Politique de financement de la lutte contre l'incendie dans les Landes

02 octobre 1975
02m 53s
Réf. 00510

Notice

Résumé :

Dans les Landes, le financement de la DFCI fait débat car elle coûte cher aux contribuables landais qu'ils soient sylviculteurs ou non. Deux propositions sont ici avancées pour pallier ce problème : la fixation, à proportion raisonnable, d'une intervention financière de l'Etat, du département et des sylviculteurs ou la militarisation du corps.

Date de diffusion :
02 octobre 1975
Source :

Éclairage

À la création, en 1943, des premiers corps de sapeurs pompiers forestiers communaux, dénommés alors "sauveteurs forestiers spécialisés", les sylviculteurs sont mis à contribution. Une taxe de trois francs à l'hectare est imposée par arrêté préfectoral. Cette taxe est collectée par les associations communales et intercommunales de Défense des Forêts Contre l'Incendie, qui, regroupées en fédération, ont en charge l'organisation des groupes de sauveteurs, et dont le fonctionnement est sous le contrôle du préfet. Elle sert au financement des travaux de prévention (aménagement de pare-feux, de puits et de pistes), à l'achat de matériel de lutte (pompes Bordes, tonnes à eau, pelles à feu et matériel automobile pour les associations les plus riches) et à la rémunération du personnel, par l'intermédiaire de la fédération des associations syndicales.

La fin de la guerre remet tout à plat. Exit les corps de sauveteurs forestiers communaux. Un décret, en 1945, définit les grandes lignes du développement et de la protection de la forêt des Landes de Gascogne. En 1947, sont créés les corps départementaux des sapeurs pompiers forestiers professionnels dans les Landes, en Gironde et en Lot-et-Garonne. Equipés en jeeps, camions et tracteurs par l'Etat, ils sont chargés de la lutte contre les incendies et de la surveillance du massif. Leur financement est partagé entre l'État, les départements et les sylviculteurs ; il émane également des travaux forestiers de prévention réalisés d'octobre à avril pour le compte des associations communales de DFCI et des communes.

Les feux de 1949 montrent qu'il faut renforcer ces corps de pompiers forestiers professionnels et mieux les équiper. Un effort important est fait par l'État qui, en même temps, aide les communes et les associations syndicales de Défense de la Forêt contre l'Incendie à équiper les corps communaux de sapeurs pompiers volontaires.

En 1947, à leur engagement, les sapeurs pompiers forestiers professionnels ont le statut d'ouvriers forestiers. Si certains ont été recrutés dans la DFCI, les ex-sauveteurs forestiers spécialisés, nombre d'entre eux viennent des Eaux et Forêts qui réduit ses effectifs. En 1961, ces pompiers professionnels spécialisés deviennent fonctionnaires départementaux. Ils ne sont alors que 165 dans les Landes. Leur efficacité est avérée, mais leurs frais de fonctionnement s'amplifient, en particulier à cause de l'augmentation de leurs salaires.

En 1975, la facture est élevée. Les sylviculteurs la trouvent trop lourde et les textes régissant cette organisation complexes, voire incohérents juridiquement. À leur demande le tribunal administratif de Pau remet en cause tout cela. En plus, il faut remplacer le matériel roulant qui date du débarquement de juin 1944. Il est efficace mais coûte de plus en cher en entretien et consomme beaucoup de carburant. Les élus sont confrontés à une situation difficile pour ne pas dire inextricable sur le plan juridique et administratif, et doivent faire face à une facture de plus en plus lourde malgré l'aide de l'État. Finalement, les sylviculteurs seront à nouveau mis à contribution mais cela ne va pas durer.

Par ailleurs, les sapeurs pompiers forestiers professionnels font de moins en moins de travaux de prévention et agissent de plus en plus dans le cadre du Service Départemental Incendie et Secours. Ils interviennent sur les incendies de maison, les accidents de la route et dans le cadre de l'assistance aux personnes, aux côtés des sapeurs pompiers, professionnels ou volontaires, mais avec un statut différent. Une anomalie qu'il faut corriger tout en gardant à l'esprit que la forêt doit être protégée de l'incendie dans une région peu peuplée. Elle fait vivre plus de vingt mille salariés dans le massif gascon.

Jean-Paul Saint-Marc

Transcription

Intervenant 1
Il ne faut pas oublier que la forêt intéresse les sylviculteurs, mais que les impôts sont payés principalement par les non-sylviculteurs ; c’est-à-dire à plus de 50 % par les urbains de Dax et de Mont-de-Marsan, et pour une forte proportion ensuite par les habitants de la Chalosse ; qui ne sont pas du tout intéressés par le problème sylvicole, le problème de la DFCI.
Intervenant 2
Cela coûte très cher aux contribuables landais ; puisque 14 % du produit des contributions qui sont votés par le département et qui doivent être payés par le contribuable, sont affectés uniquement au fonctionnement de ce corps. Alors que la somme en Gironde n’est que de 6 % et en Haute-Garonne de 3 %, il y a là une injustice évidente. D’autre part, le corps des Landes, en raison même de l’exiguïté du budget départemental landais, a été constitué de manière à être le plus économique possible et le plus efficace possible. 175 hommes, dont 125 seulement à 130 présents tous les jours assurent la défense de la forêt contre le feu avec un commandant et un lieutenant. Et si nous respections les normes que la Gironde a cru nécessaires pour la défense de son massif forestier ; nous aurions dans le département des Landes 420 hommes et 31 officiers. C’est vous dire que nous agissons à l’économie la plus stricte et avec une remarquable efficacité.
(Silence)
Intervenant 1
Qui faut-il faire payer ? Il n’y aucun doute que les conseillers généraux et les contribuables de Mont-de-Marsan et de Dax ou de la Chalosse vont vous dire, les propriétaires sylviculteurs ; que toute la dépense soit sur leur dos et à leur charge, personne ne le pense non plus. Mais ce qui est dangereux, c’est d’arriver à un point de rupture où on va d’une façon ou d’une autre obtenir que l’Etat impose. Et une imposition n’est pas discutée par le contribuable.
Intervenant 2
La véritable solution réside dans l’amélioration du décret de 47 en fixant entre chacun des trois partenaires : Etat, département et bénéficiaires de la forêt, une proportion raisonnable d’intervention financière. Ou alors, une autre solution peut intervenir et elle serait évidemment très satisfaisante ; mais je ne sais combien de temps il faudra à cette république pour le réaliser. Ça serait de la militarisation du corps, si vous voulez, les pompiers forestiers deviendraient des gendarmes du feu. Le département en assurerait le logement, les bâtiments de fonction. Et d'un autre côté, l’Etat en assurerait le financement de fonctionnement.