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La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU)

Institut national de l’audiovisuel

Proposé par Institut national de l’audiovisuel

Date de diffusion : 26 sept. 2005

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), adoptée en 2000, prévoit d'infliger une amende aux villes de plus de 3 500 habitants n'abritant pas au moins 20 % de logements sociaux sur le territoire de leur commune.

Niveaux et disciplines

Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Date de diffusion du média :
26 sept. 2005
Production :
INA
Page publiée le :
14 juil. 2008
Modifiée le :
09 janv. 2024
Référence :
00000001186

Contexte historique

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

La loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 entend améliorer l'aménagement de l'espace urbain face à deux phénomènes majeurs : la périurbanisation, qui entraîne un étalement urbain de plus en plus important au détriment des espaces ruraux, et la ségrégation socio-spatiale au sein de la ville (répartition dans l'espace en fonction de la catégorie sociale et du revenu).

Cette loi comprend trois volets. Le premier est consacré à l'urbanisme et plus particulièrement à la "rénovation des documents urbains" : il s'agit d'adapter les projets de développement urbain aux nouveaux enjeux. Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) envisagent le développement urbain à l'échelle de l'agglomération. Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) permettent désormais de mieux cartographier les projets de développement de la ville (réhabilitation de certains quartiers, voiries...). Le deuxième volet concerne l'habitat et a occasionné une vive polémique. Selon une mesure applicable dès janvier 2002, les villes de plus de 3500 habitants faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants doivent compter au moins 20% de logements sociaux. A défaut, une somme annuelle de 1000 euros par logement manquant est infligée. Le troisième volet consacré aux déplacements urbains transfère aux régions la compétence pour gérer les services ferroviaires régionaux.

Éclairage média

Par Emeline VanthuyneProfesseure agrégée d'histoire )

Ce reportage est diffusé au cours de l'émission "Mots croisés" présentée par Yves Calvi sur France 2. Il sert à éclairer un débat sur les mal logés et les logements précaires intitulé "Ni toit, ni loi" . La journaliste rappelle d'abord le contenu de la loi SRU à l'aide d'images infographiques et d'illustration (vues de Paris). Le sujet est ensuite centré sur un exemple illustrant les obstacles à la mise en application de la loi sur le terrain. Les entretiens réalisés auprès de deux maires de communes aisées (Maisons Laffitte et Le Perreux sur Marne) sont édifiants. Le premier entend privilégier la qualité des logements à la quantité. Pendant la visite des futurs logements sociaux, il émet quelques observations peu convaincantes : il compare ainsi le carrelage de l'entrée de l'immeuble à ceux des quartiers parisiens les plus chics. Il destine en outre ces habitations attribuées sur critères de ressources aux classes moyennes ! Le second dénonce, vue aérienne de sa commune à l'appui, la possible expropriation de locataires de pavillons pour y implanter des barres HLM.

Ces arguments apparaissent outranciers mais démontrent bien la vive résistance des maires de villes socialement privilégiées qui préfèrent payer une forte amende plutôt que de diversifier les types de logements disponibles sur leurs communes. L'habitat collectif est implicitement associé aux problèmes sociaux et urbains qui s'accumulent dans certaines communes, notamment en banlieue parisienne. Ce reportage polémique sert ici à relancer la discussion en plateau : l'objectif est atteint, comme le signale à la reprise d'antenne, la réaction outrée ("N'importe quoi !") d'une des participantes au débat.

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