Gérard Nicoud et les contestataires de la Sécurité sociale

Les Travailleurs Indépendants (TI), ont toujours eu des relations difficiles avec la Sécurité sociale.

L'explication tient sans doute au fait que, contrairement aux salariés, le travailleur indépendant paye lui-même et directement ses cotisations. Le salarié a ses cotisations précomptées par l'employeur et il ne fait que constater son salaire net qui lui est versé sur son compte en banque, sans véritablement se préoccuper de son salaire brut.

Le non-salarié, lui, doit déclarer son revenu et payer lui-même ses cotisations. Mais de plus ses cotisations comprennent à la fois la part salariale et la part patronale. Le montant est donc plus lourd.

Les relations conflictuelles entre la Sécurité sociale et les travailleurs indépendants remontent loin dans le temps. Les mouvements d'humeur ont commencé au milieu des années 50 avec le mouvement de Pierre Poujade qui aura même plus de 30 députés à l'Assemblée nationale. Après Pierre Poujade, les travailleurs indépendants eurent comme figure combattante Gérard Nicoud et son Cid-Unati, qui furent élus dans les conseils d'Administrations des organismes de « non-non » et dont l'action fut souvent « musclée ».

Après le Cid-Unati, vint le CDCA, Comité de Défenses des Commerçants et Artisans, dont l'action fut encore plus violente. Plusieurs Urssaf et organismes de sécurité sociale des « non-non » furent vandalisés et certaines incendiés. Le CDCA prônait le non-paiement des cotisations, la désaffiliation à la Sécurité sociale et l'adhésion à des systèmes privés d'assurance.

Le Ministère chargé de la Sécurité sociale rappela le droit, et l'obligation des assurances sociales, conforté en cela par des arrêts de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes, actuellement Cours de justice Européenne), dont le plus célèbre est l'arrêt Poucet et Pistre (arrêt du 17 février 1993).

Dans cet arrêt et dans plusieurs autres, la CJCE a toujours confirmé que le droit communautaire de la concurrence ne s'applique pas aux institutions de protection sociale de base. La CJCE a écarté la qualification d'entreprise, au sens des articles 85 et 86 du traité de Rome, des régimes de Sécurité sociale car : « ces régimes poursuivent un objet social, obéissent aux principes de solidarité et gèrent un service public, ils sont dépourvus de tout but lucratif ».

Bien que ce dossier de contestation de la Sécurité sociale soit définitivement clos, tant au niveau du droit français que du droit européen, on voit ressurgir à intervalle régulier des associations contestataires, prônant la désaffiliation et l'adhésion à des systèmes d'assurance privés.

En dehors du fait que l'acte de souscrire une assurance privée soit juridiquement condamnable, ce genre d'attitude n'est guère prudent. Le fondement même de l'assurance étant la sélection des risques, ce type d'assurance peut être positive tant que l'on présente un bon risque, elle devient franchement négative lorsque l'on devient un mauvais risque.

Comme le démontre la création dans la douleur de la convention Aeras : assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.