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Une loi pour les handicapés

13 décembre 1974
02m 26s
Réf. 00018

Notice

Résumé :

Le projet de loi d'orientation en faveur des handicapés (loi votée par la suite le 30 juin 1975) détaille les deux aides en faveur des personnes mineures et majeures, qui visent d'une part à aider les familles et à financer leur séjour en établissement, pour les mineurs, et d'autre part à assurer une certaine indépendance financière et de meilleures conditions d'insertion professionnelle.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
13 décembre 1974
Source :
ORTF (Collection: JT 13H )
Personnalité(s) :
Jacques Blanc
Thèmes :

Éclairage

Le projet de loi d'orientation en faveur des handicapés (loi votée le 30 juin 1975) est détaillé dans ce reportage. Il concerne les personnes mineures et majeures atteintes de handicap. Pour les mineurs, l'allocation d'éducation spéciale (AES) est créée, et, pour les majeurs le système d'aide est également simplifié avec l'instauration de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Pour les enfants en établissements agréés, les dépenses de soins sont remboursées à 100%, ainsi que celles de soins et de réadaptation pour les établissements spécialisés. Pour les enfants hébergés dans leur famille, l'allocation d'éducation spéciale versée peut être doublée selon la situation.

Pour les adultes, le montant de l'AAH est identique au minimum vieillesse et le bénéficiaire obtient gratuitement l'affiliation à l'Assurance maladie s'il ne la possédait pas auparavant.

Pour les personnes pouvant travailler est créée une garantie de salaire au niveau du Smic. Pour une personne en atelier protégé, ce niveau est de 90% du Smic. Si la personne est employée en centre d'aide par le travail (CAT) le montant garanti est de 60 à 70% du Smic.

Une aide est accordée aux entreprises privées ou publiques pour les aménagements de poste qu'elles opèrent au profit de salariés handicapés.

Ces deux aides (AES et AAH) sont servies par les caisses d'allocations familiales.

A la suite de l'adoption de cette loi, la montée en charge a été lente, en particulier du fait de la publication très progressive des nombreux décrets nécessaires à son application. Fin 1977, on comptait 200 000 bénéficiaires de l'AAH (contre 100 000 fin 1975). En 2014, plus d'un million de personnes handicapées bénéficient de cette allocation qui a fortement évolué dans son contenu depuis 1975 (Majoration pour vie autonome, complément de ressources, etc.). 233 000 familles bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, qui a remplacé ultérieurement l'AES.

Vincent Poubelle

Transcription

(Musique)
Journaliste
Attendu depuis de longs mois, le projet de loi en faveur des handicapés est présenté ce matin à l’Assemblée nationale par René Lenoir, Secrétaire d’Etat à l’Action sociale. Avec ce projet, l’amélioration du sort du handicapé devient une obligation nationale, puisqu’il donne à l’ensemble des personnes concernées, elles sont plus de 2 millions en France, un certain nombre d’avantages et de droits. Droit à l’éducation, au travail, à un minimum de ressources. Et d’abord, la loi prévoit la simplification de la législation, une modernisation des prises en charge. Ainsi, toutes les allocations, trois pour les mineurs, cinq pour les adultes, fusionneront en une seule. Pour les enfants mineurs placés en établissements agréés, soins et éducation seront remboursés à 100%. Dans les établissements spécialisés, toutes les dépenses de soins et de réadaptation liées à l’éducation seront prises en charge sans considération de ressources de la famille. Pour ceux qui ne sont pas placés, la loi prévoit une allocation d’éducation spéciale de 230 francs qui pourra être doublée en cas de prestations coûteuses. Pour les handicapés adultes qui ne peuvent travailler, cette loi assure un minimum de ressources garanties qui libère le handicapé de la dépendance de ses parents basé sur le minimum vieillesse actuellement de 6300 francs. Les personnes handicapées qui peuvent travailler en milieu ordinaire seront payées au niveau du SMIC, environ 1200 francs. En atelier protégé, elles auront droit à 90% du SMIC et dans les centres d’aide au travail, 60 à 70% du SMIC. Pour favoriser l’insertion sociale des handicapés, des aides seront accordées aux entreprises publiques ou privées pour l’aménagement de postes de travail. Cette loi ne résout pas tous les problèmes mais c’est une loi qui marquera un grand progrès social.
Jacques Blanc
C’est un progrès et j’espère que le travail du Parlement permettra de donner à ce projet une dimension encore supplémentaire et une dimension nouvelle, permettra d’appréhender tous les problèmes des handicapés ; et en particulier, n’oubliera pas les cas o combien douloureux de ces grands handicapés qui ont besoin, à mes yeux, de centres d’accueil et de soins. Je pense qu’aussi, grâce au travail du Parlement, on ira plus loin dans le domaine de la solidarité ; on étendra un certain nombre de mesures et qu’alors, vraiment, cette loi répondra à l’attente angoissée des grands handicapés et de leurs familles.