La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Contexte historique

Au début des années 70, les progrès de l'informatique poussent les pouvoirs publics à mener une réflexion sur les risques d'un fichage de la population. Des polémiques naissent notamment autour du projet SAFARI qui prévoyait l'identification de chaque citoyen français par un numéro permettant d'unifier tous les fichiers administratifs le concernant. Les dangers liés à la communication d'informations personnelles (par exemple sur l'état de santé d'une personne) ont rendu nécessaire la mise en place d'une commission chargée de réfléchir à des mesures, afin de réprimer les abus et permettre le respect de la vie privée et des libertés individuelles.

Créée en 1978, la Commission de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité indépendante. Elle est à l'origine de la loi du 6 janvier 1978 qui règlemente l'accès aux données personnelles. Le développement d'internet a rendu le travail des 17 commissaires de la CNIL encore plus ardu. Ils sont ainsi chargés du contrôle d'un nombre croissant de fichiers informatiques mais peuvent également sanctionner financièrement (grâce à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros) tout manquement à la législation en vigueur (communication de données personnelles sans autorisation...).

Éclairage média

Ce reportage consacré à la création de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CNIL ) est extrait de l'émission " Le nouveau vendredi", magazine d'informations diffusé sur France 3 à partir de 1978. Des images d'illustration précèdent l'interview de Jacques Thyraud, sénateur et rapporteur de la loi sur l'informatique. Elles se succèdent à un rythme soutenu sur un fond musical assez strident. Elles n'ont parfois qu'un lointain rapport avec le sujet traité : on aperçoit ainsi quelques plans filmés dans les rues d'un village. Les gravures et les photographies montrent les peurs générées par le progrès et les idées nouvelles (sous l'Inquisition par exemple). Le commentaire du journaliste est très bien écrit : il plaide en faveur de progrès scientifiques contrôlés par les pouvoirs publics. Jacques Thyraud revient ensuite sur les missions assignées à la CNIL : garantir le respect des droits de l'homme dans le nouveau domaine de l'informatique. Il répond de manière très claire et pédagogique aux questions très précises et parfois incisives du journaliste.