Les conditions financières du départ des mineurs

11 février 2003
02m 36s
Réf. 00539

Notice

Résumé :

Signé en 1994 par les centrales syndicales FO et CFTC majoritaires aux Charbonnages de France, le Pacte charbonnier planifie pour 2005 la fin de toute exploitation minière en France. Pour obtenir l'adhésion des personnels, la décision de fermeture s'accompagne d'un plan social très avantageux pour les personnels : c'est le Congé charbonnier de fin de carrière (CCFC).

Date de diffusion :
11 février 2003
Source :

Éclairage

Longtemps considéré comme le "pain de l'industrie" et le socle de la production énergétique de la France, le charbon voit son importance s'estomper avec la part de plus en plus grande prise par les hydrocarbures. Par ailleurs, le charbon importé est nettement plus avantageux que le charbon extrait en France. Cette situation est d'autant plus ressentie dans le bassin de Gardanne qui n'extrait que du lignite. Or, ce dernier ne peut soutenir à la fois la concurrence des autres produits houillers et celle des dérivées des hydrocarbures. La construction de la centrale thermique décidée en 1951 destinée à remplacer les unités de Cap Pinède et de Sainte-Tulle et l'augmentation de la production locale renforcent peu à peu l'idée que l'exploitation minière de Gardanne ne peut disparaître. Ce sentiment est encore renforcé par les différents chocs pétroliers qui rendent le charbon plus compétitif et par la mise en place du Grand ensemble de Provence qui réorganise l'ensemble du bassin et relance les investissements. La mine de Gardanne devient l'une des plus productives des Charbonnages. Les espoirs sont renforcés par l'élection de François Mitterrand qui, durant sa campagne électorale de 1981, avait opté pour la relance de la production charbonnière et avait martelé l'idée qu'il valait mieux "payer un mineur qu'un chômeur". Dès la fin de 1981, le rythme des embauches s'accélère et en 1987, le puits Morandat de 1 109 m de profondeur entre en service. Malgré tout, les répits sont de courte durée, même si le site de Gardanne accueille des mineurs venus des autres sites qui commencent à fermer. Le retournement de la conjoncture économique avec le contre-choc pétrolier, le changement de la majorité politique en France en 1986 ouvrent des périodes d'incertitude, d'autant plus que le charbon français peine à se rapprocher des prix internationaux. L'idée que les finances publiques ne peuvent soutenir un secteur qui ne peut résister à la concurrence internationale gagne l'ensemble des syndicats de la profession, sauf la CGT. Celle-ci défend jusqu'au bout le maintien de l'exploitation minière en France, car, pour elle, l'arrêt de l'exploitation est "une aberration au regard des besoins, des réserves importantes et de l'indépendance nationale", tout en ajoutant que "compte tenu de la situation de l'emploi (...) et dans le cadre de la diversité des sources d'énergie, le charbon reste incontournable".

En 1994, l'ensemble des syndicats, sauf la CGT, signe le Pacte charbonnier qui planifie pour 2005 la fin de toute exploitation charbonnière en France. En retour, et pour obtenir l'adhésion des personnels, un plan social aux conditions avantageuses est signé. Sa principale disposition est contenue dans le congé charbonnier de fin de carrière (CCFC). Alors que le statut de 1946 prévoyait la retraite à 55 ans après une carrière complète au fond, le CCFC permet aux salariés de 45 ans, ayant 25 ans d'ancienneté, de partir avec 80 % du salaire, tout en conservant les avantages sociaux en matière de chauffage, logements et protection sociale et médicale. Si les conditions d'âge et d'ancienneté ne sont pas atteintes, le salarié peut poursuivre sa carrière dans le groupe jusqu'à leur obtention ou choisir un départ en conversion vers une entreprise extérieure.

Opposée au plan charbonnier, la CGT mène à Gardanne une série d'actions de plus en plus violentes, en demandant l'élargissement du CCFC aux salariés des entreprises sous-traitante. Mais elle se rend compte qu'elle est de plus en plus isolée et que les mineurs se rallient au fil du temps aux dispositions de fin de carrière. Aussi, le 2 avril 1999, elle accepte l'alimentation de la centrale thermique en charbon d'importation, tout en obtenant la promesse d'une augmentation de la production locale de 650 000 tonnes entre 1999 et 2005 et la promesse d'embauche pour mettre en oeuvre cet objectif. Tout semble alors réuni pour voir l'exploitation aller jusqu'au terme fixé de 2005. Il n'en sera rien, d'autant que les négociations locales élargissent les dispositions nationales pour les salariés les plus jeunes. Ceux-ci peuvent partir avec 88 % du dernier salaire, un ajustement de 1,5 % par année jusqu'à 45 ans et le maintien des avantages statutaires. Aussi, les conditions de départ de plus en plus avantageuses incitent la plupart des salariés à partir. Fin 2002, ils ne sont plus que 480 à refuser le CCFC sur les 1 200 employés en 1995. Malgré la violence des actions menées par les mineurs attachés à la permanence de l'exploitation charbonnière, la direction décide de fermer le site par anticipation car, pour elle, le manque d'effectifs ne permet plus d'exploiter en toute sécurité le lignite gardannais. Nous sommes le 21 janvier 2003. C'est le début des "reconstructions", celles des espaces, commencées au fond de la mine le 3 mai 2003 avec la fin du pompage, avec pour conséquence l'ennoyage naturel des galeries et de tous les vides miniers, celles, plus difficiles et complexes, des hommes dont certains assurent très difficilement leurs nouvelles conditions de "jeunes retraités" malgré les conditions très avantageuses offertes par le CCFC.

Bibliographie :

Xavier Daumalin, Jean Domenichino, Philippe Mioche, Olivier Raveux, Gueules noire de Provence. Le bassin minier des Bouches-du-Rhône (1744-2003), Editions Jeanne Laffitte, Marseille, 2005.

Jean Domenichino

Transcription

Sylvie Depierre
Revenons maintenant à la mine de Gardanne, et voyons dans quelles conditions financières les mineurs vont partir. Force Ouvrière, première organisation syndicale des Charbonnages de France et la CFTC ont signé aujourd'hui avec la direction, les mesures d'accompagnement de fin de carrière. Mais à Gardanne, où la CGT est majoritaire, ce protocole est refusé. Le détail des mesures avec Jean-Louis Boudart et Pierre Cohignac.
Jean-Louis Boudart
Depuis 1995, le groupe Charbonnages de France a mis en place un dispositif pour assurer la réduction programmée de ses activités. Ce dispositif, c'est le pacte charbonnier national. Un pacte qui prévoit que les mineurs de fond cessent leur travail dès l'âge de 45 ans. Après 25 ans d'ancienneté, ils partent avec 80% de leur dernier salaire. Ils conservent leurs avantages en nature - le logement et le chauffage - et bénéficient de garantie de déroulement de carrière jusqu'à 50 ans. Des conditions de départ qui, à Gardanne, ont déjà convaincu des centaines de mineurs.
Jean-Charles Besson
Ces conditions qui ont été mises en oeuvre suite à des négociations au niveau national avec les différentes organisations syndicales, prévoyaient donc cette possibilité de départ, donc un départ au volontariat et auquel ont souscrit de nombreux mineurs sur Gardanne, puisque les effectifs sont ainsi passés de plus de 1 000, de l'ordre de 1 200 en 1995, à aujourd'hui 480.
Jean-Louis Boudart
L'anticipation de la fermeture de la mine de Gardanne a conduit le groupe Charbonnages de France à proposer des mesures d'accompagnement supplémentaires pour les mineurs les plus jeunes, ceux qui n'ont pas encore atteint aujourd'hui l'âge de 45 ans. Pour cela, la direction propose une dispense d'activité. A Gardanne, 150 personnes environ pourront partir avec 88% de leur salaire, le maintien des avantages en nature, ainsi qu'un ajustement salarial de un et demi pour cent par an jusqu'à 45 ans. Aujourd'hui, Force Ouvrière et la CFTC ont signé ce protocole.
Malik Hadjali
Moi je pense que, sincèrement, sincèrement je pense que le, le niveau de rémunération auquel on est arrivé, euh c'est euh on se moque pas des mineurs, bien au contraire. Euh beaucoup, je crois que beaucoup d'entreprises ce, aimeraient pouvoir signer des accords comme, comme, on, on fait à Charbonnages de France.
Jean-Louis Boudart
A Gardanne, où la CGT est majoritaire, ce protocole est toujours considéré comme inacceptable. En Lorraine, où il reste 2 bassins miniers, les deux tiers du personnel des houillères se sont au contraire déclarés en faveur de ces propositions.
Sylvie Depierre
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