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La carte Vitale, nouvelle carte d'assuré social

19 février 1998
03m 49s
Réf. 00051

Notice

Résumé :

La carte Vitale va progressivement remplacer la carte d'assuré social et permettre une prise en charge plus simple, plus rapide et moins coûteuse des dépenses de soins, les professionnels de santé établissant une feuille de soins électronique à destination des caisses d'Assurance maladie.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
19 février 1998
Source :
A2 (Collection: 13H )
Personnalité(s) :
Alain Brousse
Thèmes :

Éclairage

Support électronique personnalisé et inter régimes prévu par l'ordonnance du 24 avril 1996, la carte d'Assurance maladie « Vitale » a été diffusée à partir de 1998. Son utilisation est devenue courante pour les assurés sociaux qui la présentent aux professionnels de santé afin de justifier de l'ouverture de leurs droits à la Sécurité sociale.

Délivrée à tout bénéficiaire de l'Assurance maladie âgé d'au moins 16 ans, quel que soit son régime de Sécurité sociale, elle comporte l'ensemble des informations administratives nécessaires à la prise en charge des soins et à leur remboursement.

Ces opérations interviennent sans effectuer de démarches, une feuille de soins électronique établie par le professionnel consulté, qui s'est informatisé, parvenant par télétransmission à l'organisme dont relève l'assuré, et se substituant ainsi à la feuille de soins papier.

Dans certains cas, la carte Vitale permet d'utiliser le système de tiers payant, et donc de ne pas avancer de frais sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale.

Elle ne contient pas de renseignement d'ordre médical, même si à l'origine l'ordonnance de 1996 déjà citée, relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, précise que cette carte « comporte un volet médical destiné à recevoir les informations pertinentes nécessaires à la continuité et à la coordination des soins ».

Valable tout au long de la vie, la carte Vitale doit néanmoins être mise à jour, par son titulaire, à l'occasion de tout changement de situation personnelle ou professionnelle (état civil, caisse d'affiliation...) et quoi qu'il en soit au minimum une fois par an, grâce aux lecteurs disponibles dans les organismes de sécurité sociale, établissements de santé ou pharmacies.

Le contenu de cette carte s'est enrichi au fil du temps : données relatives au choix du médecin traitant, identification des organismes complémentaires...

Depuis 2007, le modèle d'origine est progressivement remplacé par une carte de nouvelle génération plus évoluée techniquement (version Vitale 2, voir ce document) comportant la photographie de son bénéficiaire et des éléments d'authentification, concourant ainsi à sa sécurisation.

Christiane Talbot

Transcription

Présentateur
… par rapport à la médecine, on va parler de la médecine, enfin d’une manière un petit peu parallèle si je puis dire. Parce que d’ici à la fin de l’année et surtout en 99, tous les médecins seront informatisés. Vous aurez la possibilité de délaisser les fameuses feuilles de soin de la Sécu que vous connaissez tous avec les petites vignettes à coller, pour les remplacer, et remplacer par quoi ? Par cette petite carte verte, la carte Vitale, carte d’assurance maladie. Alors, on va essayer de vous expliquer tous les progrès que va apporter cette carte. Et ensuite, on en parlera avec Brigitte. Voyez le reportage à Bayonne, qui est une région test pour cette carte. Reportage réalisé par Eric Perrin et Frédéric Grunchec.
Journaliste
La scène est a priori assez banale. Catherine a des maux de gorge, elle vient donc consulter son médecin généraliste, le Docteur Gimenez. A Anglet, comme partout ailleurs en France, une consultation, c’est une ausculation suivie d’une ordonnance. Mais là où tout change, c’est maintenant. Le docteur vient de demander à Catherine sa carte Vitale, une carte à puce où sont mémorisés, son identité, son numéro de Sécurité sociale et ses droits. Finie la feuille de soin papier, grâce à ce lecteur, le médecin entre les informations dans son ordinateur ; informations qui vont lui permettre d’établir une feuille de soin électronique qui sera transmise directement à l’ordinateur de la caisse d’Assurance maladie.
Bernard Gimenez
Ce qui est transmis uniquement, c’est le côté facturation, c’est-à-dire le prix et le montant de la consultation.
Catherine Gautier
Je n’ai plus le souci de me dire, tiens il faut que tu remplisses ton dossier, puis il faut que tu le portes à la Sécurité sociale. Pour moi, ça c’est terminé.
Journaliste
Le patient repart donc avec uniquement son ordonnance. Il peut se rendre dans la pharmacie de son choix comme par exemple, celle de monsieur Morel à Bayonne. Si la carte Vitale est ici un succès, c’est que l’ensemble des pharmaciens ont joué le jeu. Aujourd’hui, tout le monde ou presque présente spontanément sa carte. Le client, là encore, est gagnant, plus de vignettes à coller et recoller, plus de papiers à envoyer.
Jean-François Morel
Il faut souligner la simplicité du système. Maintenant, il est bien positionné techniquement. Ensuite, il y a sa sécurité vis-à-vis des droits. Il y a son efficacité, parce qu’on exécute de manière très rapide une ordonnance.
Journaliste
Une fois par jour, le pharmacien envoie par télétransmission le volet médicament de la feuille de soin électronique à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Et c’est ici que l’on comprend pourquoi la carte Vitale change tout. Voici l’ancien système, chaque technicien doit rentrer sur l’ordinateur les informations contenues sur la feuille de soin papier. Chaque année en France, la Sécurité sociale manipule plusieurs milliards de feuilles comme celles-ci. Et voici le nouveau système, plus de paperasserie, consultation directe sur ordinateur, rapidité de traitement.
Alain Brousse
Pour l'assuré, les conséquences heureuses sont nombreuses, puisque d’une part, le délai de paiement est raccourci, quatre jours environ. Il est surtout régularisé, autrement dit, c’est toujours quatre jours.
Journaliste
Une caisse primaire qui rationalise sa gestion, des malades qui font moins de démarches et qui sont remboursés plus rapidement. La carte Vitale a prouvé à Bayonne son efficacité. Reste le problème des médecins, 15 % seulement d’entre eux ont fait l’effort non négligeable de participer à l’expérience.
Bernard Gimenez
Cet effort, vous savez, ce n’est pas seulement de faire une acquisition d'un matériel, qui est déjà coûteux ; mais il y a aussi un effort, il faut faire un investissement personnel, il faut vraiment faire habituer à une manipulation, à faire des séminaires, à faire une formation. Donc, c’est quelque chose qui mérite d’être accompagné. Et pour l’instant, je crois que beaucoup de confrères voient cela comme une mesure un petit peu autoritaire.
Journaliste
Car il s’agit bien d’une marche forcée. Fin 1999, tous les assurés sociaux français auront cette carte Vitale personnelle. La puce contiendra de plus en plus d’informations, notamment médicales. La question de la confidentialité de ces données est toujours à l’étude.