Charte pour la vie privée

Dernière mise à jour : septembre 2023

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’INA pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site enseignants.lumni.fr, édité et mis en ligne par l’Institut national de l’audiovisuel (« l’INA »), ci-après dénommé «Lumni Enseignement» ou le «Site».

Données personnelles collectées à votre initiative

Vos données à caractère personnel seront collectées et traitées par l’INA, en sa qualité de responsable de traitement, lorsque vous utilisez le(s) service(s) suivant(s) disponible(s) sur le Site :

Abonnement à la lettre d’information (newsletter)

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :

  • FinalitĂ©, base lĂ©gale et catĂ©gorie de donnĂ©es traitĂ©es

    Dans la mesure où vous avez choisi de recevoir la newsletter du Site, l’INA va utiliser vos données personnelles (l’adresse de courrier électronique) dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé par voie électronique des nouveautés sur le Site.
  • Les catĂ©gories de donnĂ©es traitĂ©es sont :

    l’adresse de courrier électronique (e-mail), la date de l’abonnement/désabonnement, adresse IP., données comportementales (date de la première/dernière livraison d’e-mail marketing, date du premier/dernier mail marketing ouvert, date du premier/dernier clic effectué sur un e-mail marketing, nombres d’e-mails, etc.).
  • Caractère obligatoire du recueil des donnĂ©es

    Le recueil de l’adresse du courrier électronique est obligatoire pour l’abonnement à la lettre d’information du Site.
  • Personnes concernĂ©es

    Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant s’abonner à la lettre d’information du Site.
  • Destinataires des donnĂ©es

    Les données sont destinées aux services concernés de l’INA (service gérant le Site).
  • DurĂ©e de conservation des donnĂ©es

    Chaque courrier électronique envoyé contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à l’abonnement. L’INA conserve l’adresse du courrier électronique pendant 3 (trois) ans à partir du dernier contact avec vous. Si vous vous désabonnez par biais du lien de désabonnement, votre adresse de courrier électronique sera retirée de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.
  • Transfert de donnĂ©es hors l’Union EuropĂ©enne

    Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent faire l’objet, dans le cadre de la gestion de la newsletter, d’un transfert vers une société prestataire de l’INA établie aux Etats-Unis. Les destinataires de cette société auront communication des données suivantes : adresse de courrier électronique, adresse IP, données de désabonnement et de consentement., données comportementales (date de la première/dernière livraison d’e-mail marketing, date du premier/dernier mail marketing ouvert, date du premier : dernier clic effectué sur un e-mail marketing, nombres d’e-mails, etc.). Les Etats-Unis, ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, une convention de flux transfrontalière conforme aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne a été conclue avec cette société, afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences du RGPD et la loi Informatique et libertés.

Formulaire de contact

Le Site vous permet d’accéder à un formulaire de contact pour lequel vous êtes invité à fournir préalablement des informations. Le formulaire de contact du Site, est un traitement de données personnelles géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :

  • FinalitĂ©, base lĂ©gale et catĂ©gorie de donnĂ©es traitĂ©es

    Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du Site. Il permet notamment la réception des demandes par voie électronique via notre formulaire web et leur historisation. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande. Les catégories de données que nous traitons sont : les données relatives à votre état civil, vos coordonnées (adresse électronique), l’objet de la demande, la date et le numéro de la demande, ainsi que la réponse qui vous été apportée. Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime.
  • Caractère obligatoire du recueil des donnĂ©es

    Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire.
  • Personnes concernĂ©es

    Le traitement de données concerne les utilisateurs du Site souhaitant adresser une demande relative au Site.
  • Destinataires des donnĂ©es

    Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service de l’INA ou à un prestataire désigné par l’Ina en charge du traitement de votre demande. Toutefois, votre demande est susceptible d’être transmise à notre partenaire France Télévisions, si celle-ci concerne les services LUMNI grand public, LUMNI éducateurs ou LUMNI cinéma. Pour plus d’informations concernant la façon dont France Télévisions est susceptible de traiter vos données personnelles, nous vous invitons de consulter la politique de confidentialité de France Télévisions.
  • DurĂ©e de conservation des donnĂ©es

    Les demandes et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter de la clôture de votre demande.
  • Transfert de donnĂ©es hors l’Union EuropĂ©enne

    Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.

Données des comptes utilisateurs

Lorsque vous accédez au Site via le « Gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR) (relié à votre ENT), l’INA est sous-traitant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse qui est responsable de traitement au sens du RGPD.

Ainsi, dès lors que vous utilisez (élève ou enseignant) le Site en étant connecté via votre ENT au médiacentre « GAR »», seule une donnée d’identification pseudonymisée est transmise à l’INA. Cette donnée correspond à un identifiant qui ne permet pas à l’INA de vous identifier directement

Traitement relatif aux classeurs

La création de classeurs, lorsque vous êtes connecté via le GAR, constitue un traitement de données à caractère personnel.

Pour les deux traitements de données personnelles susvisés l’INA agit en tant que sous-traitant tel que défini par la Règlementation en vigueur relative à la protection des données. Des informations concernant la collecte et le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du portail « ENT », permettant d’accéder au service du « GAR » (Gestionnaire d’Accès aux Ressources) fourni par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, sont disponibles sur la page du GAR.

Traitement de données personnelles dans le cadre de la gestion du Compte Lumni Enseignement

Lorsque vous êtes authentifié par le biais de votre compte Lumni Enseignement, l’INA, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles relatives au compte utilisateur dans les conditions ci-après définies :

  • FinalitĂ©, base lĂ©gale et catĂ©gorie de donnĂ©es traitĂ©es

    Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la création d’un compte utilisateur permet d’accéder aux services du Site. Dans le cadre de la création d’un compte utilisateur, l’INA traite les données relatives à votre état civil et des données de connexion (adresse IP, identifiant, mot de passe, etc.). La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat, la création d’un espace utilisateur étant soumise à l’acceptation de nos CGU.
  • Les catĂ©gories de donnĂ©es traitĂ©es sont :

    l’adresse de courrier électronique (e-mail), le nom, le prénom, le niveau d’enseignement, la date de création du compte, les ressources stockés dans les classeurs personnels et les annotations associées.
  • Caractère obligatoire du recueil des donnĂ©es

    Le recueil de l’adresse du courrier électronique (e-mail) est obligatoire pour créer un compte Lumni Enseignement, ainsi qu'un mot de passe créé par l'utilisateur, respectant les exigences de sécurité indiquées.
    Les autres données sont facultatives.
    Les données e-mail et mot de passe recueillies depuis le formulaire dédié à la création du compte utilisateur sont strictement nécessaires et, à défaut de les fournir, la demande de création de compte utilisateur ne sera pas traitée.
  • Personnes concernĂ©es

    Le traitement de données concerne uniquement les personnes physiques ayant créé un compte sur Lumni Enseignement.
  • Destinataires des donnĂ©es

    Les données sont destinées aux services concernés de l’INA (service gérant le Site).
  • DurĂ©e de conservation des donnĂ©es

    Les données sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle (la durée d’existence du compte) puis elles sont archivées pour une durée 3 (trois) ans à partir de la date de suppression du compte.
  • Transfert de donnĂ©es hors l’Union EuropĂ©enne

    Aucune données associées au compte de l’utilisateur ne fait l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne

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Dernière mise à jour : septembre 2023