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Dossier politique familiale

09 mars 1977
04m 28s
Réf. 00023

Notice

Résumé :

Deux projets de loi concernant la famille sont présentés. Le premier concerne la création du complément familial, le deuxième un congé sans solde de deux ans instauré pour les mères qui viennent d'avoir un enfant.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
09 mars 1977
Source :
TF1 (Collection: IT1 20H )
Personnalité(s) :
Valéry Giscard D'estaing / Simone Veil
Thèmes :

Éclairage

Deux projets de loi sont présentés par Simone Veil, Ministre de la Santé, en présence de Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, projets adoptés le matin même par le Conseil des ministres.

Le complément familial est instauré. Il permet en même temps de simplifier la législation en fusionnant 5 allocations, l'allocation de salaire unique, celle de la mère au foyer (et de leur compléments) et l'allocation pour frais de garde. Les montants leur sont supérieurs et accordés aux familles d'au moins trois enfants, mais aussi à celles qui ont un enfant de moins de trois ans. Un plafond de ressources est également la condition d'ouverture et de calcul du droit. Mais ce plafond plus élevé permet à plus de familles d'en bénéficier dans les tranches moyennes de revenu.

Il s'agit d'une importante évolution des prestations familiales. Ainsi il est prévu 2,3 millions de familles bénéficiaires, une fois la montée en charge accomplie.

Un congé sans solde de deux ans est instauré pour les mères qui viennent d'avoir un enfant, avec l'assurance de retrouver son emploi. Jusqu'en 2002, il était de 14 semaines seulement, avec le versement de 90% du salaire de la mère. Il faudra attendre 2002 pour l'instauration, pour les pères, d'un congé paternité, de 14 jours.

Comme le précise Valéry Giscard d'Estaing, le montant des allocations familiales sera augmenté à compter de janvier 1978 (en points de taux de la base mensuelle de calcul des allocations, de 1 point pour les familles de 2 et 3 enfants, et de 2 pour chaque enfant à partir du 4e).

Lors de cette conférence de presse donnée en mars 1977 par Simone Veil, Ministre de la Santé, et Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, ce dernier indique que ces mesures ont pour objectif de laisser le libre choix aux femmes entre une activité professionnelle continue ou fragmentée, et l'éducation de leurs enfants. A ce moment de pleine montée du chômage, le débat sur la question de favoriser ou non l'entrée des femmes sur le marché du travail est une question centrale pour l'évolution des aides au maintien au foyer des mères, même si ce point n'est pas toujours explicitement formulé dans le débat public.

Vincent Poubelle

Transcription

Présentateur
Bonsoir. Deux projets de loi ont été adoptés ce matin par le Conseil des ministres, ils concernent l’aide que l’Etat veut apporter aux familles et surtout, aux mères de famille. Deux projets de loi qui, s’ils sont adoptés par le Parlement, modifieront essentiellement deux choses dans quelques mois. Le système des allocations familiales, avec une allocation nouvelle qui remplacera cinq prestations différentes qui existent actuellement. Ça s’appellera le complément familial, ça tiendra compte des ressources et ça augmentera dans beaucoup de cas les allocations actuelles. Et deuxième réforme, le congé sans solde de deux ans pour les mères de famille qui le souhaitent afin qu’elle puissent mieux se consacrer à leur enfant dès sa naissance. Ces deux mesures, présentées par Madame Simone Veil, Ministre de la Santé, s’inscrivent dans la volonté de bâtir une nouvelle politique familiale, volonté exprimée par le Président de la République depuis décembre 1975. Donc, l’Etat intervient pour élaborer un statut social de la mère de famille qui n’est pas encore réalisé mais qui progresse, dit le Président de la République. Remarquons tout de suite que la famille idéale de trois enfants recommandée récemment par le Président de la République est tout de même la plus difficile à faire vivre, on en tient compte dans les mesures annoncées ce matin. Deuxième remarque, le congé sans solde, là, il y a un obstacle, c’est celui de la réalité. Dans de très nombreux cas, les mères de famille ne pourront pas se contenter du complément familial, leur salaire, si elles sont célibataires, ou le deuxième salaire si elles sont mariées, est souvent plus que nécessaire. Le Président de la République a commenté lui-même l’esprit dans lequel ont été adopté ces projets de loi, dont François Gault va vous donner le détail.
Valéry Giscard d’Estaing
On rencontre là un grand débat, et c’est un débat qui a été assez vif il y a deux ans. Et qui était la question de savoir si l’Etat devait prendre partie dans la question de savoir si les mères de famille doivent se consacrer à l’éducation de leurs enfants, ou si, au contraire, elles préfèrent établir un équilibre différent entre leur activité professionnelle et l’éducation qu’elles apportent à leurs enfants. Et la position qui a été prise a été de considérer que c’était un choix qui devait être laissé aux mères de famille et qu’il fallait faire en sorte que ce choix puisse s’exercer aussi librement que possible. Et qu’ainsi, soit à un moment donné, les femmes puissent choisir entre se consacrer exclusivement à l’éducation de leurs enfants ou poursuivre une activité professionnelle, soit qu’au cours de leur vie, elles puissent faire alterner des périodes où elles se consacrent à l’éducation des enfants ou au contraire, elles développent leur activité professionnelle.
(Musique)
François Gault
Premier volet de cette réforme, on ne touche pas aux allocations familiales mais on fusionne certaines d’entre elles. Jusqu’à présent, il existait l’allocation de salaire unique et son complément, l’allocation de mère au foyer et son complément, enfin, l’allocation pour frais de garde. Et bien, désormais, on va simplifier et lorsque la loi sera appliquée, ces cinq allocations seront remplacées par une seule et unique allocation, le complément familial. D’un montant mensuel de 340 francs, alors que les associations familiales réclamaient 850 francs, ce complément familial sera accordé sous condition d’un plafond de ressources aux familles qui ont un enfant de moins de trois ans ou à celles qui ont trois enfants et plus, et cela que la mère de famille travaille ou non. 2 300 000 familles vont en bénéficier. Pour 700 000, cela représentera une majoration de ressources de 200 francs par mois, et pour 300 000, une majoration de 300 francs ; application, le 1er janvier 1978. Deuxième volet, à la suite d’une maternité, les mères de famille pourront bénéficier d’un congé sans solde de deux ans, avec l’assurance de retrouver leur emploi. Actuellement, le congé maternité est fixé à 14 semaines et il est indemnisé à 90% du salaire. Toutefois, dans les banques, les assurances et les grands magasins, le congé maternité de deux ans existe déjà, à la SAVIEM, il est même de trois ans. Reste à savoir tout de même si cette garantie n’ira pas rejoindre certaines lois sociales peu ou mal appliquées, voire inappliquées. Enfin, par ailleurs, le Président de la République a annoncé ce matin que le gouvernement déciderait prochainement une progression du pouvoir d’achat des allocations familiales pour 1977.
(Musique)