Michel Poniatowski sur l'humanisation de la Sécurité sociale

21 janvier 1974
01m 15s
Réf. 00087

Notice

Résumé :

Le Ministre de la Santé Michel Poniatowski exprime sa volonté de simplifier les rapports entre la Sécurité sociale et ses administrés en prenant l'exemple d'une multiplication des guichets à Paris et en envisageant une simplification des textes et des formalités.

Type de média :
Date de diffusion :
21 janvier 1974
Source :
ORTF (Collection: Actuel 2 )
Personnalité(s) :
Thèmes :

Éclairage

Le Ministre de la Santé, Michel Poniatowski, exprime en 1974 sa volonté de simplifier les rapports entre la Sécurité sociale et ses administrés en prenant l'exemple d'une multiplication des guichets à Paris et en envisageant une simplification des textes et des formalités.

L'organisation de la protection sociale en France reste, en 1974, complexe et peu compréhensible. Même encore maintenant, avec les différents régimes d'assurance, de retraite, de maladie, etc, mais aussi avec des réglementations spécifiques et nombreuses qui structurent le système actuel, les assurés, allocataires, bénéficiaires, cotisants, éprouvent des difficultés dans leur démarche, ainsi que dans leur compréhension du fonctionnement et de l'organisation de la protection sociale - à laquelle pourtant les Français sont profondément attachés.

La Sécurité sociale - couvrant les risques maladie, accident du travail, famille, vieillesse -, avec sa mission de recouvrement des cotisations, possède un maillage territorial fin, qui a évolué au cours du temps. Relativement centralisé au départ, un mouvement de décentralisation a démarré dans les années 1970. Depuis une quinzaine d'années, c'est un mouvement inverse qui a été amorcé par la fusion de caisses - lorsqu'il en existait plusieurs dans un département, par exemple - ou par une structuration régionale des différentes caisses départementales.

Ajouté à cela, le nombre d'agences, de point d'accueil, en plus des “sièges” des caisses locales fait toujours de la Sécurité sociale une institution très implantée localement.

Ce mouvement de reflux, qui a pour objectif la rationalisation de l'organisation et des coûts de gestion, est rendu possible par le développement des techniques de l'information et de la communication. En effet, les services « en ligne », les formalités informatisées, les plates-formes téléphoniques, par exemple, facilitent, pour les personnes et les organismes gestionnaires, les démarches et le traitement des dossiers.

Mais cette nouvelle forme de « proximité » de service public ne peut être exclusive, car certaines catégories de personnes resteraient en marge du système de protection sociale. La gestion des prestations, mais aussi les aides individuelles que la Sécurité sociale dispense avec son activité d'action sociale, nécessitent toujours une proximité géographique, pour contenir le non-recours aux droits de ces personnes fragilisées socialement.

L'autre aspect abordé par Michel Poniatowski est celui de la simplification administrative. En matière de protection sociale, la réglementation est le plus souvent complexe : elle évolue pour mieux répondre aux besoins de la société ou corriger des effets non désirés (effets de seuil, niveau du coût trop élevé ou économie réalisée trop faible). Mais cet équilibre entre la simplicité, d'une part, et l'efficience, en termes social et budgétaire, d'autre part, est toujours l'une des questions centrales du système de protection sociale.

Vincent Poubelle

Transcription

Journaliste
Puisqu’on a parlé de l’humanisation des hôpitaux, est-ce qu’on peut parler de l’humanisation de la Sécurité sociale sur le plan des rapports administration et administrés ?
Michel Poniatowski
Ecoutez, là aussi, je m’efforce de faire des progrès, nous avons tous à l’esprit ; et je pense qu’en disant cela, vous y pensez, à la rue Viala, qui est la Caisse centrale de l’Assurance maladie pour toute la région parisienne. Par conséquent, il y a 800 000 personnes qui cotisent et qui relèvent de cette caisse, qui était devenue vraiment un ensemble administratif trop important. Ben là, nous créons 15 guichets sur l’ensemble de la périphérie de Paris. Il y en a trois qui sont en train de se mettre en place, et qui seront ouverts dans les tous prochains mois. Et nous continuerons à le développer et à mettre ces guichets à la portée de la population. De même, nous essayons de simplifier les textes, nous avons supprimé l’envoi, à chaque qu’il y avait un droit de déclarer une maladie, et cætera, l’envoi d’un bulletin de salaire. Ça va supprimer l’envoi de 240 millions de bulletins. On ne l’aura plus à l’envoyer qu’une fois par an. Et nous essayons d’apporter toute une série de simplifications dans des domaines plus techniques, mais qui, j’espère, apporteront un avantage de simplification aux usagers.