Naissance et évolution de la Sécurité sociale

Nolwenn Neveu - Enseignante agrégée de Sciences économiques et sociales

Présentation

Ce parcours a pour objectif de dresser un historique de la Sécurité sociale en France en montrant à la fois l'importance de son existence dans la vie et le bien-être des Français, son fonctionnement complexe et en mettant en évidence les problèmes auxquels elle s'est heurtée en raison des évolutions de la société française (progrès de la médecine, vieillissement de la population, hausse du chômage, élargissement de ses bénéficiaires, etc) [1]. Il s'agit au final de montrer que la Sécurité sociale est une richesse collective qui est financée par tous mais doit aussi être « protégée », puisque ses ressources ne sont pas infinies. Il faut donc s'assurer à la fois de son financement et du bon usage qui en est fait.

[1] Voir une courte rétrospective de 5 minutes illustrée par des images d'archives et retraçant les grandes lignes des évolution de la Sécurité sociale depuis 70 ans.

Durée de l'activité

3 heures. Cela correspond à la durée préconisée pour les programmes de Terminale. Il est bien entendu possible pour chaque professeur de plus ou moins détailler avec les documents annexes pour adapter le parcours à sa programmation.

Place dans le programme

  • Seconde - SES – Qui produit des richesses ? Notion de production non marchande
  • Seconde – EMC – La personne et l'Etat de droit. Les principes et les différentes formes de solidarité. La question de la responsabilité individuelle.
  • Première – SES - Comment répartir les revenus et la richesse ? Distinction entre répartition primaire des revenus et répartition secondaire qui résulte des effets de la redistribution. Notion de revenus de transferts.
  • Première – SES - Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? Fonctions de régulation économique de la puissance publique. Notions de répartition (fonctions économiques de l'Etat).
  • Première – SES - Comment l'Etat providence contribue-t-il à la cohésion sociale ? On montrera comment l'Etat social contribue, à travers la définition de droits sociaux et la mobilisation d'instruments divers, à favoriser la cohésion sociale en luttant contre la pauvreté, l'exclusion et les discriminations. On insistera notamment sur la diversité des régimes d'Etat-providence et sur leurs mutations contemporaines. Notions de solidarité.
  • Première – EMC – Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne. La justification de l'impôt et des différentes formes d'impôts
  • Terminale – SES - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte. Notions d'assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.

Objectifs pédagogiques

  • Découvrir ce qu'est la Sécurité sociale.
  • Découvrir le système redistributif.
  • Comprendre le principe de la solidarité nationale.
  • Comprendre le fonctionnement de la Sécurité sociale.
  • Comprendre les problèmes de financement de la Sécurité sociale.
  • Comprendre que le financement de la Sécurité sociale peut faire l'objet de débats.

Activités

Introduction : Avant la Sécurité sociale

En début de séance ou en préparation, il est possible de visionner la vidéo « La Sécurité sociale a 20 ans » (voir document A en annexe) qui apporte des témoignages sur la situation des ménages avant la mise en place de la Sécurité sociale.

 La Sécurité sociale a 20 ans

La Sécurité sociale a 20 ans

05 oct 1965
01m 39s
Fiche (00008)

D'où vient la Sécurité sociale ?

1. Le programme du CNR

Extrait du programme du Conseil National de la Résistance (CNR)

II - mesures à appliquer dès la libération du territoire

Unis quant au but à atteindre, unis quant aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre ce but qui est la libération rapide du territoire, les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques groupés au sein du CNR proclament qu'ils sont décidés à rester unis après la Libération : (...)

Afin de promouvoir les réformes indispensables : (...)

Sur le plan social : (...)

  • un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec une gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ;

Les jours heureux – 15 mars 1944.

« Les Jours heureux »

Le programme du CNR, appelé « Les jours heureux » adopté en mars 1944, a été rédigé conjointement par l'ensemble des membres de ce mouvement. Il comprenait un « Plan d'action immédiate » (il s'agissait des actes de résistances visant à libérer la France) et les « Mesures à appliquer dès la libération du territoire » (il s'agissait là des réformes économiques, sociales et politiques à mettre en place après la libération).

Savez-vous ce qu'est le Conseil National de la Résistance ?

Eléments de correction :

Le Conseil National de la Résistance (CNR) est l'organisation qui regroupait l'ensemble des mouvements de la Résistance Française pendant la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1943. Cette organisation avait la particularité de regrouper des membres de partis politiques, de syndicats et de la presse, issus de toutes les tendances politiques et qui partageaient une hostilité au gouvernement de Vichy.

Quel est le rôle de la Sécurité sociale dans ce programme ?

Eléments de correction :

Dans le programme du CNR, la mise en place d'un plan de Sécurité sociale vise à permettre aux individus de subvenir à leurs besoins s'ils se trouvent dans l'incapacité (maladie, invalidité, retraite...) de se procurer par le travail les moyens d'existence. Il s'agit donc de mettre en place un système de solidarité à l'échelle nationale pour venir en aide aux personnes plus démunies.

On peut également rappeler qu’à cette époque, l’ambition première était d’organiser une société juste et solidaire et que dans ce projet la Sécurité sociale avait toute sa place, car il n'y a pas de liberté sans protection et pas d’égalité sans solidarité ; d’où le rôle central de la Sécurité sociale.

A quoi sert la Sécurité sociale ?

2. Les élections générales pour la désignation des administrateurs des caisses de Sécurité sociale

 Les premières élections de la Sécurité sociale

Les premières élections de la Sécurité sociale

La gestion de la Sécurité sociale, qui vient de naître, est confiée aux représentants des syndicats de salariés et aux représentants des employeurs. Les représentants des syndicats sont élus. La participation est très élevée et le score de la CGT très important.

27 mar 1947
58s
Fiche (00001)

Pierre Laroque (1907-1997) fut le fondateur de la Sécurité sociale dont il fut nommé, le 5 octobre 1944, directeur général. Il a très largement participé à la rédaction des textes fondateurs de la Sécurité sociale qu'il a dirigée jusqu'en octobre 1951, date à laquelle il fut remplacé par Jacques Doublet. Après 1951, Pierre Laroque a continué à s'occuper des affaires de la Sécurité sociale dans le cadre de ses fonctions au Conseil d'Etat. Il fut d'ailleurs nommé Président de la Section Sociale du Conseil d'État, en 1964 et occupa cette fonction jusqu'à sa retraite en 1980.

3. L'Etat assureur

L'assurance sociale n'est pas, comme l'assistance, un secours consenti, elle représente l'exécution d'un contrat dans lequel l'Etat et les citoyens sont également impliqués. La prestation est un dû, pas une libéralité (...). Dès lors qu'elle est universalisée (par l'obligation), l'assurance devient véritablement sociale. (...) L'assurance sociale fonctionne comme une main invisible produisant de la sécurité et de la solidarité sans qu'intervienne la bonne volonté des hommes.

P. Rosanvallon, La nouvelle question sociale, Seuil, 1995.

Quel est le rôle des organismes de Sécurité sociale ?

Eléments de correction :

Les organismes de Sécurité sociale visent à « garantir des moyens d'existence à tous les travailleurs qui se trouvent privés de ressources ».

Quels sont les risques couverts par les organismes de Sécurité sociale ?

Eléments de correction :

Les risques sociaux sont des événements qui ne sont pas dus à l'imprévoyance des individus mais à la situation qu'ils occupent dans un système économique et social donné et qui conduisent à une perte de revenu. La Sécurité sociale couvrait à sa création les risques liés à la maladie, la maternité, la charge de famille et à la vieillesse.

Qui gère les organismes de Sécurité sociale ? Pourquoi ? (documents 1 et 2 - programme du CNR et vidéo Les premières élections à la Sécurité sociale)

Eléments de correction :

Les caisses de Sécurité sociale sont des organismes de droit privé assurant une mission de service public et sont gérées par les intéressés. La Sécurité sociale est une sorte de contrat entre l’Etat et les citoyens : les citoyens cotisent pour des organismes permettant à l’Etat de garantir à tous les moyens d’existence, quelle que soit leur situation.

Pourquoi Pierre Laroque dit-il que les caisses sont des instruments de solidarité ? (documents 2 et 3)

Eléments de correction :

Ces caisses sont des instruments de solidarité car elles permettent d'instituer une solidarité entre les travailleurs à l'échelle de la nation. En effet, tous les salariés cotisent pour se protéger contre des risques dont il n'est pas certain qu'ils les rencontrent. Mais si un salarié est confronté à l'un de ces risques, il est certain de recevoir une aide qui sera financée grâce aux cotisations de tous. Ainsi s'instaure automatiquement une solidarité entre les bien-portants et les malades, entre les actifs et les retraités, etc. Cette solidarité se fait sans que les salariés n'en aient forcément conscience et ne relève pas de la charité mais bien d'un contrat implicite entre tous. C'est pourquoi P. Rosanvallon parle d'une « main invisible » qui produit de la solidarité « sans qu'intervienne la bonne volonté des hommes ».

L’idée force est de se libérer de l’assistance (décision discrétionnaire) et de l’assurance privée (exclusion de certains), pour mettre en place une Sécurité sociale qui affirme et met en œuvre le principe de solidarité nationale : chacun contribue en fonction de ses moyens et chacun en bénéficie en fonction de ses besoins.

4. Succès et échecs de la Sécurité sociale

 Succès et échecs de la Sécurité sociale vus par Pierre Laroque

Succès et échecs de la Sécurité sociale vus par Pierre Laroque

Presque 40 ans après sa création, Pierre Laroque, le père de la Sécurité sociale, en dresse le bilan, les succès et les échecs. La Sécurité sociale a apporté aux travailleurs un sentiment de sécurité. Elle a contribué à l'amélioration de la santé et à la diffusion du progrès médical. Le redressement de la natalité et le redressement économique sont à mettre à son crédit. Il note deux grands échecs de la Sécurité sociale : la multiplicité des régimes et l'absence de responsabilisation des gestionnaires.

20 oct 1983
02m 44s
Fiche (00041)

Listez et expliquez les succès de la Sécurité sociale selon Pierre Laroque.

Eléments de correction :

  • Etablissement d'un sentiment de sécurité dans la masse de la population et particulièrement chez les plus défavorisés. La garantie de pouvoir subvenir à ses besoins y compris en cas de maladie ou après la vie active est effectivement sécurisant pour les travailleurs et a permis une amélioration du niveau de vie.
  • Amélioration de la santé : les individus les plus défavorisés ont eu accès à la santé puisqu'ils n'avaient plus à financer eux-mêmes l'intégralité des soins. Ils ont également pu bénéficier des progrès médicaux réalisés.
  • Redressement de la maternité : la mise en place des allocations familiales a eu un effet incitatif et a permis de relancer la démographie.
  • Succès économique, la mise en place de la Sécurité sociale a favorisé le redressement économique. Les travailleurs ont travaillé plus longtemps parce qu'ils avaient le sentiment qu'ils travaillaient pour eux et qu'il y avait une contrepartie.

Quels sont les deux grands échecs de la Sécurité sociale selon lui ?

Eléments de correction :

  • Malgré la forte solidarité qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, la résurgence des particularismes socio-professionnels a conduit à la multiplication des régimes. Le premier échec est donc celui du régime unique avec l'existence d’une mosaïque de régimes.
  • Echec de la responsabilisation des bénéficiaires en leur confiant la gestion des organismes de sécurité sociale et donc échec de l’instauration d’une vraie démocratie sociale.

Pourquoi ces deux échecs diminuent-ils l'efficacité de la Sécurité sociale ?

Eléments de correction :

La multiplication des régimes et la déresponsabilisation des assurés sociaux compliquent le fonctionnement de l’institution notamment parce qu’elle diminue le sentiment de solidarité (résurgence des particularismes) et promeut un comportement trop consommateur des bénéficiaires qui ne portent pas les réformes de modernisation nécessaires, diminuant ainsi la portée du mécanisme d’assurance.

Pour aller plus loin

Voir en annexe le document B : «La Sécu qu'est-ce que ça change ?»

Le fonctionnement de la Sécurité sociale

5. La Sécu, comment ça marche ?

 Organisation de la Sécurité sociale, multiplicité des régimes

Organisation de la Sécurité sociale, multiplicité des régimes

Illustration du fait que la Sécurité sociale est composée d'un grand nombre de régimes caractérisés par des organisations, des règles et des financements différents... Ce qui n'aide pas les citoyens à bien comprendre son fonctionnement.

04 avr 1977
02m 16s
Fiche (00094)

On pourra également consulter deux vidéos sur le site des 70 ans de la Sécurité sociale : 3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale et La Sécurité sociale : des cotisations aux prestations.

Quelles sont les ressources de la Sécurité sociale ?

Eléments de correction :

En 1977, pour les organismes de Sécurité sociale, les recettes sont assurées à environ 80% par les cotisations (pour les régimes non-salariés les cotisations sont à la charge de l’assuré exclusivement, pour les régimes salariés, les cotisations sont à la charge du salarié et de son employeur).

Dès 1976 a été décidé le premier d’une longue liste de plans de financement. Il y en eut une vingtaine entre 1976 et 1996 (hausse des cotisations principalement). C’est à partir de 1991 avec la création de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) que l’assiette des recettes s’est élargie.

Structure des recettes en 2014

Quelles sont les dépenses de la Sécurité sociale ?

Eléments de correction :

Les prestations sociales versées aux assurés (remboursement maladie, allocations familiales, pensions de retraites, etc).

Complétez la liste des régimes de la Sécurité sociale :

  • Régime ............................................... (salariés de l'industrie et du commerce)
  • Régimes ............................................... (couvrent par exemple les militaires, les agents de la SNCF et de la RATP, les fonctionnaires...)
  • Régimes ............................................... (couvre les non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales RSI et les exploitants agricoles MSA)
  • Régimes complémentaires

Eléments de correction :

  • Régime général (salariés de l'industrie et du commerce)
  • Régimes spéciaux (couvrent par exemple les militaires, les agents de la SNCF et de la RATP, les fonctionnaires...)
  • Régimes autonomes (couvre les non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales RSI et les exploitants agricoles MSA)
  • Régimes complémentaires

Question facultative, pour préciser quelques notions :

La dernière phrase du document (« On pourrait aussi mieux redéfinir à quoi sert la Sécurité sociale : simple système d'assurance, ou instrument de redistribution des revenus ») oppose deux types de redistribution. Expliquez-les. (Si besoin utiliser le doc C).

Eléments de correction :

On distingue en général la redistribution horizontale et redistribution verticale. La redistribution horizontale correspond à une logique d'assurance : chaque actif cotise proportionnellement à son revenu et il reçoit des prestations en cas d'interruption ou de privation. Ici, il n'y a donc pas a priori de volonté de réduire les inégalités. La redistribution s'effectue entre actifs en bonne santé et malades, actifs et retraités, actifs sans enfant et actifs ayant des enfants. La redistribution verticale correspond davantage à une logique d'assistance. Ici, la protection sociale est un système redistributif visant à assurer une plus grande égalité entre tous en couvrant les besoins considérés comme fondamentaux. Dans ce type de système, tous les individus sont couverts, quelle que soit leur situation professionnelle ; les prestations dépendent des ressources et non du montant des cotisations.

Pour aller plus loin

Voir en annexe les documents

  • C : «Les régimes de la Sécurité sociale»
  • D : «Redistribution horizontale et redistribution verticale. Assurance ou assistance ?»
  • E : «Le compromis français»

6. L'évolution des dépenses de la Sécurité sociale

Source : La protection sociale en France et en Europe en 2010. DRESS, 4ème trim 2012

Quels sont les deux risques qui ont le plus augmenté depuis 1959 ? Comment expliquer cette évolution ?

Eléments de correction :

Les deux risques dont la part dans le total des dépenses a le plus augmenté sont la vieillesse et la maladie. Cela est dû d'une part au vieillissement de la population (facteur démographique : arrivée à la retraite des génération d'après-guerre, particulièrement nombreuses) et d'autre part au progrès de la médecine, qui fait que l'on soigne davantage de maladies et que les gens vivent plus longtemps, ce qui entretient alors le vieillissement de la population.

Quels nouveaux risques apparaissent au début des années 1980 ? Comment expliquer cette évolution ?

Eléments de correction :

Les risques qui apparaissent au début des années 1980 sont ceux liés à la pauvreté : logement et exclusion. Il y a à cela deux explications : d'une part nous sommes à la fin des 30 glorieuses, à un moment où la croissance ralentit et où le chômage augmente, ce qui accroît l'exposition à la pauvreté. D'autre part le début des années 1980 correspond également à l'arrivée au pouvoir de la gauche socialiste, plus sensible à la question sociale et à sa prise en charge collective.

Comment la part des dépenses de protection sociale dans le PIB a-t-elle évolué entre 1959 et 2010 ?

Eléments de correction :

La part des dépenses de protection sociale dans le PIB a quasiment doublé depuis 1959 puisqu'en 1959 les dépenses de protection sociale représentaient un peu moins de 15% du PIB alors qu'elles représentent 33% du PIB aujourd'hui.

La Sécurité sociale compte pour les deux tiers des dépenses de protection sociale.

Le « trou » de la Sécu

Les recettes de la Sécurité sociale sont structurellement inférieures à ses dépenses. Un déficit apparaît qui, à long terme, pose problème puisqu'on le finance par l'emprunt et donc on s'endette. C'est cette dette que l'on appelle, abusivement, le « trou » de la Sécu.

La cassure du premier choc pétrolier a fait basculer le monde en général et la France en particulier dans ce que l'on appelle les « quarante piteuses ». Dès lors la Sécurité sociale française est tombée dans une situation de crise financière permanente.

Depuis une quarantaine d'années, les gouvernements successifs cherchent à résorber ce déficit. Ils ont pour cela deux leviers : accroître les recettes ou diminuer les dépenses.

La dette sociale correspond aux déficits cumulés des organismes de Sécurité sociale. Selon l'INSEE, fin 2014, cette dette représentait 216,8 milliards d'euros.

Le plan Juppé (1996) a créé une structure spécifique pour y rassembler la dette sociale et permettre son remboursement, c’est la Cades (existence prévue jusqu’en 2024) - Caisse d’Amortissement de la dette Sociale. La Cades a reçu pour mission le remboursement de la dette du Régime général observée au moment de sa création. Elle est alimentée par une ressource spécifique, la CRDS, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.

Rappel : Quelles sont les recettes des organismes de Sécurité sociale ? Quelles sont leurs dépenses ?

Eléments de correction :

Les recettes des organismes de Sécurité sociale sont les recettes prélevées sur les revenus et leurs dépenses sont les prestations versées.

Pour aller plus loin

Document F. Dépenses et recettes globales du régime général et de la FSV depuis 2011 (md€) (en annexe)

7. Augmenter les recettes

 La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Le plan Juppé décide d'isoler la dette sociale dans une structure spécifique : la Cades, caisse d'amortissement de la dette sociale. Pour rembourser cette dette, la Cades dispose d'une ressource spécifique, la CRDS.

24 jan 1996
01m 57s
Fiche (00097)

Une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Conformément à l'article 38 de la Constitution de la Ve République, un gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s'il y a été habilité par le Parlement. Les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication.

Qu'est-ce que la CRDS ? Quel est son objectif ?

Eléments de correction :

La CRDS c’est la Contribution au Remboursement de la dette sociale. L’objectif de la CRDS est de permettre le remboursement de l'endettement de la Sécurité sociale et donc de lui permettre d’atteindre un équilibre financier.

Quels sont les revenus et richesses qui sont soumis à la CRDS ?

Eléments de correction :

  • Tous les revenus du travail (salariés et indépendants), pensions de retraite, d'invalidité, allocations chômage, indemnités de maladie, de maternité, d'accident du travail et allocation logement.
  • Revenus financiers : revenus soumis à la CSG, plan d'épargne retraite, plan d'épargne logement, plan d'épargne en action, épargne dans l'entreprise et revenus des capitaux mobiliers.
  • Taxe sur les jeux de hasard.

Quels sont les revenus qui sont épargnés ? Pourquoi selon vous ?

Eléments de correction :

  • Pensions militaires d'invalidité, minimum vieillesse, RMI et indemnité pour longue maladie.
  • Livret A.

Ces revenus sont épargnés car ce sont les revenus des catégories sociales les plus défavorisées. On considère qu'il ne serait pas juste de faire peser davantage sur elles l'effort du remboursement de la dette des administrations sociales.

En quoi la CRDS diffère-t-elle radicalement des ressources habituelles des organismes de Sécurité sociale ?

Eléments de correction :

Les ressources habituelles des organismes de Sécurité sociale sont habituellement des cotisations prélevées sur les revenus du travail. Désormais, le financement de la Sécurité sociale ne se fait plus uniquement par les cotisations mais également par l'impôt, dont l'assiette est plus large puisqu'il touche également les revenus financiers.

8. Diminuer les dépenses

 A la veille du premier PLFSS

A la veille du premier PLFSS

Pour le premier PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) de l'histoire de la Sécurité sociale, le gouvernement doit faire face à un déficit considérable de l'Assurance maladie. Les présidents des deux plus grands syndicats de médecins montent déjà au créneau.

09 sep 1996
01m 51s
Fiche (00098)

Quelle est la solution présentée dans ce document pour réduire les dépenses de la Sécurité sociale ?

Eléments de correction :

Pour réduire les 35 milliards de déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale, il faut économiser sans toucher aux remboursements. On applique donc des baisses de prix, le développement des médicaments génériques, la prescription pour les transports sanitaires.

Connaissez-vous d'autres solutions mises en place pour réduire les dépenses de la branche maladie ?

Eléments de correction :

  • Mise en place d’un parcours de soin pour inciter les usagers à consulter un médecin généraliste avant une consulation chez un spécialiste, la consultation chez le généraliste étant moins onéreuse.
  • Participation forfaitaire de 1 euro pour chaque consultation chez le médecin (loi Douste – Blazy du 16 juin 2004).
  • Déremboursement de certains médicaments.

Connaissez-vous d'autres solutions mises en place pour réduire le déficit de la Sécurité sociale ?

Eléments de correction :

  • Réduction de certaines allocations (pensions retraites, mise en place d'une progressivité sur les allocations familiales...)
  • Augmentation des cotisations notamment des cotisations retraites.

Annexes

Document A. Avant la Sécurité sociale

 La Sécurité sociale a 20 ans

La Sécurité sociale a 20 ans

Evocation par deux personnes âgées de la difficulté de se soigner avant l'instauration de la Sécurité sociale en 1945, avec un retour sur les débuts de la protection sociale.

05 oct 1965
01m 39s
Fiche (00008)

Comment s'effectuait le paiement des soins de santé avant la Seconde Guerre mondiale ?

Eléments de correction :

Avant la Seconde Guerre mondiale, les individus devaient payer eux-mêmes pour les soins. Ils se soignaient donc quand ils avaient « les moyens de se soigner ».

Quels problèmes cela pouvait-il poser ?

Eléments de correction :

Cela engendrait de grandes inégalités dans l'accès aux soins. Si les ménages les plus aisés pouvaient facilement financer leurs dépenses de santé, les ménages les plus pauvres ne pouvaient pas toujours payer les soins et il arrivait qu'ils doivent renoncer à se soigner faute de moyens. Lorsque les soins étaient incontournables, cela pouvait leur demander de lourds sacrifices. C'est pour cela que l'un des interviewés dit que « les fin de mois on ne pouvait pas les faire ».

Document B. La Sécu qu'est-ce que ça change ?

 Les élections à la Sécurité sociale de 1983

Les élections à la Sécurité sociale de 1983

François Mitterrand a tenu à respecter une de ses promesses électorales, celle de rétablir les élections à la Sécurité sociale, symbole fort des années 45, et qui avaient été supprimées par les ordonnances Jeanneney. Elles eurent lieu en 1983, puis tombèrent en désuétude avant d'être à nouveau supprimées en 1996.

17 oct 1983
03m 32s
Fiche (00040)

Que représente la Sécurité sociale pour le couple de retraité ?

Eléments de correction :

Pour Irène et Pierre Lemoine, la Sécurité sociale est très importante. Ils ont un rapport affectif : il la qualifie de parente, d'amie, parce qu'elle est sécurisante et qu'ils ont confiance en elle. Le fait d'être protégé par la Sécurité sociale est, pour eux, un grand réconfort moral.

Selon ce couple, pourquoi les jeunes ne savent pas ce qu'est la Sécurité sociale ?

Eléments de correction :

Pour eux, les plus jeunes ne savent pas ce qu'est la Sécurité sociale parce qu'ils considèrent que c'est uniquement un droit et qu'on ne leur pas clairement expliqué son fonctionnement et son importance.

Comment expliquer la différence de perception entre les générations ?

Eléments de correction :

Les personnes les plus jeunes ont toujours connu la Sécurité sociale, elles ont donc tendance à considérer que c'est un droit, qu'il est normal d'être protégé. Les personnes les plus âgées, elles, ont connu la vie sans la Sécurité sociale, elles accordent donc une importance particulière à cette administration car elles ont pu prendre la mesure du changement que la Sécurité sociale apportait dans la vie des ménages.

Document C. Les régimes de la Sécurité sociale

Document D. Redistribution horizontale et redistribution verticale. Assurance ou assistance ?

La répartition primaire est en partie corrigée par les pouvoir publics à travers la redistribution (...)

Dans le cadre des pensions de retraite, des allocations chômage ou des indemnités maladie, la redistribution s'assigne un but assurantiel : couvrir le risque lié à la suspension d'activité ; le lien entre les contributions versées à la Sécurité sociale et les pensions et allocations chômage perçues en retour est toujours clairement identifié. En revanche, dans le cas des minima sociaux et des allocations familiales, la préoccupation redistributive est au premier plan et n'est pas liée à une contrepartie en termes de prélèvement. Les prélèvements ne sont pas du même type : essentiellement verticale, en direction des plus pauvres, dans le cas des minima sociaux, la redistribution est principalement horizontale, au profit des familles nombreuses, dans le cas des allocations familiales.

A. Trannoy, « La redistribution, mécanismes, circuits et résultats ». Cahiers Français, n°343, mars avril 2008.

Document E. Le compromis français

Après 1945, l'organisation d'un système dont les promoteurs visaient l'extension universelle a (...) privilégié une protection fondée sur un financement par des cotisations sociales calculées sur les salaires. (...) De même, le principe de la gestion « par les intéressés », indépendante de l'Etat a été posé au départ. A partir de 1946, les représentants des salariés sont non seulement majoritaires dans les caisses face à ceux du patronat, mais élus. Après la réforme de 1967, cette « démocratie sociale » des origines laissera place au paritarisme (désignation à égalité de représentation employeurs et salariés). Néanmoins, l'Etat, représenté dans les différents conseils d'administration des caisses, s'est toujours réservé le droit d'intervenir dans la gestion des organismes de Sécurité sociale en encadrant notamment les cotisations et les prestations. Il faut donc mieux parler de tripartisme. La couverture sociale a connu une universalisation progressive, mais par différents moyens, l'introduction de nouveaux dispositifs (correspondant à des risques non couverts à l'origine – c'est le cas de l'assurance chômage introduite en 1958) ; l'ajout des couvertures complémentaires (par exemple pour les retraites) et l'universalisation de l'accès à certaines prestations sur la base de la résidence et non plus de l'emploi (allocation familiales, santé).

J. C. Barbier, B. Théret, Le nouveau système français de protection sociale, La Découverte, 2004.

Document F. Dépenses et recettes globales du régime général et de la FSV depuis 2011 (md€)

Source :
Les décodeurs sur Le Monde.fr : Le « trou de la Sécu » expliqué en quatre points

Ressources bibliographiques

Ouvrages et Revues

  • Rosanvallon Pierre, La crise de l'Etat-providence (1981), coll. Points, éd. du Seuil, 1992.
  • Murard Numa, La protection sociale, Ed La découverte, Coll Repère, 1996.
  • Palier Bruno, Gouverner la sécurité sociale, les réformes du système français de protection sociale depuis 1945, Puf, 2005.
  • « Fiscalité et Revenus » Cahiers Français – n°343 – Mars-Avril 2008
  • « La protection sociale, quels débats ? Quelles réformes ? » Cahiers Français n°358 – Sept/oct 2010
  • « Quel avenir pour la protection sociale ? » Cahiers Français n°381 – Juin 2014
  • Bec Colette, La Sécurité sociale. Une institution de la démocatie, Ed Gallimard, Coll Bibliothèque des Sciences Humaines, 2014.
  • Gazier B., Palier B., Perivier H., Refonder le système Français de protection sociale, Presses de Science Po, 2014.
  • Damon Julien, Ferras Benjamin, Sécurité sociale, coll. Que sais-je ?, Puf, 2015.

Film

  • Les jours heureux, Gilles Perret, 2013

Ressources numériques