Vidéo
Proposé par Institut national de l’audiovisuel
Date de diffusion : 28 sept. 1982 | Date d'évènement : 29 sept. 1982
Le reportage revient sur les discussions autour du projet de loi de 1982 modifiant le statut de Paris, Lyon et Marseille. Celui-ci prévoit la superposition de deux niveaux d'administration (conseils d'arrondissement et conseil municipal).
Niveaux et disciplines
Informations et crédits
- Type de ressource :
- Forme :
- Collection :
- Date de l'évènement :
- 29 sept. 1982
- Date de diffusion du média :
- 28 sept. 1982
- Production :
- INA
- Page publiée le :
- 14 juil. 2008
- Modifiée le :
- 29 juin 2023
- Référence :
- 00000001164
Contexte historique
La loi PLM (Paris-Lyon-Marseille) est adoptée le 31 décembre 1982. Le gouvernement entend ainsi prolonger les efforts de décentralisation entrepris grâce aux lois Defferre de mars 1982. L'objectif de la loi est d'améliorer la démocratie locale en renforçant les pouvoirs des institutions communales. A Paris, Lyon et Marseille, la loi superpose donc deux niveaux municipaux d'administration : un Conseil municipal élu à l'échelle de la ville et des Conseils dans chaque arrondissement.
L'élection du Conseil municipal est identique à celle des communes de plus de 3500 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours combinant scrutin majoritaire et proportionnel. Si au premier tour, une liste obtient la majorité absolue, elle reçoit 50% des sièges ( les autres étant répartis proportionnellement aux scores réalisés). Dans le cas contraire, on procède à un second tour. Les listes ayant obtenu plus de 10% des voix peuvent se maintenir, celles ayant obtenu plus de 5% peuvent fusionner avec d'autres. La liste arrivant en tête obtient 50% des sièges alors que les autres sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. Le maire est ensuite élu par le conseil municipal. Il est à la tête du pouvoir exécutif (sauf pour les compétences dévolues aux maires d'arrondissement). Paris est un cas particulier : la ville ne dispose d'un maire que depuis 1975 et son Conseil administre les questions relatives à la ville et mais aussi au département de Paris (75). Toutefois, c'est au préfet de police et non au maire que revient le contrôle de la police municipale.
A Paris, Lyon et Marseille, des Conseils d'arrondissement sont élus par secteur, correspondants aux arrondissements parisiens (20), lyonnais (9) et à 8 secteurs marseillais (1 secteur regroupant 2 arrondissements). Ils ont à leur tête un maire d'arrondissement qui prépare et veille à l'exécution des décisions prises par le conseil. Ces conseils se composent d'une part de conseillers municipaux élus dans l'arrondissement et d'autre part de conseillers en nombre égal pris sur la liste des candidats mais ne siégeant pas au conseil municipal. Leur rôle est le plus souvent consultatif et vise à mieux comprendre les enjeux à l'échelon de l'arrondissement. Ils peuvent également disposer d'un pouvoir décisionnel en ce qui concerne les équipements collectifs du secteur (crèches, espaces verts, gymnases...).
Éclairage média
Dans le journal de la mi-journée d'Antenne 2, le présentateur Daniel Bilalian revient sur la réforme contestée du statut des villes de Paris, Lyon et Marseille. Le projet de loi est expliqué en plateau par la journaliste politique Patricia Charnelet. On note au passage que le décor du journal au début des années 80 reste alors très rudimentaire : une carte du monde et le sigle de la chaîne, pas d'incrustations pour présenter le sujet traité, successions de plans fixes filmés par les deux caméras du plateau...
Les journalistes insistent uniquement sur les enjeux politiciens de cette loi : Francisque Collomb (maire UDF de Lyon) et Jacques Chirac (maire RPR de Paris) sont des hommes de droite et voient dans cette réforme une volonté de la gauche au gouvernement de leur retirer des prérogatives. Les interviews de Jean Tiberi, alors adjoint au maire de Paris et de Paul Quilès, alors Premier Secrétaire du Parti Socialiste permettent de donner aux téléspectateurs un aperçu de la virulence des débats entre partisans et adversaires de la loi.
Jean Tiberi explique d'abord ses inconvénients : coût financier, manque de concertation avec les acteurs locaux... Paul Quilès lui répond en s'en prenant à la mauvaise gestion de la ville de Paris par l'équipe municipale en place. Les attaques frontales que Paul Quilès lance en direction de l'équipe de Jacques Chirac ont d'ailleurs conduit à l'ouverture d'une enquête sur des emplois fictifs à la mairie de Paris. Jacques Chirac, protégé par son statut pénal de chef d'Etat, a été mis en examen dans cette affaire pour "détournement de fonds publics" en novembre 2007.