L'Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes

10 décembre 2001
02m 52s
Réf. 00536

Notice

Résumé :

Le préfet des Alpes-Maritimes, Jean-René Garnier, a défini les périmètres des nouvelles communautés de communes et d'agglomération pour le département. Trois communautés d'agglomération domineront : Nice Côte d'Azur, Sophia Antipolis et Menton. Cependant, si la question des transports et du traitement des ordures ménagères fait consensus, des référendums ont révélé le manque d'adhésion de la population.

Date de diffusion :
10 décembre 2001
Source :

Éclairage

En application de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, le préfet des Alpes-Maritimes doit publier, fin 2001, les périmètres d'intercommunalité de son département dont l'élaboration a été l'objet de débats passionnés, comme ailleurs en zone urbaine, et spécialement dans le midi de la France. Le reportage montre d'abord les différents périmètres proposés (douze pour ce seul département), de manière très pédagogique à l'aide de cartes : trois communautés d'agglomération en zone urbaine, dont la plus importante, Nice-Côte d'Azur, qui regroupe vingt-six communes. On remarque que le secteur de la technopole Sophia-Antipolis, lieu de production et d'accumulation de richesses, n'en fait pas partie, de même que Menton, séparée de l'agglomération niçoise par la principauté de Monaco, qui a constitué une communauté d'agglomération de six communes seulement avec son arrière-pays immédiat. Le reste du département se partage en neuf communautés de communes, formule adaptée aux zones rurales. On ne peut manquer de souligner le morcellement ainsi constitué, reflet apparent du morcellement du relief dans ce département montagneux ainsi que des vieilles solidarités villageoises : regroupements par vallées (Tinée ou Roya qui réaffirme ainsi son autonomie historique), ou bassins économiques (pays de Grasse ou stations de ski). Certaines communautés sont de petite taille en termes de nombres de communes, de superficie et de population. Le processus d'intercommunalité a abouti ici à des regroupements limités !

Cette réalité traduit combien le processus d'élaboration a été difficile, la concertation peu pratiquée, que ce soit par le préfet ou par les grandes villes, dont Nice au premier chef. Les petites communes, étant opposées au regroupement avec les grandes villes, ont fait appel à leurs opinions publiques sous la forme de référendums (non constitutionnels). C'est ce que montre la deuxième partie du reportage sur l'exemple de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat - à la composition sociologique très sélective, comme l'illustrent les déclarations d'une habitante. Le maire, René Vestri, insiste sur les inégalités de taille de sa commune avec Nice. Il pense qu'elles conduiront inéluctablement à une perte de liberté communale au profit de la communauté. Ici, comme à Vence, Sospel (opposé au regroupement avec Menton) ou La Gaude, les populations ont massivement rejeté les regroupements proposés, y compris par des manifestations de rues comme le montrent les vues prises à Levens, village perché à 20 km au-dessus de Nice ("Non aux salades niçoises" !). Le journaliste oppose ces comportements à celui exemplaire des quatorze communes de la technopole de Sophia-Antipolis. Modernité contre conservatisme ? Ce qui est conçu au niveau gouvernemental ou local dans les grandes agglomérations comme une modernisation du gouvernement territorial est en fait vécu comme une contrainte et une attaque contre les prérogatives communales par les petites et moyennes communes, notamment en ce qui concerne l'élaboration des documents d'urbanisme, qui sera transférée au niveau des communautés. Aux oppositions politiques (la gestion politique de la ville de Nice dirigée par un maire issu du Front National) et aux localismes réels ou supposés s'ajoutent des inégalités économiques et financières et le refus de partager, au motif - non dépourvu de fondement - que cela appauvrirait les uns sans forcément enrichir les autres. À aucun moment, le reportage n'évoque les territoires fonctionnels ni les complémentarités économiques constituées dans le département, qu'on ne retrouve pas dans les périmètres des communautés d'agglomération construits sur une liaison pas forcément pertinente entre littoral et arrière-pays. Il faut rappeler les spécificités d'un département dont 95 % de la population réside sur la frange côtière et dont la majorité des communes sont soumises à la loi Littoral ou à la loi Montagne. Contre-exemple en matière d'aménagement du territoire, déni de démocratie, les critiques et les recours, y compris devant les tribunaux administratifs, n'ont pas manqué sur les périmètres finalement imposés par le préfet.

Depuis la date du reportage, des rectifications sont intervenues. En 2009, la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (CANCA), composée de vingt-quatre communes et dépassant les 500 000 habitants, doit se transformer en communauté urbaine. Celle de Sophia-Antipolis regroupe seize communes et 160 000 habitants, celle de Menton s'est élargie à dix communes et 61 000 habitants. D'un poids démographique équivalent, la communauté de communes de Vence s'est transformée en communauté d'agglomération, le Pôle Azur Provence. Les communautés de communes sont inchangées. Il reste trente-trois communes hors intercommunalité, dont des communes urbanisées du littoral comme Cannes, Mandelieu-la-Napoule ou Mougins, ce qui témoigne des difficultés du processus et de la force des résistances.

Nicole Girard

Transcription

Présentateur
Le préfet des Alpes Maritimes a clos aujourd'hui une étape importante des arrêtés relatifs au périmètre des nouvelles communautés de communes et d'agglomération, c'est-à-dire 12, pour le seul département des Alpes Maritimes. Une réorganisation de la vie suburbaine précédée, on s'en souvient, de débats passionnés ou autres référendums. Alors, avant d'en discuter avec lui, avec le préfet, rappelons quelles sont les communes concernées. Dossier préparé par Stéphane Amar.
Stéphane Amar
Le préfet des Alpes Maritimes a délimité 3 communautés d'agglomération. La plus importante est bien sûr celle de Nice Côte d'Azur, qui regroupe 26 communes autour de la capitale régionale. Tout près, celle d'Antibes Sophia Antipolis, elle concerne les communes situées à proximité de la technopole. Enfin, à l'est du département, 6 communes, du littoral à l'arrière-pays, sont accolées à Menton. 9 communautés de communes ont également été créées en zone rurale. Celle du moyen pays provençal, autour de Grasse. Les Coteaux d'Azur avec Carros, Le Broc et Gattières. Vallée de l'Esteron, Canton de Saint Auban, Vallée d'Azur autour de Puget Theniers, Cians-Var autour de Guillames, Tinée autour de Saint Sauveur, une communauté spécifique autour des stations de ski d'Auron et d'Isola 2000, et enfin Roya, le long de la frontière italienne. L'inter communalité est présentée par l'Etat comme une modernisation indispensable, dans un pays qui détient le record absolu européen du nombre de communes. La Côte d'Azur s'est révélée très réfractaire à l'inter communalité. Si plusieurs communes se sont déjà regroupées pour traiter des problèmes bien précis, comme les transports ou les ordures ménagères, la communauté fait peur aux petites villes.
Habitante
Je veux qu'on reste notre petite commune, tranquille, et ce que je n'accepte pas ce que les autres décident pour moi.
Stéphane Amar
A Saint Jean Cap-Ferrat les habitants ont donc largement repoussé par référendum l'idée d'un rapprochement avec Nice. Le maire a même eu des propos très radicaux.
René Vestri
Nice, 400 000 habitants, Saint Jean 1 800 habitants. Comment voulez-vous que nous puissions gérer hein, on aura un strapontin. Mais moi je peux vous assurer que si c'était le cas, jamais, je dis bien jamais, je n'irai siéger pour représenter ma commune.
Stéphane Amar
Des référendums du même type qu'à Saint Jean Cap-Ferrat ont eu lieu a Vence, à La Gaude, ou comme ici à Sospel. A chaque fois les citoyens ont massivement rejeté l'intercommunalité. Ailleurs elle est bien acceptée. Habituées à travailler pour Sophia Antipolis, 14 communes se sont regroupées autour d'Antibes. A l'ouest du département, le canton de Saint Vallier prépare même un regroupement avec des communes du Var. Pour inciter à l'intercommunalité, l'Etat verse une prime conséquente aux communes qui se regroupent. La fiscalité est mieux répartie, le poids politique accru. Mais de toute manière et malgré les manifestations, comme la semaine passée à Nice, c'est le préfet qui en dernier lieu a le pouvoir d'imposer le regroupement.
Présentateur
Alors monsieur Jean René, dernier...