L'intercommunalité mise en oeuvre à Marseille

18 février 2000
02m 25s
Réf. 00531

Notice

Résumé :

La Communauté urbaine devrait regrouper dix-huit communes limitrophes de Marseille. Elle recevra de l'État 500 francs par habitant et par an.

Date de diffusion :
18 février 2000
Source :

Éclairage

Le reportage, filmé lors d'un débat du maire de Marseille Jean-Claude Gaudin avec les acteurs économiques locaux, permet de faire le point sur la question de l'intercommunalité autour de Marseille. Depuis la mise en application de la loi Joxe de 1992 (Loi sur l'administration territoriale de la République), Marseille et un certain nombre de communes se sont regroupées au sein d'une communauté de communes. Mise en place en décembre 1992, cette formule, conçue sur une base de volontariat et plutôt pour les communes rurales, a permis de regrouper une vingtaine de petites communes autour de la métropole, la plupart situées dans sa zone d'influence traditionnelle. Là où on aurait attendu une communauté urbaine, comme à Lille ou Lyon, on a abouti à un regroupement discontinu, morcelé, sans grande cohérence économique, ni territoriale, bien en deçà des périmètres souhaités antérieurement dans la plupart des études d'aménagement menées par l'État et la DATAR sur Marseille et sa région.

L'application de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 marque une nouvelle étape vers la constitution d'un ensemble urbain plus cohérent. Les nouveaux textes imposent une continuité territoriale dans les regroupements communaux et si le volontariat est toujours de mise, le préfet peut imposer la formule imposée par la loi, en cas de refus d'une ou plusieurs communes comprises dans le périmètre. Mais le fait nouveau et décisif est l'obligation de constituer une communauté urbaine, compte tenu de la taille démographique de la ville-centre, formule qui prévoit le transfert automatique de nombreuses compétences au niveau intercommunal, notamment en matière de développement économique, d'habitat, de transports collectifs ou d'aménagement de l'espace. La mise en oeuvre de ce dispositif s'avère particulièrement délicate car au-delà des oppositions politiques entre les différentes municipalités concernées, d'autres considérations suscitent craintes et réticences. Notamment les différences de taille entre une énorme commune de 800 000 habitants et, pour l'essentiel, de petites communes, car le regroupement territorial de 1992 se reconstitue, aux corrections de discontinuité près. Ni Aix-en-Provence et ses communes périphériques, ni Aubagne ne souhaitent faire partie de la communauté urbaine de Marseille et ont constitué leurs propres communautés d'agglomération. Interviennent aussi des considérations financières : Marseille est une commune pauvre du point de vue des finances locales, car elle a perdu une grande partie de son potentiel industriel. Les petites communes craignent donc de devoir payer pour la grande. Enfin les communes ont peur de perdre leur indépendance dans la communauté urbaine, notamment la maîtrise de leurs plans d'urbanisme (plans d'occupation des sols à l'époque). Il faut donc convaincre les communes récalcitrantes, notamment celles qui refusent mais seront contraintes par la contiguïté territoriale, comme la commune du Rove, aux portes de Marseille, dont le reportage montre plusieurs vues aériennes. Le maire de Marseille doit donc tenir des propos rassurants (sur la liberté des communes par exemple), même si la réalité de la formule "communauté urbaine" risque de les contredire... et il insiste également sur les avantages financiers de la nouvelle formule, grâce à une augmentation substantielle des dotations de l'État prévue par la loi.

La communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole sera créée par arrêté préfectoral le 7 juillet 2000 et son assemblée constitutive réunie le 15 septembre 2000 élira Jean-Claude Gaudin, président de la CUM jusqu'à la fin du mandat municipal de 2008. Cet ensemble de dix-huit communes et d'un peu plus d'un million d'habitants, n'est toujours pas à l'échelle de ce que devrait être la région urbaine marseillaise, comme le souhaite le président de la Chambre de commerce et d'industrie, espérant un élargissement à Aix et Aubagne. Cette évolution n'est toujours pas à l'ordre du jour en 2008. À noter que l'opposition socialiste, en la personne d'Eugène Caselli, a ravi la présidence de la CUM à Jean-Claude Gaudin après les élections municipales de 2008.

Nicole Girard

Transcription

Michel Aliaga
La fameuse communauté urbaine de Marseille. Elle sera formée de 18 communes limitrophes de la cité phocéenne, elle remplacera la MPM, Marseille Provence Métropole. Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, a débattu aujourd'hui de cette communauté urbaine avec les acteurs économiques. Pourquoi, quand, comment, la communauté urbaine délie les langues. Philippe Brochier, Dominique Charbonnier.
Jean-Claude Gaudin
Le débat sur la communauté urbaine...
Philippe Brochier
D'abord parce que c'est une récente opportunité offerte par la loi, et que la structure proposée est beaucoup mieux adaptée aux besoins de la métropole marseillaise. La communauté de communes étant plutôt réservée désormais à une application rurale. L'avantage est aussi financier. La communauté urbaine recevra de l'Etat 500 francs par habitant et par an, au lieu des 100 francs actuels ; soit un pactole de près de 500 millions de francs.
Claude Cardella
Ça nous donne la perspective pour demain d'aller encore plus loin, d'avoir une ambition encore plus grande, et de faire une inter communalité beaucoup plus puissante.
Philippe Brochier
Le préfet a déterminé un périmètre comprenant 18 communes en fonction de la continuité territoriale. Celles-ci ont maintenant jusqu'à fin avril pour donner leur accord ou leur désaccord, tous en effet, n'y sont pas favorables. Alors le maire de Marseille part en campagne pour tenter de convaincre les derniers récalcitrants.
Jean-Claude Gaudin
Il faut enlever quelques inquiétudes, notamment que les maires soient bien maîtres des plans d'occupation des sols, soient bien maîtres de la décision de leur commune, la liberté communale est fondamentale, je la respecterai. La structure le permettra, il y a la loi, et il y a aussi les statuts.
Philippe Brochier
La majorité simple suffit pour que cette communauté urbaine puisse se constituer, et il semble que celle-ci soit déjà acquise. Alors les acteurs économiques concernés veulent voir beaucoup plus loin.
Claude Cardella
Nous pensons que ce n'est qu'un début, euh je sais qu'il est prématuré de dire aujourd'hui que on pourra aller plus loin, mais j'espère que nos successeurs verront s'agrandir cette, ce territoire, et que enfin Aix, Marseille et Aubagne, formeront un jour une inter communalité crédible et pertinente.
Philippe Brochier
En attendant, c'est déjà une position forte sur l'arc latin Barcelone-Gênes, que les protagonistes de cette communauté urbaine ont commencé à défendre.
Michel Aliaga
L'actualité, c'est aussi une grève depuis le début de la...