La Sécurité sociale a 20 ans

Contexte historique

Les témoignages des Français en cette année 1965 montrent bien leur attachement à cette organisation de la Sécurité sociale née 20 ans plus tôt de l'ordonnance du 4 octobre 1945. Elle prévoit la mise en place d'un réseau coordonné de caisses (caisses primaires et régionales, caisses d'allocations familiales à titre provisoire et une caisse nationale), ainsi que les ressources associées au régime général qu'elle fonde, les cotisations à régler se répartissant entre les employeurs et leurs salariés.

S'agissant des prestations existantes en matière d'Assurance maladie et vieillesse, elles sont améliorées de façon notable par l'ordonnance du 19 octobre 1945, qui institue même une « assurance de la longue maladie » permettant de couvrir les soins et de verser une allocation mensuelle durant trois ans, si nécessaire. Vont suivre en août et octobre 1946 les lois fixant les régimes des allocations familiales et des accidents du travail et maladies professionnelles.

L'ambition est de mettre un terme à l'insécurité des travailleurs et de leur famille et de les garantir contre les risques sociaux auxquels ils peuvent se trouver confrontés, en étant conscient que la solidarité nationale affichée repose encore à l'époque sur des prestations limitées, voire minimales. Pour n'évoquer que les pensions de retraite, le taux de remplacement garanti est alors fixé à 40 % du salaire plafonné soumis à cotisations, mais à 65 ans, ce taux descendant à 20 % pour un départ à 60 ans. On comprend mieux pourquoi, afin de pallier l'insuffisance des pensions servies par le régime général, des régimes de retraite complémentaires aient progressivement vu le jour à partir de 1947.

Ce « régime général » laisse néanmoins subsister une mosaïque de régimes spéciaux et deux tentatives de légiférer sur la généralisation de la Sécurité sociale en mai et septembre 1946 échouent devant l'opposition des non salariés. Ils obtiennent d'ailleurs la création de régimes autonomes d'assurance vieillesse en janvier 1948 et juillet 1952 (professions industrielles et commerciales, artisanales, libérales et agricoles).

En dépit du maintien des régimes spéciaux, un mouvement d'extension de la Sécurité sociale à de nouvelles catégories de population non ou faiblement protégées, par rattachement au régime général, s'est rapidement enclenché puisque dès la fin des années 40 les étudiants et les fonctionnaires bénéficient des assurances maladie et maternité.