Sécurité sociale - Plan de financement et effet de ciseaux

Éclairage

Cette vidéo date du 13 décembre 1978. Depuis le premier choc pétrolier de 1974, qui a fait sortir le Monde en général et la France en particulier de la période des trente glorieuses, les plans de financement se sont succédés. On en est déjà au cinquième.

Il est absolument fondamental de bien comprendre le lien étroit qui unit la croissance du PIB et le déficit de la Sécurité sociale. Lorsque la croissance est forte, ce qui fut le cas pendant les trente glorieuses, avec un rythme moyen annuel de + 6 %, il n'y a pas ou peu de chômage, il y a donc davantage d'emploi, donc davantage d'actifs cotisants. De surcroît le salaire moyen de ces cotisants augmente plus vite. On a là les deux composantes de la masse salariale, qui est la variable de base des recettes de la Sécurité sociale. En effet, même si la réforme du 1er février 1991, en créant la CSG (Contribution sociale généralisée), a élargi l'assiette des recettes, il faut bien garder en mémoire que l'assiette de la CSG reste, à plus de 75 %, composée de l'assiette salariale.

Le taux de croissance des recettes de la Sécurité sociale dépend donc quasi directement de la croissance du PIB. Par contre, les dépenses évoluent en fonction du nombre des retraités, du nombre des familles, de la consommation médicale. Cet écart entre le taux de croissance des recettes et celui des dépenses est ce que l'on appelle « l'effet de ciseaux ».

Au 1er janvier 1979, le plan de financement porté par Simone Veil augmente de façon massive les cotisations. En vieillesse, c'est 1,35 point. En maladie, la part salariale de la cotisation passe de 2% à 3,5%.

On notera que l'effort financier porte sur la part salariale des cotisations et non sur la part patronale.

Pendant toute la décennie quatre-vingt, les hausses de cotisations toucheront, de façon quasi exclusive, la part salariale, tandis que la part patronale, au nom de l'emploi, sera épargnée.

De plus, pour la première fois, il est créé une cotisation sur les retraites des salariés du secteur privé, au taux de 1 % sur la retraite de base (Cnav) et de 2% sur la retraite complémentaire (Arrco, Agirc).

Sans vouloir aller jusqu'aux pratiques des assureurs - qui tarifient en fonction du risque et donc dont la cotisation augmente avec l'âge -, il était normal que les retraités, dont le coût des soins est beaucoup plus important que celui des actifs, cotisent à l'Assurance maladie.

On retrouve ce débat encore aujourd'hui, avec une CSG sur les pensions de retraite plus faible que sur les salaires.

Jean-François Chadelat

Transcription

Présentateur

Tout cela, je vous le rappelle, doit être adopté par le Parlement, mais pour ce qui concerne les décisions sur la Sécurité Sociale, eh bien, elles sont définitives et applicables au 1er janvier, François Gault nous les expose.

François Gault

Première mesure, le plafond de la Sécurité sociale. Comme chaque année, ce plafond va être relevé pour suivre les salaires. Et cette fois, au 1er janvier 1979, il devrait passer de 4000 francs à 4470 francs, soit une augmentation de 12%. Assurance vieillesse, en 1978, sous le plafond de 4000 francs par mois, la cotisation était de 3,45%. En 1979, toujours sous le plafond mais cette fois fixée à 4470 francs, elle sera de 4,70%. Assurance maladie, désormais les salariés cotiseront sur la totalité de leur salaire pour 2% supplémentaire, comme auparavant, ils cotisaient pour 1,5%, cela fera en tout une cotisation de 3,5% sur la totalité du salaire. Autre mesure, pour la seule Assurance maladie, les retraités du secteur privé cotiseront sur leur retraite, comme c’est le cas pour les retraités du secteur public, 1% sur la retraite versée par la Sécurité sociale et 2% sur les retraites complémentaires. Avec le nouveau plafond, en additionnant la cotisation pour l’assurance maladie, la cotisation pour la retraite, voilà ce qu’un cadre qui perçoit un salaire mensuel de 7000 francs a payé en 1978, 360 francs, et voilà ce qu’il paiera en 1979 chaque mois, 499,79 francs, augmentation 139,79 francs par mois, soit environ 1680 francs par an.