Elle avait été renforcée par des fortifications militaires parfois spectaculaires, devenues aujourd'hui des lieux de visite touristique prisés. Elle avait contribué à la naissance de sentiments xénophobes et nationalistes de part et d'autre (ce que les historiens appellent "l'hyper nationalisme de frontière").

Ce qui peut apparaître à l'époque du reportage comme un "non-évènement" dans le court terme est en réalité dans le long terme un changement de première importance.

Jean-Marie Guillon

Transcription

Gabrielle Bricet
Le 1er janvier 93 et avec lui la suppression des frontières au sein de la Communauté Economique Européenne. Une suppression qui n'est pas totale : elle va s'effectuer en plusieurs temps. Voilà ce qui va se passer très concrètement au poste de frontière de Montgenèvre. C'est le dossier du journal. Le lieu dit La Vachette à une dizaine de kilomètres du poste frontière de Montgenèvre. Le contrôleur divisionnaire Vidal et ses hommes de la brigade de Briançon procèdent à un barrage volant. Une pratique très courante depuis deux ans, une pratique qui va se généraliser à partir du 1er janvier 93. Ce sera, en fait, le contrôle par excellence lorsque les frontières vont disparaître. Chaque brigade interviendra sur un secteur précis. Ainsi, celle de Briançon sera chargée de la surveillance de la moitié du département. Un dispositif d'ores et déjà rodé. Les douaniers misent sur la surprise.
Jean-Claude Vidal
L'efficacité d'un barrage volant est basée sur sa rapidité, finalement, car il est très vite éventé, d'une part, par les appels de phares, par les Cibi. Bon, on reste suivant l'importance du trafic un petit moment, jusqu'à une demi-heure, trois-quarts d'heure.
Gabrielle Bricet
Les mêmes douaniers au poste frontière de Montgenèvre. Cette frontière ne sera bientôt plus qu'un lieu de barrage volant comme un autre. Les douaniers seront donc présents de temps à autre. En revanche, les services fiscaux à l'intérieur du bâtiment déménagent purement et simplement.
Louis Schmitt
Il y a une grosse révolution quand même dans les échanges entre les pays de la Communauté. C'est-à-dire que la TVA qui était la principale taxe perçue par l'administration des douanes dans les échanges avec la CEE va être encaissée par la direction générale des impôts. Alors qu'est-ce qui va changer concrètement pour le particulier par exemple ? Les achats ou les ventes se feront toutes taxes comprises, donc vous n'aurez plus rien à acquitter à personne, sauf au commerçant auprès duquel vous achetez.
Gabrielle Bricet
Pour les transports de marchandises en grosses quantités, les formalités ne s'effectueront plus aux frontières, mais dans les centres des impôts des grandes villes. Les contrôles surprise seront désormais destinés essentiellement à la surveillance des marchandises illicites. C'est par ce genre de contrôle, d'ailleurs, que la brigade de Briançon était tombée, en 89, sur 38 kilos de haschich. Même si les patrouilles à ski sont appelées à diminuer, elles subsisteront tout de même, ne serait-ce que pour aider la PAF dans sa surveillance des clandestins. C'est en effet à la police de l'air et des frontières que continuera d'incomber le contrôle des personnes. Le 1er janvier ne marque, dans ce domaine, aucun changement. Par manque d'harmonisation au sein de la CEE, les contrôles seront toujours de mise aux frontières.
Jean-Daniel Sezanne-Bert
Pour le moment, on n'a rien, aucune instruction, aucune note précise. On va continuer le travail qu'on fait actuellement. Peut-être au mois de juillet, il y aura des modifications, mais pour le 1er janvier, nous n'avons rien, encore, actuellement. Ca complique un petit peu le travail, c'est sûr qu'avec le douanier, on était un peu complémentaires. Le douanier, il a beaucoup plus de prérogatives que nous, surtout au niveau des fouilles.
Gabrielle Bricet
Si le 1er janvier, à 0 heure, la police de l'air et des frontières de Montgenèvre vous demande vos papiers d'identité, vous serez donc tenu de les présenter. Quant à la frontière italienne, quelques mètres plus loin, le plus grand flou subsiste pour l'instant. Les services concernés n'ont reçu aucune directive du gouvernement italien. Il est vrai qu'il reste encore une semaine nous séparant de la date symbole. Pour terminer, quelques nouvelles du football et de la Coupe du monde...