La reconnaissance de la guerre d'Algérie par la loi (1999)

11 juin 1999
02m 01s
Réf. 07095

Notice

Résumé :
Le 10 juin 1999, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi reconnaissant officiellement la guerre d’Algérie. Deux membres de la FNACA des Bouches-du-Rhône témoignent de la lutte pour la reconnaissance de leur statut d’anciens combattants.
Date de diffusion :
11 juin 1999
Source :
FR3 (Collection: ATR2 )

Contexte historique

La guerre d’Algérie a longtemps été une « guerre sans nom », selon le titre du documentaire réalisé par Bertrand Tavernier (1992). Dès son début en 1954, les autorités françaises ont en effet refusé d’employer le mot « guerre » pour la désigner, choisissant à la place « des mots censés démilitariser le conflit » (R. Dalisson, Guerre d’Algérie. L’impossible commémoration, p. 98). La guerre d’Algérie n’a ainsi été désignée que par différentes périphrases et litotes : « les événements d’Algérie », « les opérations de police », « les actions de maintien de l’ordre », « les opérations en Afrique du Nord » ou « la pacification ». De même, les nationalistes algériens n’étaient pas nommés : ils étaient qualifiés de « suspects », « terroristes », « hors-la-loi » ou « rebelles ».

Le refus des gouvernements français de parler de « guerre » trouve sa source dans le refus de la sécession de l’Algérie. Comme le dit Benjamin Stora (La Gangrène et l’oubli, p. 18), « nommer la guerre, ce serait reconnaître une existence séparée de l’Algérie, ce serait admettre une "autre histoire". » Cela aurait également été reconnaître l’existence d’une guerre civile. Pourtant, tout montre que le conflit en Algérie était bien une guerre, opposant deux forces armées. L’expression « guerre » a du reste été employée dès la période 1954-1962 : elle l’a non seulement été par les nationalistes algériens – qui parlaient de guerre « d’indépendance » ou de « libération » – mais aussi par les soldats français eux-mêmes et leurs familles, ainsi que par les opposants à cette guerre. Ainsi, en novembre 1955, la revue Esprit dénonce dans un éditorial « les abominations d’une guerre sans nom ».

Même après la fin du conflit, les autorités françaises se refusent encore à le désigner comme une « guerre » et continuent à n’évoquer que « les opérations effectuées en Afrique du Nord ». Les associations d’anciens combattants de la guerre d’Algérie ne cessent pourtant de revendiquer l’appellation de « guerre ». Mais si les soldats ayant servi entre 1952 et 1962 en Algérie se voient octroyer « la carte du combattant » par la loi du 9 décembre 1974, cette loi ne fait mention que des « opérations effectuées en Afrique du Nord ».

Il faut attendre 1999 pour que la guerre d’Algérie soit enfin reconnue officiellement. Déjà, en septembre 1997, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants dans le gouvernement de Lionel Jospin, est le premier membre d’une équipe gouvernementale à parler de « guerre d’Algérie ». Inaugurant un mémorial aux anciens combattants et victimes civiles d’Afrique du Nord entre 1952 et 1962, à Pavie, dans le Gers, il avait lancé : « Permettez-moi d’utiliser l’expression de guerre d’Algérie, je sais bien que c’était une guerre, tout simplement. »

Puis le 10 juin 1999, une proposition de loi déposée par le député socialiste Jacques Floch, substituant l’expression « à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc » à l’ancienne formulation « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Promulguée le 18 octobre 1999, cette loi marque la reconnaissance officielle de la guerre d’Algérie par l’État français, quarante-cinq ans après son début.

Bibliographie
  • Dalisson Rémi, Guerre d’Algérie. L’impossible commémoration, Armand Colin, 2018.
  • Stora Benjamin, La Gangrène et l’oubli. La mémoire de la guerre d’Algérie, La Découverte, 1991.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Diffusé dans le journal télévisé de France 3 Méditerranée le 11 juin 1999, ce bref sujet traite de l’adoption par l’Assemblée nationale à l’unanimité, la veille, d'une proposition de loi reconnaissant officiellement la « guerre » d’Algérie. France 3 Méditerranée ne propose aucune image de ce vote mais traite cet événement à l’échelle locale en s’intéressant à la lutte des anciens combattants de la guerre d’Algérie des Bouches-du-Rhône pour leur reconnaissance.

Dans son lancement plateau, le présentateur affirme : « Le 19 mars était célébré dans la polémique et maintenant ce sera dans le consensus ». Ce commentaire paraît pourtant bien optimiste. De fait, les controverses sur la date de commémoration de la fin du conflit sont loin de prendre fin avec la reconnaissance de l’expression « guerre d’Algérie » (voir Le 19 mars, date contestée de la commémoration de la guerre d’Algérie). La date du 19 mars, qui correspond à l’entrée en vigueur du cessez-le-feu en Algérie, continue encore aujourd’hui de diviser les anciens combattants d’Algérie et la classe politique française. Les associations d’anciens combattants de droite, comme l'Union nationale des combattants, et les nostalgiques de l’Algérie française la rejettent, estimant qu’elle marque le début d’une période de massacre des pieds-noirs à Alger et Oran.

Le sujet de France 3 Méditerranée se constitue de trois séquences bien distinctes. La première et la troisième sont uniquement composées d’images d’archives, immédiatement reconnaissables au sigle de l’Institut national de l’audiovisuel. Ces plans de soldats filmés en opérations au cours de la guerre d’Algérie illustrent le commentaire succinct sur les anciens combattants de ce conflit et la lente reconnaissance de leur statut. La journaliste parle de « 500 000 soldats » engagés dans la guerre sans préciser qu’il s’agit du nombre maximum atteint, alors qu’au total on estime à près de 2 millions le total des soldats métropolitains qui ont servi en Algérie de 1954 à 1962, dont près de 1,2 million d’appelés du contingent.

La deuxième séquence du sujet, la plus longue, est entièrement consacrée au témoignage de deux anciens combattants de la guerre d’Algérie. Ils expliquent les difficultés de la reconnaissance de leur statut ainsi que de celle de l’indemnisation des psychonévroses de guerre. Après quelques rapides plans filmés devant « un mémorial aux militaires des Bouches-du-Rhône morts pour la France en Algérie-Maroc-Tunisie 1952-1962 », cette séquene a été tournée dans les locaux de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) des Bouches-du-Rhône. Les deux anciens combattants interrogés sont en effet membres de la FNACA 13 : Armand Gide, son président, et Marcel Poch, en charge des dossiers de pensions militaires d’invalidité. À aucun moment, le choix d’interroger uniquement des anciens combattants de la FNACA n’est justifié. Première association nationale des anciens combattants d’Afrique du Nord, la FNACA ne les rassemble néanmoins pas tous. De même, l’action de la FNACA n’est pas explicitée alors même qu’elle a joué un rôle déterminant dans l’obtention de la reconnaissance de la « guerre » d’Algérie. Cette association est notamment à l’origine de la loi du 9 décembre 1974 qui accorde la carte d’ancien combattant aux anciens d’Afrique du Nord.
Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
Revenons maintenant sur la décision de l’Assemblée Nationale hier : la reconnaissance que les évènements d’Algérie peuvent être considérés désormais comme une guerre. 37 ans après, les associations d’anciens combattants sont satisfaites. Dans la région, le 19 mars, l’anniversaire de la fin du conflit était célébré dans la polémique, et bien maintenant, ce sera dans le consensus. Annie Almarcha, Dominique Charbonnier.
Annie Almarcha
500 000. Ils ont été 500 000 soldats en Algérie pour des opérations de maintien de l’ordre. 30 000 sont morts. Il a fallu que leurs associations se battent pour qu’ils soient considérés comme des combattants. C’est d’ailleurs en 1974 seulement qu’ils ont obtenu la carte de combattant. Aujourd’hui, enfin, ils se sentent soulagés.
Armand Gide
Tant qu’il y a eu les acteurs principaux, c’est-à-dire, je m’excuse de le dire, mais ceux qui nous ont engagés dans ce conflit, aux affaires de l’État, ils ne pouvaient pas reconnaître leur faute. Ils ne voulaient surtout pas reconnaître leur faute.
Annie Almarcha
Quelle faute ?
Armand Gide
Ben, de nous avoir engagés dans un conflit sans issue.
Annie Almarcha
De ce conflit, la plupart gardent des séquelles. L’État indemnise mais les procédures sont longues, et parfois, n’aboutissent pas.
Marcel Poch
Oh, il y a la psychonévrose de guerre, il y a beaucoup d’anciens combattants en Afrique du Nord qui sont dans des maisons psychiatriques, et puis il y en a beaucoup qui ne sont même pas reconnus. Moi, je m’occupe, principalement, des dossiers de pension militaire d’invalidité, et la psychonévrose de guerre, pour l’obtenir, c’est très difficile, c’est très long. Et ensuite, il faut qu’ils aient vérifié avec le service historique des armées si, à cette période-là, il y a bien eu des accrochages sanglants ou qu’il y ait eu des atrocités ou... Il faut prouver tout ça.
Annie Almarcha
Tout ça a désormais un nom, la guerre.

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