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Laïcité et services publics : les adaptations

Institut national de l’audiovisuel

Proposé par Institut national de l’audiovisuel

Date de diffusion : 06 sept. 2008

À Rennes, un procès aurait été reporté pour cause de ramadan observé par un accusé. Une magistrate témoigne d’un fait similaire dans sa propre pratique professionnelle. Des compromis concernant la laïcité sont également parfois faits dans les cantines scolaires, les piscines ou les hôpitaux. La politologue Fiammetta Venner s’exprime sur le rapport des usagers au service public.

Niveaux et disciplines

Ressources pédagogiques utilisant ce média

  • Niveaux: Lycée général et technologique - Lycée professionnel

    La laïcité en France

Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Date de diffusion du média :
06 sept. 2008
Production :
INA
Page publiée le :
10 févr. 2016
Modifiée le :
29 juin 2023
Référence :
00000001754

Contexte historique

Par Christophe Gracieux

La laïcité est l’un des principes fondamentaux de la République française. Elle est ainsi affirmée dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 qui stipule que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (voir La Laïcite, principe constitutionnel républicain). La stricte neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses se trouve ainsi appliquée dans tous les services publics. Une Charte de la laïcité dans ces services a du reste été adoptée en 2007. Elle rappelle le devoir de neutralité religieuse aux agents comme aux usagers des services publics (voir La Charte de la laïcité dans les services publics). 

L’application de la laïcité tient cependant compte de la liberté de conscience et du respect de toutes les croyances, principes eux aussi proclamés dans l’article premier de la Constitution. Garant de la liberté religieuse, l’État doit donc rendre possible l’exercice des différents cultes. C’est ainsi que des adaptations à la laïcité sont faites dans les services publics. C’est en particulier le cas des établissements qui accueillent des croyants à temps complet, tels que les hôpitaux et les prisons. Les croyants doivent notamment être en mesure d’y pratiquer leur culte. L’article R.57-9-3 du code de procédure pénale précise ainsi qu’en prison chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle. Le détenu a par conséquent non seulement le droit de prier et de lire des textes religieux mais aussi de recevoir la visite d’un ministre du culte et d’assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles organisés par des aumôniers agréés. Ces derniers, au nombre de 1 628 au 1er janvier 2015, sont issus de sept confessions religieuses : catholique, israélite, musulmane, protestante, orthodoxe, bouddhiste et les témoins de Jéhovah. 

Des aumôneries existent aussi dans les établissements de santé publics. La Charte de la personne hospitalisée, publiée en 1995, prévoit que dans ces lieux toute personne doit pouvoir être mise en mesure de pratiquer l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…). Des aumôneries sont également organisées dans l’armée (au nombre de quatre : catholique, israélite, protestante et musulmane), mais aussi dans les collèges et lycées publics. Tous les aumôniers exerçant dans les établissements publics sont salariés par l’État en vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

D’autres services publics s’efforcent aussi de s’adapter à certaines exigences religieuses. C’est notamment le cas des cantines scolaires. Ces dernières ne sont pourtant soumises à aucune obligation juridique de prendre en compte les prescriptions alimentaires religieuses. Cependant, la note de service du ministère de l’Éducation nationale du 21 décembre 1982 a préconisé de prendre en compte dans les cantines scolaires les habitudes et les coutumes alimentaires familiales, en particulier pour les enfants d’origine étrangère. Puis, le rapport de la commission Stasi sur l’application du principe de laïcité dans la République a invité en 2003 les cantines à proposer « des substituts au porc » et au poisson le vendredi en veillant à ce que les exigences religieuses soient compatibles avec un « accommodement raisonnable. » De fait, la plupart des cantines scolaires proposent des menus diversifiés ou des menus de substitution quand un seul repas est servi et qu’il comporte du porc, viande que les élèves de confession musulmane ou juive ne peuvent consommer. Cette pratique très répandue se voit cependant remise en cause par certaines municipalités au nom d’une laïcité intransigeante. Ainsi, en 2015, le maire UMP de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, a décidé de supprimer les menus de substitution dans les cantines scolaires de sa ville les jours où est servi du porc.

Éclairage média

Par Christophe Gracieux

Diffusé le 6 septembre 2008 dans le journal télévisé de 20 heures de France 2, ce reportage part d’une actualité récente, le report d’un procès, pour traiter un fait de société plus large, les adaptations de la laïcité dans les services publics. De fait, la veille, le procès qui devait avoir lieu devant la cour d’assises de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour une affaire de braquages commis en 2000 et 2001 dans la région de Saint-Malo a été ajourné. Ce report suscite aussitôt une vive polémique au motif qu’il aurait été décidé pour tenir compte du ramadan observé par le principal accusé, de confession musulmane. De fait, ses avocats avaient demandé le renvoi du procès en invoquant l’argument du ramadan : le jeûne n’aurait pas permis à l’accusé d’être en pleine capacité physique pour se défendre. Malgré les dénégations du procureur général de Rennes, Léon Bernard de la Gatinais, selon lequel l’ajournement du procès pour cause de ramadan « aurait été contraire à tous les principes républicains de laïcité » et qui le justifie pour des raisons de procédure, les partisans du respect de la laïcité s’indignent. La rédaction de France 2 a donc choisi de dépasser ce fait d’actualité pour traiter plus largement de la question de la laïcité dans les services publics et des adaptations qui permettent de tenir compte des pratiques religieuses.

Ce reportage se constitue par conséquent de deux parties bien distinctes. La première, tournée à Rennes, ne concerne que l’affaire du report du procès. Elle se compose uniquement d’images qui illustrent le commentaire du journaliste. Il s’agit principalement de plans d’avocats filmés dans le tribunal mais pas pendant une audience. La photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires sont en effet interdites en France depuis la loi du 6 décembre 1954. Un extrait de la lettre des avocats de l’accusé demandant le renvoi du procès en raison des « 14 jours de jeûne » observés par leur client est également montré à l’écran : ce plan vise à faire comprendre aux téléspectateurs le motif de la polémique.

La deuxième partie du reportage, plus longue, revêt quant à elle une dimension générale. Elle ne s’intéresse plus au report du procès rennais, mais à l’adaptation en matière de laïcité dans différents services publics. Le journaliste évoque ainsi tour à tour les compromis dans des cantines scolaires, des piscines municipales et des hôpitaux. Il est à noter que pas un mot n’est dit sur les établissements pénitentiaires. Les images ne servent ici à qu’illustrer le commentaire succinct du journaliste, sans qu’aucun cas particulier ne soit abordé.

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