Vers la disparition des départements au profit des métropoles ?

16 janvier 2014
02m 11s
Réf. 01042

Notice

Résumé :
Les réformes territoriales engagées par le président de la République, François Hollande, visent à réduire une nouvelle fois le millefeuille territorial, considéré comme le mal français de l’organisation administrative. Parmi les mesures annoncées, on trouve la possible disparition des départements au profit des métropoles, structure intercommunale reprise de la réforme précédente de 2010 sur les collectivités territoriales. Une démonstration est proposée pour les Alpes-Maritimes.
Date de diffusion :
16 janvier 2014
Source :

Éclairage

Le reportage illustre les difficultés de mise en place de la réforme territoriale engagée dès 2013 par le président de la République, François Hollande. Celle-ci se décline en trois volets. Le premier volet a été ouvert en janvier 2014, c’est celui qui fait l’objet de la conférence de presse de François Hollande le 14 janvier 2014 montrée dans le reportage. Il s’agit de la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui redéfinit et élargit les compétences des métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 sur les collectivités territoriales sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le deuxième volet a réduit en 2015 le nombre de Régions de 22 à 13 et le troisième, la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), également adoptée en 2015, vise à clarifier les compétences des différents échelons administratifs (régions, départements, intercommunalités, communes).

Ce nouveau dispositif modifie une architecture administrative et territoriale complexe et laborieusement échafaudée depuis les lois Defferre de décentralisation de 1982 et 1983, les lois Joxe et Chevènement sur l’intercommunalité de 1992 et 1999, ainsi que différentes réformes au cours des années 2000 (loi Raffarin de 2004 par exemple, dite Acte II de la décentralisation).

Les mesures sur l’intercommunalité sont parmi les plus difficiles à mettre en œuvre et les plus contestées, notamment par les élus locaux. Parmi celles que François Hollande annonce en janvier 2014 figurait la possible fusion des départements et des métropoles, notamment en milieu urbain, afin de réduire l’épaisseur du fameux millefeuille en supprimant un échelon. Cette mesure a, depuis, fait long feu, la suppression du département ne figurant plus que comme une possibilité à terme, à l’image de la fusion présentée comme exemplaire entre le département du Rhône et la métropole de Lyon, ex-communauté urbaine.

Pour favoriser les regroupements intercommunaux et la diminution du nombre d’intercommunalités, jugée comme encore trop nombreuses, le président de la République use de l’arme financière, à savoir une dotation aux collectivités qui pourrait être modulée en fonction de leur bonne volonté à mettre en œuvre les réformes. Cela est présenté comme une « botte secrète » par le commentateur du reportage, alors qu’il s’agit somme toute d’un outil communément utilisé par le pouvoir central dans ses relations avec les collectivités locales, surtout depuis que plusieurs réformes ont réduit leur autonomie financière, pourtant condition essentielle de la décentralisation, et ont accru leur dépendance vis-à-vis des dotations de l’Etat, en compensation notamment de la suppression de la taxe professionnelle.

Le reportage illustre les débuts du dispositif proposé par François Hollande, lorsque la fusion département-métropole était à l’ordre du jour, en mettant en scène les réactions des deux élus des Alpes-Maritimes concernés, Éric Ciotti, président du conseil départemental, et Christian Estrosi, député-maire de Nice et président de la métropole Nice-Côte d’Azur, appartenant tous deux à la même famille politique (l’UMP devenue Les Républicains).

Même si cette formation politique, qui se situe à droite, a œuvré pour la simplification territoriale lorsqu’elle était au pouvoir, on voit dans le reportage que les réactions sont beaucoup plus nuancées lorsqu’elle est dans l’opposition et qu’il s’agit d’intérêts locaux. Les deux hommes politiques s’opposent ainsi à la suppression du département en mettant en valeur l’excellente entente entre département et métropole dans le domaine de la coopération entre moyens administratifs et dans le domaine des transports, qui sont les deux exemples cités par Éric Ciotti. Les deux hommes y vont de leurs piques politiques en stigmatisant la mauvaise gestion des départements dirigés par le Parti socialiste, en particulier la Corrèze, ancien fief de François Hollande. Christian Estrosi va même jusqu’à proposer la suppression de la Région (qui est alors sous la présidence du socialiste Michel Vauzelle), ce qui ne manque pas d’intriguer dans la bouche de celui qui sera le chef de file de la liste LR aux élections régionales de décembre 2015 et en sortira président de Région. À noter qu’en fin de reportage, un élu de l’opposition, Ladislas Polski (conseiller régional, représentant du Mouvement républicain et citoyen), tempère les propos des deux chefs de file départementaux et préconise de « ne pas trop déstabiliser la cohérence territoriale de la République », ce qui peut être interprété comme une critique polie de la réforme voulue par François Hollande.

La mise en place de l’intercommunalité n‘a pas été un long fleuve tranquille dans les Alpes-Maritimes, à l’image d’autres départements, mais elle a eu une acuité particulière dans la mesure où elle a opposé des élus de même obédience politique dans un département acquis à la droite depuis de nombreuses années. Christian Estrosi a dû céder la présidence du département à Éric Ciotti pour prendre la présidence de la métropole et le regroupement autour de Nice a été très conflictuel (voir L'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes) avec notamment l’opposition irréductible du maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat, René Vestri, jusqu’à son décès en févier 2013.

Nice-Côte d’Azur a été la première métropole mise en place en 2011, selon les règles de la loi Sarkozy de 2010, qui exigeait un territoire d’un seul tenant, sans enclave, regroupant au moins 500 000 habitants. Pour ce faire, l’ancienne communauté urbaine de Nice-Côte d’Azur a agrégé les anciennes communautés d’agglomérations de la Vésubie, de la Tinée et des stations du Mercantour. Ce faisant cette métropole présente quelques singularités : elle regroupe 540 000 habitants au 1er janvier 2012 sur un périmètre de 1 400 km2, espace vertical nord-sud, du littoral entre Cagnes-sur-Mer et Cap d’Ail aux confins montagneux du Nord. Ainsi délimité, si la métropole regroupe environ la moitié de la population départementale, elle est constituée à 80 % de sa superficie de zones rurales et montagneuses et ne regroupe que 6 communes de plus de  10 000 habitants. Malgré l’auto satisfecit de ses élus, on est loin de la métropole Nice-Côte d’Azur couvrant tout le département et on doit de nouveau constater que l’espace économique de la technopole Sophia-Antipolis n‘en fait pas partie, ni les agglomérations littorales de Cannes, Antibes ou Menton. En dépit des économies avancées par Éric Ciotti et du « modèle niçois » proposé par Christian Estrosi, la dette considérable de la métropole niçoise (près d’un milliard d’euros) continue à alimenter les débats de la vie politique locale.

Au terme des différents regroupements, le département des Alpes-Maritimes est constitué aujourd’hui de 7 établissements intercommunaux au lieu de 14 auparavant, soit une métropole et 6 communautés d’agglomération.
Nicole Girard

Transcription

Journaliste
Pour élaguer le mille-feuille territorial, les départements pourraient fusionner ou s’intégrer aux 13 nouvelles métropoles le 1er janvier 2016. Pour mettre les élus locaux face à leurs responsabilités et leur faire jouer le jeu de la simplification et des économies, le Chef de l’Etat a une botte secrète, l’argent. Dans un contexte de dotations d’Etat en baisse, moins 4 milliards et demi en 2014 et 2015, les collectivités qui freineront le rapprochement paieront la facture, les autres bénéficieront d’un bonus.
François Hollande
Il y aura des incitations puissantes qui seront introduites et les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits.
Journaliste
En ligne de mire, Nice, qui pourrait se diriger vers une absorption progressive du département des Alpes Maritimes. Mais à la présidence de l’assemblée départementale, on estime que le travail de regroupement et d’économie a déjà été accompli.
Eric Ciotti
Avec Christian Estrosi, on a mutualisé les moyens de nos collectivités, on a fait des économies de gestion, on a rapproché certaines politiques. Déjà, aujourd’hui, il n’y a plus qu’une direction des transports entre la métropole et le conseil général.
Journaliste
Alors si je vous suis bien, Monsieur le Président, vous auriez dû, déjà, toucher un bonus, finalement ?
Eric Ciotti
On aurait dû toucher un bonus, au lieu de quoi on nous prélève aujourd’hui au conseil général, 18 millions d’Euros au profit des départements socialistes très mal gérés, comme celui de la Corrèze.
Journaliste
Pour le maire, le projet présidentiel est un projet en l’air. Il estime aussi que l’attelage Nice-Métropole est avant-gardiste.
Christian Estrosi
Nous sommes les seuls à avoir bâti une métropole en France et qui travaille formidablement avec le département. Supprimons la région et calquons le modèle français sur le modèle de Nice-Côte d’Azur et des Alpes Maritimes qui est un modèle qui gagne.
Ladislas Polski
On peut s’attendre à une belle passe d’armes entre le Président du conseil général et le Président de la métropole. En tous les cas, il faut veiller à ne pas trop déstabiliser la cohérence territoriale de la République.
Journaliste
La réforme risque de prendre du temps. Des élus vont se braquer, mais le sens commun peut l’emporter.