Dernière mise à jour : Juillet 2021
Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Ina pour assurer, conformément au cadre légal et règlementaire en vigueur, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur les sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr, édités et mis en ligne par l’Institut National de l’Audiovisuel (« l’Ina »).
Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’INA pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur les sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr, édité et mis en ligne par l’Institut national de l’audiovisuel (« l’INA »), ci-après dénommé le «Site».
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| xtvrn | Liste des numsite rencontrés par le visiteur | 12 mois |
| xtan | Identifiant numérique, fourni par le client lorsqu’un utilisateur se connecte sur son site | 12 mois |
| Xtan+numsite | Identifiant numérique, fourni par le client lorsqu’un utilisateur se connecte sur son site | 12 mois |
| Xtant | Valeur technique liée à la gestion des visiteurs identifiés (xtan/xtat). | 12 mois |
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Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).
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