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Minimum vieillesse

03 janvier 1974
03m 31s
Réf. 00086

Notice

Résumé :

Le minimum vieillesse a été mis en place en 1956 pour garantir un revenu minimal aux retraités dont le montant des pensions était faibles et qui ne disposaient pas d'autres ressources. Ce minimum vieillesse financé par l'impôt existe toujours. Cependant le nombre de bénéficiaires a diminué au fil du temps. C'est actuellement l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
03 janvier 1974
Source :
ORTF (Collection: JT 13H )
Thèmes :

Éclairage

La mise en place de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale en 1945 avait pour objectif de permettre aux travailleurs de se constituer des droits à retraite tout au long de leur vie professionnelle. Cependant, il fallait une durée de cotisations suffisante pour percevoir des montants de retraite d'un niveau décent, que n'avaient pas, dans les années qui ont suivi la fin de la guerre, les personnes âgées et les nouveaux retraités. Leurs revenus étaient donc faibles, pour certains métiers en particulier. Le reportage illustre les métiers d'ouvreuse, de couturière notamment.

L'ordonnance de 1945 n'a pas supprimé la possibilité de bénéficier d'allocations existantes antérieurement, en particulier l'allocation aux vieux travailleurs salariés - AVTS - qui ouvrait droit à un montant forfaitaire pour une durée d'activité (et non de cotisations) de 25 ans. D'autres allocations existaient également pour des catégories particulières.

La loi du 30 Juin 1956 instaure l'allocation supplémentaire de solidarité pour les bénéficiaires de pensions ou d'allocations de Sécurité sociale, qui ont au moins 65 ans, afin de leur garantir un revenu minimal identique. Cette allocation qui s'ajoute aux pensions et allocations existantes est attribuée sous conditions de ressources (y compris de nature patrimoniale) et peut être versée sous forme d'un montant différentiel entre les revenus, dont les pensions et les allocations déjà perçues, et le plafond de ressources autorisé. Elle est récupérable sur la succession auprès des héritiers si la succession dépasse un certain montant. Ceci se justifie par le fait que c'est la solidarité nationale qui a pris en charge une partie du revenu du retraité.

En effet cette allocation était financée à l'origine par les recettes de la vignette automobile, qui alimentaient le Fonds national de solidarité, FNS. Les recettes servant à financer le minimum vieillesse ne provenaient donc pas de cotisations mais d'une taxe concernant tous les citoyens possédant une voiture. La vignette automobile a été supprimée par la suite et le financement du minimum vieillesse s'effectue par l'impôt via le Fonds de solidarité vieillesse - FSV - qui a remplacé en 1993 le FNS et rembourse aux organismes de retraite les montants servis au titre du minimum vieillesse.

L'ordonnance du 24 juin 2004 simplifie le dispositif du minimum vieillesse en fusionnant les allocations de Sécurité sociale existantes en une seule : l'allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA. Elle est toujours sous conditions de ressources, concerne les retraités âgés d'au moins 65 ans (ou moins en cas de pension pour inaptitude au travail) et son versement est subordonné à la résidence régulière et stable sur le territoire français.

Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse n'a cessé de diminuer : environ 500 000 personnes fin 2013, contre 2,2 millions en 1970 et 1 million en 1998.

Vincent Poubelle et Annie Rosès

Transcription

Journaliste
Comment vivre le temps de sa vieillesse lorsque ses moyens financiers sont devenus de plus en plus réduits ? C’est la question qui se pose actuellement à plus de 4 millions de personnes âgées. Avec des retraites minces ou inexistantes, un pouvoir d’achat qui diminue sans cesse, comment parviennent-elles à se maintenir chez elles en réglant tous les frais courants ? On peut vous demander votre âge, Madame ?
Intervenante 1
J’ai 78 ans, Madame.
Journaliste
Vous avez travaillé dès votre plus jeune âge ?
Intervenante 1
Oui, Madame. A 13 ans, j’ai travaillé quand j’ai eu mon certificat d’études.
Journaliste
Que faisiez-vous ?
Intervenante 1
Dans un bureau.
Journaliste
Vous avez été ouvreuse dans un cinéma.
Intervenante 1
Dans un cinéma, oui, Madame. Alors là, j’y suis restée 34 ans.
Journaliste
Actuellement, vous touchez une retraite ?
Intervenante 1
Oui, je touche une retraite. Ayant travaillé 34 ans dans la même maison, où je travaillais au pourboire, mais on était déclaré avec un fixe.
Journaliste
Vous avez donc la retraite de la Sécurité sociale.
Intervenante 1
De la Sécurité sociale, tout simplement.
Journaliste
Elle se monte à combien ?
Intervenante 1
Elle se monte à 979 francs.
Journaliste
Par trimestre.
Intervenante 1
Par trimestre, pas par mois.
Journaliste
Actuellement, comment pouvez-vous joindre les deux bouts ?
Intervenante 1
Ah, c’est mes enfants, Madame, mon fils et ma bru qui sont merveilleux et qui m’aident à vivre. Avec ce que je touche par mois, voyez-vous, j’ai déjà 22 000 francs de loyer. Alors, quand j’ai besoin de quelque chose, ils sont là. Dans n’importe quelle circonstance de ma vie, je les ai toujours eus là, et c’est beau.
Journaliste
Est-ce que vous avez pensé qu’un jour, vous pourriez vous trouver devant des difficultés financières arrivée au troisième âge ?
Intervenante 2
Ça, je n’ai jamais pensé, jamais. Je vais vous dire la vérité, je ne me sens pas vieille.
Journaliste
Qu’est-ce que vous faisiez comme métier, Madame ?
Intervenante 2
J’étais couturière, et je travaillais dans la fourrure.
Journaliste
Vous avez une retraite de la caisse vieillesse.
Intervenante 2
De la Caisse vieillesse, pas d’autres choses.
Journaliste
525 francs.
Intervenante 2
… francs, 50 centimes.
Journaliste
Par trimestre ?
Intervenante 2
Par trimestre. C’est mon fils qui m’aide, autrement avec les 525 francs...
Journaliste
Vous avez actuellement une aide ménagère.
Intervenante 2
J’ai une aide ménagère tous les jours une heure.
Journaliste
Gratuite ?
Intervenante 2
Gratuite.
Journaliste
Sans votre aide ménagère, vous n’arrivez pas à vivre ici.
Intervenant 1
Non, là je ne pourrais pas tenir le coup.
Journaliste
D’une façon autonome.
Intervenant 1
Ce n’est pas possible.
Journaliste
Vous avez quel âge, Monsieur ?
Intervenant 1
83 ans. La principale retraite, c’est celle de ma femme.
Journaliste
Et vous avez d’autres retraites qui vous sont propres ?
Intervenant 1
Ben oui, celle que j’ai dit de principale [Inaudible] et puis de commerce en gros.
Journaliste
Et qui sont minimes.
Intervenant 1
Ah ben, quand même, ça m’aide à vivre.
Journaliste
Actuellement, 33 000 francs par mois.
Intervenant 1
Ben oui !
Journaliste
330 francs, pour parler en franc actuel.
Intervenant 1
Oui !
Journaliste
Ces personnes âgées ont acquis le droit de vivre de façon plus autonome. Si leurs ressources ne dépassent pas 6 400 francs par an, 1 040 francs pour un couple, le minimum vieillesse leur est accordé. Une allocation de base, 2 450 francs, et l’allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, 2 750 francs, soit au total, 5 200 francs par an. Depuis le 1er janvier, cette dernière allocation est accordée sans que les intéressés aient à faire la preuve que leurs enfants puissent les aider financièrement. Droit à l’aide ménagère pour ceux dont l’état nécessite l’aide d’une tierce personne. Droit à l’allocation logement selon le montant des loyers, droit sous certaines conditions à l’aide médicale, hospitalière ou à des secours en nature, ce qui représente un minimum social garanti. Dans les mairies, les centres d’accueil peuvent renseigner maintenant les personnes âgées.