Les 25 ans de la loi sur le littoral

03 janvier 2011
07m 21s
Réf. 01023

Notice

Résumé :
La loi sur le littoral, entrée en vigueur le 3 janvier 1986, a pour objectif de protéger et aménager à long terme le littoral français. Elle permet aussi l'accès libre du public à des sites qui lui étaient auparavant interdits. Mais, 25 ans plus tard, en Provence, la pression immobilière est telle que son application reste un combat. En outre, l’exemple de la commune de Hyères montre que la préservation du littoral est un atout en même temps qu’une charge.
Date de diffusion :
03 janvier 2011
Source :

Éclairage

C’est une excellente idée que d’avoir voulu faire le point pour les 25 ans de la loi Littoral. Cela se justifie d’autant plus que le littoral provençal est un des plus convoités par les divers groupes d’intérêt - promoteurs, entrepreneurs, gestionnaires d’établissements de bord de plage - qui font pression sur les élus pour la remettre en question.
La loi a été adoptée à l’unanimité (ce qui mérite d’être souligné) le 3 janvier 1986. Elle interdit toute construction sur une bande littorale de 100 mètres, sauf espaces déjà urbanisés. Ses modalités d’application sur les plages sont prévues par le décret du 26 mai 2006 : 80 % de la largeur et de la surface des plages doivent être laissés libres. Les concessionnaires ne peuvent donc occuper que 20 % des lieux et seulement avec des installations démontables qui ne peuvent rester en place plus de six mois.
L’application de la loi a permis de sauvegarder une partie de la côte provençale, déjà très bétonnée. Cette action a concerné en particulier la Camargue, la côte des Maures et le secteur des calanques de Marseille-Cassis, ce qui a conduit à détruire les constructions intempestives (cabanons, paillotes) qui s’y étaient installées. Le combat est difficile comme le prouve celui que mène la commune de Ramatuelle, sur la presqu’île de Saint-Tropez, contre la trentaine d’établissements qui occupent une partie de la célèbre plage de Pampelonne. Après des années de procédure, c’est seulement en décembre 2015 qu’elle vient enfin d’obtenir gain de cause, ce qui lui permettra de les faire reculer et de les obliger à mettre en place des installations démontables, conformément à la loi, là où ils empiètent sur la plage. Ce n’est pas cet exemple-là que prend le reportage, mais d’autres qui concernent le Var, département où les tensions sont d’autant plus vives que certains maires entendent contourner la loi en prétextant de la nécessité de sauvegarder l’emploi ou de construire des logements. Les communes de La Londe (où des inondations ont récemment montré combien l’urbanisation avait été imprudente) et du Lavandou sont pointées du doigt.
L’un des défenseurs principaux de l’intérêt général est le Conservatoire du littoral, créé en 1975, qui a une mission de protection et de valorisation des espaces côtiers, comme le rappelle son délégué dans l’interview qui suit les sujets. Grâce à ses acquisitions, 15 000 hectares, répartis en 70 sites, sont désormais protégés dans la région ; 5 500 concernent le Var où son intervention a vite concerné la corniche des Maures (voir Corniche des Maures : premier don au Conservatoire du littoral) ou la presqu’île de Giens et ses anciens salins. Cette action a connu un prolongement spectaculaire dans les Bouches-du-Rhône avec la création du Parc national des Calanques, le 18 avril 2013 (voir Le futur Parc national des calanques).
Les missions de préservation du littoral et donc l’application de la loi de 1986 sont exposées avec mesure par le délégué du Conservatoire, qui rappelle combien la bande côtière reste menacée et combien il est nécessaire de préserver ce patrimoine commun. Son entretien peut représenter une charge assez lourde pour les communes, mais c’est aussi un atout lorsque le littoral en question possède un intérêt touristique remarquable. Le cas du double tombolo de la presqu’île de Giens, sur la commune de Hyères, en fournit une illustration éclairante. Si le bras Ouest du tombolo est urbanisé, celui de l’Est, qui nécessite des travaux réguliers après les tempêtes de l’hiver, ne l’est pas. Il forme sur 4 km ce que l’on appelle la « route du sel ». Il conduit à la plage de l’Almanarre, qui est l’un des spots de référence en France pour le surf. La route longe le Salin des Pesquiers, créé en 1848 sur des étangs de pêche et qui a fonctionné jusqu’en 1995, fournissant jusqu'à 30 000 tonnes de sel par an. Ce salin et les Vieux Salins situés au nord-est de la presqu’île ont pu être rachetés à la Compagnie des Salins du Midi par le Conservatoire du Littoral en 2001 grâce à l’intervention de l’État qui empêcha la spéculation. Ainsi ces sites exceptionnels du point de vue de la biodiversité et des paysages furent protégés des programmes immobiliers qui les menaçaient. Déjà inscrite comme site à protéger en 1974, la presqu'île de Giens a été classée en 2005. La ville de Hyères, soutenue par l’État, est candidate à une Opération Grand Site qui lui permettrait de bénéficier d’une aide substantielle pour accueillir les nombreux visiteurs et entretenir les lieux. Rappelons que c’est dans cette même commune que se trouve le Parc national de Port-Cros (voir ce document).
En dépit d’exemples vertueux de ce type, la loi Littoral reste en butte aux critiques des élus qui répugnent à s’y soumettre. En 2014, sa réforme a été relancée par un rapport sénatorial sous prétexte qu’elle empêche tout aménagement…
Jean-Marie Guillon

Transcription

Présentateur
La Loi Littoral a 25 ans, ce texte vise à encadrer l’aménagement de la côte pour améliorer sa protection. Les communes ont, elles, en charge, l’entretien et l’accès de ce littoral. Dans le Var, sur la presque île de Giens, plage de l’Almanarre, chaque année, les vents violents causent d’énormes dégâts. Voyez ce reportage de Jacques Bertolotti et Francis Di Cesare.
Journaliste
Difficile de reconnaître la plage de l’Almanarre, mondialement connue et fréquentée par des milliers de baigneurs et de surfeurs chaque été. Sur 200 mètres, là où l’isthme ne mesure plus qu’une quinzaine de mètres de large, la dune protégeant la route a explosé. Des tonnes de sable, mélangé aux posidonies, se sont retrouvées dans le marais voisin, et la route a été entièrement recouverte par 50 centimètres de sable. Un phénomène annuel dû aux fortes tempêtes hivernales et à la configuration unique de la baie de l’Almanarre.
Jacques Bruno
Le problème, en fait, se trouve en mer. C’est-à-dire que les différentes études qui ont pu être menées au fil du temps ont permis de démontrer qu’on avait, en fait, un surcreusement, au niveau du plateau en mer, qui permet à la houle d’arriver de façon très forte à terre et d’attaquer à cet endroit-là en particulier.
Journaliste
Chaque hiver, les services municipaux dégagent donc la chaussée et remettent dunes et barrières en l’état au printemps ; car le site des salins est protégé, et la route vitale, l’été, pour l’accès à la presqu’île de Giens. Le coût total des travaux avoisinera les 300000 € à la seule charge de la commune d’Hyères ; d’où la réflexion menée sur un projet dit de Grand Site intégrant l’Etat et l’Europe.
Jacques Politi
Cette opération Grand Site, c’est de faire, de montrer que cette presqu’île de Giens a un intérêt patrimonial mondial ; et donc de protéger ce patrimoine naturel exceptionnel avec les Salins des Pesquiers, avec le sentier du littoral, avec cette route du sel ; de réfléchir aux moyens de déplacement sur cette presque île, de réfléchir à son développement urbanistique ; de réfléchir, donc, à l’avenir, en quelque sorte, de la presque île de Giens.
Journaliste
Parmi les études effectuées, la création d’une digue au large pour casser la houle s’avère coûteuse et hasardeuse ; le feuilleton « tempête hivernale, travaux printaniers » ne semble pas près de s’interrompre sur la route du sel.
Présentateur
C’est donc le 3 janvier 1986 que cette loi est officiellement entrée en vigueur. Son objectif, protéger, aménager à long terme, le littoral français. Alors, comment est-elle appliquée 25 ans après ? Vous allez voir que son bilan reste mitigé. Annie Almarcha.
Annie Almarcha
Elle a stoppé le mur de béton qui menaçait la côte provençale. Depuis 1986, la Loi Littoral oblige les acteurs publics de l’urbanisme à protéger les espaces naturels remarquables. Elle permet aussi l’accès libre du public à des sites qui lui étaient auparavant interdits. Pourtant, en Provence, la pression immobilière est si forte que l’application de la loi s’avère délicate. Hormis quelques opérations spectaculaires de destruction de cabanons à Marseille et en Camargue, il faut bien reconnaître que beaucoup d’élus locaux ont une lecture très souple du texte de loi. Dans les Bouches-du-Rhône, mais surtout dans le Var, les plans locaux d’urbanisme élargissent singulièrement les zones constructibles. Dans les années 90, la Londe-les-Maures et le Lavandou ont ainsi réussi à construire tout près de rivages exceptionnels. L’Etat doit donc composer avec des maires qui invoquent l’emploi pour justifier ces accommodements avec la loi. De fait, les citoyens sont souvent les plus actifs défenseurs d’une loi bien malmenée.
Présentateur
Et pour aller plus loin sur cette question, avec nous sur ce plateau, le délégué régional du Conservatoire du Littoral, bonsoir François Fouchier. Tout d’abord, rappelez-nous dans quel contexte est née cette loi, c’était donc il y a 25 ans, le 3 janvier 1986, était-elle indispensable à l’époque ?
François Fouchier
Oui, tout à fait, je pense que, à la fois le gouvernement et les législateurs ont souhaité utiliser la force de la loi pour contrer une urbanisation et un aménagement du littoral qui devenaient irréversibles et qui menaçaient réellement les équilibres écologiques ; et à la fois, qui allaient tuer la poule aux œufs d’or puisque le littoral est à la fois une zone attractive mais un lieu aussi de développement touristique. Et donc, cette loi, effectivement, a 25 ans et a initié, pour le littoral, à la fois une approche intégrée, une approche équilibrée, conciliant à la fois aménagement et protection de la nature.
Présentateur
Alors, comment intervient le Conservatoire du Littoral dans l’application de cette loi, quel est votre rôle ?
François Fouchier
Alors, le Conservatoire du Littoral est un établissement public de l’Etat qui a 35 ans, donc, il a 10 ans de plus que cette Loi Littoral ; et il est un outil pour la puissance publique, pour les acteurs publics, pour mener une politique de préservation et de valorisation de l’espace littoral par la maîtrise foncière. Et nous travaillons avec, en étroite collaboration avec, à la fois, les services de l’Etat mais aussi les collectivités, le conseil régional, les conseils généraux et les communes.
Présentateur
Alors, cette loi est née grâce ou à cause de ce qui s’est passé un peu dans la région. Est-ce que c’est plus difficile, comme l’a dit Annie, de faire respecter cette loi ? On voit que certains élus peuvent prendre quelques libertés.
François Fouchier
Oui, écoutez, il y a eu des lois de décentralisation, et à la fois, on a vu, à travers les exemples, ici, une appropriation, de la part des élus, de ces enjeux-là. Moi, j’ai tendance aussi à faire confiance à un certain nombre d’acteurs locaux ; mais malgré tout, effectivement, la loi est là pour rappeler un certain nombre d’objectifs. A nous de pouvoir, aussi, apporter les outils d’aide à la décision, les outils aussi fonciers, les outils techniques à ces élus-là pour pouvoir mener, effectivement, ces objectifs de la Loi Littoral.
Présentateur
On prend l’exemple qu’on vient de voir avec Jacques Bertolotti sur la presque île de Giens, là, quelle serait la solution ?
François Fouchier
Oui, alors, sur la presque île de Giens, à la fois, c’est un grand travail de concertation ; je ne pense pas qu’on puisse répondre à une question aussi complexe en quelques, en cinq minutes, et encore moins en deux années. Mais je fais confiance, là, à ce que l’ensemble des acteurs sur ce territoire-là, dans le cadre de cette opération Grand Site, à rappeler que le Conservation du Littoral a la maîtrise foncière grâce à l’accord aussi de la commune, de la commune d’Hyères, des 600 hectares qui sont derrière. Je pense que c’est à la fois une vraie politique de gestion, mais qui peut passer par une stratégie de recul pour laisser ce littoral, peut-être, vivant, et ne pas vouloir s’arc-bouter par une préservation de chaque mètre linéaire du littoral.
Présentateur
Dernière question, très vite, comment se situe le littoral de notre région, par rapport à d’autres régions françaises ?
François Fouchier
Ben, écoutez, il est encore menacé, il faut redoubler d’efforts. On a encore des grands chantiers à mener, à la fois, sur la maîtrise foncière et la préservation, la valorisation de ces espaces, l’accès au plus grand nombre et la valorisation ; mais qui passe par une appropriation de cet espace littoral par le plus grand nombre.
Présentateur
Le Parc des Calanques, en deux mots, c’est une bonne chose ?
François Fouchier
Ben, le Parc des Calanques est une politique qui est à la fois voulue par l’Etat. Il doit être voulu par, aussi, l’ensemble des acteurs locaux. Les concertations sont en cours autour d’un projet de charte. Bien sûr, le Conservatoire du Littoral est au service de l’ensemble des politiques publiques pour le mettre en œuvre.
Présentateur
Merci, François Fouchier, d’avoir accepté notre invitation. Je rappelle que vous êtes délégué régional du Conservatoire du Littoral.