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Vacances à l'étranger : accident ou maladie, remboursement des soins

27 juillet 1974
05m 22s
Réf. 00089

Notice

Résumé :

Des informations et des conseils sont donnés sur le fonctionnement des assurances en cas de vacances à l'étranger, et plus particulièrement pour les soins de santé en cas d'accident ou de maladie. En effet, dans ce cas il est nécessaire de partir avec un formulaire E 111 pour la prise en charge des soins dans les pays européens.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
27 juillet 1974
Source :
ORTF (Collection: JT 20H )
Thèmes :

Éclairage

En cas de voyage à l'étranger, donc de séjour temporaire hors de France, la deuxième partie du reportage (la première partie concernant l'assurance automobile) traite de la marche à suivre en cas d'accident corporel ou de maladie.

En ce qui concerne les pays de l'Union Européenne, les 3 pays de l'Espace économique européen (Liechtenstein, Islande, Norvège) et la Suisse, les règlements communautaires de coordination ont instauré des mécanismes de coordination pour chaque catégorie de prestations de Sécurité sociale.

En particulier, en cas de déplacement temporaire dans l'un ou plusieurs de ces pays, depuis le 1er juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie - CEAM - permet la prise en charge par l'Assurance maladie (française en l'occurrence) des soins dispensés sur place. Cette carte n'est pas une carte électronique, elle doit être demandée à l'Assurance maladie chaque année ou à l'occasion d'un déplacement. Avant la CEAM, il fallait partir avec un formulaire spécifique, le E 111, qui était délivré sur demande par les Caisses primaires d'assurance maladie. C'est ce qu'explique le responsable de la Caisse primaire interviewé dans le reportage.

Si le déplacement a lieu dans un autre pays, il faut conserver tous les documents et factures de soins effectués à l'étranger et au retour en France les transmettre à l'Assurance maladie (à l'aide du formulaire prévu pour cela) qui déterminera si le remboursement est possible ou non.

Annie Rosès

Transcription

(Musique)
Présentateur
Sauf si vous vous rendez en Espagne, comme je vous le disais tout à l’heure, les sorties de France par la route se passent plutôt bien pour l’instant. Et si justement vous vous rendez à l’étranger, vous devez avoir pris un certain nombre de précautions. Savez-vous exactement comment vous êtes assuré en cas d’accident hors de France, qu’il s’agisse de votre automobile ou de vous-même en cas d’accident ou de maladie ? Des professionnels de l’assurance et de la Sécurité sociale nous donnent un certain nombre d’informations.
Journaliste
Un accident à l’étranger, voilà une éventualité qui n’a rien d’impossible. Première précaution à prendre avant de partir en vacances au-delà de nos frontières, s’assurer que le contrat d’assurance souscrit couvre bien tous les risques possibles. Mais quels sont ces risques ? Les mêmes que ceux que vous courez en France bien sûr ; auxquels s’ajoutent pourtant les complications dues à la législation locale et au fait que pour les autorités du pays où vous vous trouvez, vous n’êtes pas un automobiliste comme les autres. Sans parler de méfiance, on peut dire que tout étranger fait courir un risque supplémentaire en se rendant responsable d’un accident et en repassant la frontière le lendemain. La première preuve de garantie que vous devez fournir, c’est évidemment la carte verte. Document international, elle atteste que vous êtes bien assuré dans le pays où vous vous trouvez. Mais attention, elle n’est pas valable partout.
Monsieur Douche
Certains pays n’ont pas signé d’accord, et par conséquent, la carte verte n’est pas valable dans ces pays, tel l’Algérie par exemple.
Journaliste
Alors, que doit faire l’automobiliste qui se rend dans un pays où la couverture carte verte n’existe pas ?
Monsieur Douche
Alors, il a deux solutions, ou il souscrit à un contrat d’assurance avant de partir à l’étranger, il peut aussi souscrire à la frontière une assurance qu’on appelle l’assurance frontière.
Journaliste
Le meilleur moyen pour les autorités d’un pays dans lequel vous êtes concerné par un accident, qu’il soit de la circulation ou de tout autre genre ; c’est d’exiger de vous le versement d’une caution. Mais bien rares sont les touristes qui peuvent acquitter sur le champ une somme qui n’est jamais inférieure à 10 000 francs. Même quand on vous promet de vous la rendre si votre bonne foi est démontrée.
Monsieur Douche
Dans certains pays, il doit fournir une caution s’il a causé un accident et qu’il veut sortir des frontières ; d’où la nécessité pour lui d’avoir, avant de partir, souscrit une assurance caution, par exemple pour l’Espagne et pour les pays de l’Est en particulier.
Journaliste
Cette caution couvre quoi en fait ?
Monsieur Douche
Cette caution couvre les sommes qui seront réclamées par les autorités afin de permettre à l’automobiliste de quitter les frontières. Le contrat que l’on souscrit auprès d’une société d’assurance vous garantit pour votre responsabilité, mais il ne vous couvre pas vous-même, ni vous, ni votre famille, ni votre véhicule. Vous pouvez donc avoir intérêt à souscrire à un contrat voyage à l’étranger. Vous pourrez choisir des garanties multiples, des garanties de rapatriement en cas d’accident ou des garanties d’hospitalisation, remboursement de frais pharmaceutiques ou d’hôpital.
Journaliste
Carte verte, caution, contrat complémentaire sont les particularités du voyage à l’étranger. Ça fait pourtant, cela vous est plus familier, que le constat amiable à couverture bleue peut être utilisé en France bien sûr ; mais aussi en Allemagne fédérale, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Pour le reste, soyez prudent et observez bien les attitudes des conducteurs du pays que vous visitez, elles ne manquent pas parfois d’être curieuses.
Monsieur Douche
Par exemple pour la Roumanie, le ministère des Affaires étrangères a signalé qu’il existait certains usages qui risquent de heurter l’automobiliste français. En particulier, la priorité est donnée à gauche dans les carrefours à sens giratoire. La signalisation est faible ou inexistante. Et paraît-il, en cas de changement de direction, les automobilistes roumains signalent ce changement de direction en ouvrant la portière gauche ou la portière droite.
Journaliste
Ces conseils ne peuvent évidemment pas prévenir tous les aléas du voyage à l’étranger. Mais il n’y a pas que l’accident, il y a aussi la maladie. La Sécurité sociale a prévu cette éventualité. Examinons tout d’abord le cas des pays du marché commun.
Monsieur Atyasse
Alors, je conseillerais aux assurés sociaux qui partent en Allemagne ou dans des pays du marché commun, également en Autriche et moins l’Angleterre, moins la Grande-Bretagne ; je leur conseillerais de se rendre quelques jours avant de partir en vacances dans les centres de paiement habituels. Dans ce centre de paiement, le guichetier établira à l’attention de l’assuré social un formulaire que l’on appelle le formulaire E111. Et ce formulaire servira dans le pays dans lequel il se rendra, de bénéficier de la sécurité sociale du pays d’origine sans avoir à débourser les frais, sans avoir à faire l’avance des fonds.
Journaliste
Alors, que se passe-t-il lorsqu’on se trouve beaucoup plus loin, hors d’Europe ?
Monsieur Atyasse
Non, ils n’ont pas de formalité à remplir avant de partir en vacances ; mais nous leur conseillons ardemment de garder précieusement l’ensemble des documents qu’ils peuvent recevoir à savoir : les honoraires médicaux, les honoraires de médecins, les factures acquittées, et cætera ; afin qu’au retour de leurs vacances, de présenter l’ensemble de son dossier médical et de le remettre au centre de paiement.
Journaliste
S’assurer qu’entre tous les risques courus pendant les vacances, ce n’est pas une précaution superflue. C’est au contraire partir avec l’esprit libre et acquérir la certitude de ne pas se créer d’ennui facilement évitable, pourvu qu’on y pense avant.