Historique et fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme

Contexte historique

En 1950, le Conseil de l'Europe adopte la Convention européenne des droits de l'homme, qui entre en vigueur en 1953. Ce texte s'inspire en grande partie de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme mise en place par l'ONU deux ans plus tôt. Les Etats membres s'engagent alors à respecter les droits et libertés civiles et politiques inscrites dans le texte. Sa mise en application est garantie par trois institutions : la Commission européenne des droits de l'homme, créée en 1954, chargée de l'examen de la recevabilité des requêtes ; la Cour européenne des droits de l'homme, mise en place en 1959, chargée des dossiers jugées recevables par la Commission ; le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, veillant à l'exécution des arrêts de la Cour. Face à la lenteur occasionnée par la transmission des dossiers entre des institutions distinctes, la Commission a été supprimée en 1998.

A l'heure actuelle, un requérant appartenant à un des 47 pays membres du Conseil de l'Europe peut donc, après avoir épuisé tous les recours possibles à l'échelle nationale, s'adresser directement à la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour siège à Strasbourg de manière permanente. Les juges, indépendants, sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Trois juges examinent les requêtes et tentent un règlement à l'amiable, avant d'organiser une audience publique où sept juges sont présents. Les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme ne peuvent être contestés par les Etats qui, le cas échéant, doivent verser une indemnité au plaignant ayant obtenu gain de cause. Une nouvelle réforme de la Cour européenne est à l'étude car l'institution a beaucoup de difficultés à faire face à la recrudescence des requêtes.

Éclairage média

Ce reportage est diffusé en mai 1992, à l'occasion de l'inauguration du chantier de construction du Palais européen des droits de l'homme. Inauguré en 1995, il a été conçu par Sir Richard Rogers (qui a également participé à l'édification du Centre Beaubourg). Il abrite la Cour européenne des droits de l'homme siégeant à Strasbourg. Ce reportage, construit de manière très pédagogique, permet de revenir sur l'historique, le fonctionnement et les limites de cette Cour. Des images d'archives rendent hommage à un des membres fondateurs de l'institution, le français René Cassin. C'est aussi l'un des principaux auteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Il a ensuite siégé à la Cour européenne des droits de l'homme, qu'il présida de 1965 à 1968.

Un organigramme de synthèse permet également de comprendre les différents étapes de la procédure visant à saisir l'institution. On peut noter que ce reportage est antérieur à la mise en application de la réforme de 1998 visant à diminuer le délai de traitement des dossiers, en supprimant la Commission chargée de filtrer les dossiers, directement examinés par la Cour. Un autre problème est soulevé ici par la journaliste : l'augmentation du nombre de requêtes et la nécessité d'augmenter les moyens mis en oeuvre afin de ne pas saturer le système. Elle évoque le chiffre de 4000 requêtes par an ; à l'heure actuelle, il y en a plus de 50 000. En 2007, plus de 100 000 affaires ont été examinées devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Face à l'engorgement de l'institution, une réforme de la Cour a été engagée dès 2001 et a abouti à la proposition d'un ajout à la Convention européenne des droits de l'homme : le Protocole n 14 prévoit notamment un filtrage plus important des requêtes effectué en amont. Ouvert à la signature des Etats membres en 2004, il n'est toujours pas adopté dans certains Etats, comme en Russie par exemple.