Manifestation des maires contre la suppressions de la subvention d'état pour le SDIS

28 octobre 2002
01m 25s
Réf. 00538

Notice

Résumé :

Les 331 maires des Landes manifestent devant la préfecture à Mont-de-Marsan suite à l'annonce de la suppression de la subvention étatique pour le financement du SDIS, le Service Départemental d'Incendie et de Secours. Ils refusent que leurs communes et leurs habitants soient les seuls à en assurer la charge et demandent au gouvernement de prendre en compte la spécificité de leur massif.

Date de diffusion :
28 octobre 2002
Source :

Éclairage

Avec la décentralisation, en 1982, puis la départementalisation des Services Départementaux Incendie et Secours (SDIS) en 1997, commence une remise à plat de tout le dispositif de lutte contre l'incendie et de secours. Les sapeurs pompiers forestiers sont intégrés dans les SDIS. Fini donc le corps des sapeurs pompiers forestiers professionnels pour la lutte spécifique contre les feux de forêts !

Les sylviculteurs n'ont plus voix au chapitre de la lutte active contre les incendies qui est l'affaire exclusive des pompiers. Ils contestent donc leur contribution à son financement. Ils doivent, selon eux, à travers les associations communales de Défense de la Forêt contre les Incendies (DFCI), se recentrer sur la prévention, financée par une cotisation qui jusque là, servait en partie à financer le corps des pompiers forestiers. Les magistrats leurs donnent raison et les associations de DFCI se concentrent sur l'aménagement de pistes, de points d'eau, l'information du public sur les risques d'incendie et contribuent au développement d'outils d'information comme un système d'information géographique. L'union landaise de DFCI met à disposition du SDIS les cartes du secteur forestier mises à jour en temps réel sur les points d'eau, les ponts et les pistes ainsi que sur les zones à risques liés à la présence d'entreprises et de stockages dangereux. En revanche, elle ne participe plus au financement de l'équipement et des salaires des pompiers.

Le département, gestionnaire de la structure départementale de la défense Incendie et Secours, se retrouve, avec les communes, à devoir régler la facture, en particulier celle de la défense contre les incendies de forêt dans des zones peu peuplées. Durant quelques années, la perte de la cotisation des sylviculteurs est compensée partiellement par une subvention du ministère de l'Agriculture.

La départementalisation de l'ensemble du service Incendie et Secours entraîne une réorganisation des centres de secours et une nouvelle répartition des pompiers professionnels sur le département en fonction des risques. Tous les sapeurs pompiers landais, professionnels ou volontaires, sont formés à la lutte contre les feux de forêt. Mais un nouveau problème surgit : pour l'Etat, la Protection Civile dépend exclusivement du ministère de l'Intérieur, la subvention versée par le ministère de l'Agriculture au SDIS des Landes pour la défense de la forêt contre l'incendie n'est donc plus d'actualité. Le ministère de l'Agriculture ne finance plus que l'aménagement forestier de prévention, c'est à dire les pistes et les points d'eau. D'où la manifestation des maires qui voient pour conséquence de cette mesure l'augmentation de la captation, cette taxe par habitant pour financer le SDIS.

Pourtant le Conseil général des Landes continue d'inscrire cette subvention au budget du SDIS, qui, pour les raisons que nous venons d'évoquer, n'est jamais versée. Un bras de fer qui dure, car le coût de la défense de la forêt contre l'incendie est lourd à porter pour le département. Le service Incendie et Secours coûte 79 euros par Landais, en 2009.

Malgré ce conflit avec les services de l'État sur le bien fondé de cette subvention, le Conseil général des Landes rénove les 59 centres de secours, les équipant d'un matériel moderne, dont plus de 140 camions citernes feux de forêts, des engins tout terrain pouvant transporter 3 à 6 tonnes d'eau avec du mouillant. En même temps, la surveillance de la forêt est modernisée. À la suite d'un foudroiement mortel dans une tour de guet en 2004, un dispositif de vidéosurveillance, Prodalis, quadrillant tout le département, est mis en place depuis 2007. Il permet une détection, dans les 4 minutes, de tout départ de feux dans la forêt. Et depuis 2012, des drones remplacent les hélicoptères pour guider les officiers dans la lutte contre les incendies importants.

Le savoir-faire ancestral des pompiers landais conjugué à ces outils modernes fait que, depuis plusieurs années, la surface incendiée moyenne de forêt dans les Landes est inférieure à un hectare [1]. Quant au budget du SDIS des Landes, il ne progressera que de 45 % de 1997 à 2001 alors que la moyenne nationale est de plus de 245 % sur cette même période [2]. Les Landes font figure de modèle, même si la participation par Landais à la protection du département contre les incendies et autres risques est de 79 euros.

[1] La surface incendiée moyenne de forêt dans les Landes est de 0,5 à 0,7 hectares suivant les conditions climatiques.

[2] Rapport n° 1198 fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet "De la loi de finances pour 2009" (n° 1127), par m. Gilles CARREZ, Rapporteur Général, Député. Annexe n° 42 SÉCURITÉ CIVILE enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008.

Jean-Paul Saint-Marc

Transcription

Présentatrice
Dans le reste de l’actualité, ce rassemblement en fin de matinée devant la Préfecture à Mont-de-Marsan, à l’appel de l’association des maires ; les élus landais manifestent après l’annonce il y a quelques semaines de la suppression de la subvention étatique de financement du SDIS ; le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes. Les maires landais refusent d’en assumer seuls la charge financière. Sur place Ludivine Tachon, Michel Vouzelaud.
Journaliste
Les 331 maires landais rassemblés ce matin à Mont-de-Marsan, c’est une première. Une première pour dénoncer le financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Tous refusent catégoriquement de payer la part de l’Etat un contingent incendie supplémentaire qui s’élèverait à 1,29 million d’euros. Les Communes ayant déjà apporté en 2002 une contribution financière en augmentation de plus de 8 % par rapport à 2001.
Joël Goyheneix
Il faut que le gouvernement prenne en compte la spécificité de ce massif forestier. Il n’est pas normal du tout que ce soient les seuls contribuables landais qui aient à entretenir un corps de sapeurs-pompiers, qui équivaudrait à un département de 1 million à 1,5 million d’habitants.
Journaliste
Cette contribution supplémentaire au financement du SDIS représenterait une augmentation des impôts locaux, parfois importante, notamment dans les petites communes.
Albert Darricarrère
Aujourd’hui, ça représenterait au moins 150 francs par habitant. Enfin, on n'a pas tout à fait fait les comptes, mais ça serait à peu près de cet ordre-là.
Journaliste
Les membres du bureau de l’association des maires des Landes ont rendu une motion au Préfet.