Repères méditerranéens - Le sommet européen de Nice

Éclairage

Le Conseil européen de Nice (7-10 décembre 2000) a pour tâche de mettre au point une réforme des institutions communes. Sous la présidence de Jacques Chirac, il s'ouvre dans un climat tendu. En effet, comme le stipule le traité d'Amsterdam (2 octobre 1997), la réforme des institutions doit être adoptée avant l'élargissement de l'Europe ; or, les Quinze sont loin d'être unanimes sur ce point. Les désaccords portent en particulier sur deux points de la conférence intergouvernementale (CIG) qui tente de réformer le fonctionnement de l'Union dans la perspective de son élargissement à 27, 28, voire 30 membres. Le premier affrontement porte sur l'extension du vote dit à "majorité qualifiée" à des domaines très sensibles : fiscalité, commerce des services et propriété intellectuelle (question touchant à "l'exception culturelle" notamment), politique sociale, politique de cohésion (déterminant le montant des fonds communautaires pour les pays les plus pauvres). Deuxième terrain d'affrontement : la question de la re-pondération du nombre de voix par pays membre au sein du Conseil des ministres. La crainte d'une partie des petits pays de l'Union (Espagne, Portugal, Belgique, Grèce, Autriche. . .) et surtout des candidats (Pologne, Malte, Hongrie. . .) est d'être marginalisés par les puissances fondatrices (France, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne), de voir se développer une Europe à deux vitesses.

Le sommet de Nice bute donc sur les questions du souverainisme, des intérêts nationaux et du partage des pouvoirs. Au terme de difficiles négociations, un accord de compromis et de portée limitée est cependant obtenu (Traité de Nice, 26 février 2001). Il précise les règles de fonctionnement des institutions européennes pour "une Europe à 25". Outre l'instauration d'un vote à la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil de l'Union dans certains domaines, il modifie les règles de représentativité des pays membres de l'Union au sein du triangle institutionnel européen (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne et Parlement européen). Par ailleurs, si l'attribution du nombre de voix par pays au sein du Conseil de l'Union et du Parlement européen prendra davantage en compte le poids démographique de chaque pays, un seul commissaire, contre deux pour la France par exemple, sera attribué par Etat dans la prochaine commission (décision qui satisfait en partie seulement les "petits Etats"). Enfin, le conseil détermine un calendrier (pour 2002) surnommé "feuille de route" qui prépare les négociations préalables à l'élargissement.

Le traitement de l'information dans le reportage souligne le fait que le Traité de Nice est un véritable "accord à l'arraché". Il ressort d'un marathon de négociations ponctué d'une crise - le chantage au départ des "petits pays"" - qui lui donne un caractère spectaculaire. Après avoir, cohabitation oblige, rendu également compte des commentaires de Jacques Chirac et Lionel Jospin (25 et 20 secondes respectivement), le journal de la mi-journée de France 2 informe bien de cette situation de crise sauvée par un pur compromis. En guise de conclusion, le commentaire de Véronique de Saint Olive ("Le traité de Nice a le mérite d'exister, mais quand on voit la difficulté que les Quinze ont eu à signer cet accord, on imagine déjà celles que rencontrera l'Europe quand elle sera composée de 27 membres") exprime une approche informative critique.

Philippe Tétart

Transcription

Véronique Saint Olive

Cinq heures ce matin : au terme d'une nuit blanche, le président de la République et le Premier ministre commentent encore l'accord qu'ils viennent de signer à l'arraché. Ils sont exténués mais souriants. L'accord obtenu est très en-deçà des ambitions affichées au début du sommet ; la présidence française, en effet, a dû accepter des compromis importants pour éviter in extremis que Nice ne se termine sur un échec.

Jacques Chirac

J'entends parfois certains dire : «Ah ! on n'a pas suffisamment d'ambition, il n'y a qu'à faire ceci, il n'y a qu'à faire cela». Mais faire l'Europe, c'est naturellement obtenir d'un certain nombre de chefs d'état et de gouvernement, en liaison avec la Commission, des progrès ; mais c'est aussi faire ratifier ces progrès par les populations.

Lionel Jospin

Si vous mesurez ce qu'aurait été un échec à ce moment, vous pouvez aussi apprécier l'importance de ce qui vient d'être décidé, même si on peut, les uns et les autres, se fixer naturellement des objectifs plus ambitieux.

Véronique Saint Olive

Soulagement donc, plutôt que triomphalisme. Il est vrai que cette nuit, on a frôlé la rupture : à 22h45, les petits pays estiment qu'ils n'ont pas obtenu suffisamment de voix au Conseil des ministres des Quinze et quittent brutalement la réunion. Il a fallu attendre l'aube pour que les Quinze accouchent aux forceps d'un accord a minima. Avec des institutions réformées, l'Europe pourra donc accueillir de nouveaux membres à partir de 2003 et la présidence française a atteint son objectif. Jusqu'au bout, Jacques Chirac et Lionel Jospin auront négocié dans une parfaite harmonie. Mais au moment de repartir pour Paris, ils partageaient le même sentiment : l'accord obtenu est tout juste convenable. Le traité de Nice a maintenant le mérite d'exister et de permettre l'élargissement de l'Europe : c'était l'objectif de ces centaines d'heures de négociations. Mais quand on voit la difficulté que les Quinze ont eu à signer cet accord, on imagine déjà celle que rencontrera l'Europe quand elle sera composée de 27 membres.