Le discours du plan Juppé

15 novembre 1995
01m 01s
Réf. 00096

Notice

Résumé :

La mise en œuvre du plan Juppé est le fruit de plusieurs ordonnances publiées en 1996. Mais l'annonce de ce plan et son détail sont présentés à l'Assemblée nationale par un discours fondateur d'Alain Juppé, le 15 novembre 1995.

Date de diffusion :
15 novembre 1995
Source :
A2 (Collection: JA2 20H )
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Éclairage

Il est rare qu'une simple journée - quand elle n'est pas la date d'un texte de loi - rentre dans les grandes dates de l'histoire de la Sécurité sociale. C'est pourtant le cas du 15 novembre 1995. Ce jour-là, le Premier ministre Alain Juppé monte à la tribune de l'Assemblée nationale pour prononcer le célèbre discours annonçant son plan.

Ce discours a une histoire parlementaire, qui explique bien des choses.

Les députés, depuis des décennies, demandaient à débattre de la Sécurité sociale et surtout à voter son budget, comme ils le faisaient pour le budget de l'Etat. Une première réponse - bien limitée - leur avait été apportée peu auparavant avec la loi du 25 juillet 1994. Il était inscrit dans la loi l'obligation pour le Gouvernement d'organiser, au milieu de la session d'automne, soit vers la mi-novembre, un débat sur la Sécurité sociale. Mais ce n'était qu'un simple débat, non assorti d'un vote. Alain Juppé a utilisé cette opportunité que lui offrait la loi.

Mais il a voulu aller plus loin. Considérant que son discours était la présentation de son plan, et que ce plan constituait un tournant majeur dans l'histoire de la Sécurité sociale, il voulut absolument que les parlementaires se prononcent par un vote. La Constitution ne lui offrait qu'une seule possibilité, celle d'engager la responsabilité du Gouvernement, ce qu'il fit.

Une conséquence corollaire de cette situation, c'est que le Premier ministre considérant, à juste titre, que l'engagement de la responsabilité pour avoir droit à un vote sur la Sécurité sociale, était une situation aussi insatisfaisante qu'invraisemblable, Alain Juppé décida de modifier la Constitution. Les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS, voir ce document) allaient enfin pouvoir naître.

Jean-François Chadelat

Transcription

Présentateur
En conclusion de son discours, toujours cet après-midi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Monsieur Juppé a tenu à situer l’ampleur de sa réforme. Il ne s’agit pas, a-t-il dit en posant la question de confiance, de la simple survie d’un gouvernement, Monsieur Juppé.
Alain Juppé
L’addition des corporatismes et [Inaudible] qui existent et qui se manifesteront, je le sais, ne sauraient arrêter notre élan. Si le sens des responsabilités, la primauté de l’intérêt général, la volonté de partage et de solidarité l’emportent, nous allons réussir ce qu’on n’a pas osé entreprendre depuis 30 ans. Il faut le faire, j’en ai l’intime conviction. Il faut le faire maintenant et il faut le faire ensemble. Ce n’est pas le sort d’un gouvernement qui se joue, c’est un enjeu national qui est en cause. Je vous demande donc, je demande à notre majorité de m’apporter son soutien sans état d’âme et sans arrière-pensée.