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Les élections à la Sécurité sociale de 1983

17 octobre 1983
03m 32s
Réf. 00040

Notice

Résumé :

François Mitterrand a tenu à respecter une de ses promesses électorales, celle de rétablir les élections à la Sécurité sociale, symbole fort des années 45, et qui avaient été supprimées par les ordonnances Jeanneney. Elles eurent lieu en 1983, puis tombèrent en désuétude avant d'être à nouveau supprimées en 1996.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
17 octobre 1983
Source :
A2 (Collection: JA2 20H )
Thèmes :

Éclairage

Conformément aux propositions et aux engagements pris pendant la campagne présidentielle de 1981, François Mitterrand, une fois élu, rétablit les élections à la Sécurité sociale. Cela a plus la valeur d'un symbole que d'une nécessité technique organisationnelle.

Au lendemain de la guerre, les organismes de Sécurité sociale sont gérés par des administrateurs élus, avec une forte prépondérance (75 %) pour les administrateurs représentant les syndicats de salariés. Ces élections perdurent jusqu'en 1962, et sont supprimées par les ordonnances Jeanneney (voir le document Les ordonnances Jeanneney). De surcroît ces ordonnances mettent en place le paritarisme, en accordant autant de sièges dans les conseils d'administration aux représentants des employeurs qu'aux représentants des salariés.

Trente millions d'électeurs sont donc appelés à élire les administrateurs des caisses d'Allocations familiales et des caisses d'Assurance maladie. Le vote donne lieu à un certain nombre de « couacs » - il est vrai que l'on ne pouvait pas s'appuyer sur les listes électorales classiques mais sur le fichier des assurés sociaux.

La mobilisation n'est pas tout à fait au rendez-vous, puisque le taux de participation ne dépasse pas 52 %. La campagne est dominée par l'image publique des grands leaders syndicaux et le mécontentement social face au plan de rigueur de Jacques Delors et Pierre Bérégovoy. Dans ce contexte, les centrales réformistes tirent leur épingle du jeu et en particulier FO, conduite par André Bergeron.

Dans les CPAM [1] les scores sont les suivants : FO = 25,1 %, CGC = 15,9 %, CFTC = 12,3 %, CGT = 28,1 % et CFDT = 18,3 %. Ces cinq centrales sont les seules à avoir le droit de présenter des candidats, au titre de la « présomption irréfragable de représentativité ». Du côté des employeurs, les administrateurs sont nommés.

Il n'y a plus ensuite d'élections à la Sécurité sociale. Les mandats des élus de 1983 sont à plusieurs reprises prorogés jusqu'en 1996 et jusqu'au plan Juppé, qui rétablit le paritarisme et supprime les élections, pour revenir à la désignation. Il ne semble pas que cette suppression ait alors suscité un grand émoi dans les centrales syndicales.

[1] Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Jean-François Chadelat

Transcription

Présentatrice
Après-demain, mercredi, élections. Elections à la Sécurité sociale, 30 millions d’électeurs vont pour la première fois désigner leurs représentants aux caisses d’Assurance maladie et aux caisses d’Allocations familiales. Parmi eux, la clientèle classique des syndicats, les salariés, mais aussi deux autres catégories d’électeurs, les jeunes et les retraités. Que représente pour eux la Sécurité sociale, l’enquête de Martine Gilson et Gilbert Uzan.
Journaliste
C’est quoi la Sécurité sociale pour vous ?
Philippe
Moi, je n’en sais rien, oh, je n’en sais rien, moi.
Inconnu 1
On ne sait pas vraiment !
Journaliste
Vous savez ce que c’est ?
Inconnu 2
Ah non, mais je ne veux même pas savoir.
Serge
De toute façon, ils nous ont donné des papiers, envoyé des papiers, des tas de papiers, on ne sait même pas ce que c’est. Votez, votez ci, votez ça, on ne sait pas ce que c’est, alors…
Journaliste
Ils ont 16 ans, mercredi, comme tous les assurés de plus de 16 ans, ils auront leur mot à dire. Même si la Sécu, comme ils disent, ils ne connaissent pas.
Joaquim
On ne me l’a pas appris.
Journaliste
Vous ne savez pas trop ce que c’est la Sécu mais vous allez voter.
Joaquim
Ben oui, je vais voter quand même !
Journaliste
Joaquim va voter mais pour qui ? Nouvelle clientèle des syndicats, les jeunes sont aussi, pour les mêmes syndicats, la grande inconnue du scrutin.
(Bruit)
Journaliste
Irène et Pierre Lemoine, eux, coulent des jours de retraités tranquilles depuis plus de 10 ans. Elle était employée de bureau, il était cheminot. La Sécurité sociale, pour eux, ça compte.
(Bruit)
Irène Lemoine
Eh bien, c’est d’abord une administration. C’est aussi une parente, une amie. C’était, et comme dit bien son nom, elle est sécurisante.
Journaliste
Une parente, pourquoi ?
Irène Lemoine
Parce qu’on a confiance en elle, comme on a confiance à une parente ou à une amie.
Pierre Lemoine
Quand on a notre âge, quand on a connu dans le temps l’époque avant 1930 où il n’y avait pas de Sécurité sociale, où on ne touchait rien, où les malades ne touchaient rien, les parents pour les enfants, le mari pour sa femme souvent ; bien que dans certaines administrations, le mari pouvait être couvert mais seul le mari, la famille n’y était pas. Alors que maintenant, tout le monde est tout de même protégé par la Sécurité sociale. Ben ça, c’est une grosse affaire, c’est un grand réconfort moral.
Journaliste
Vous pensez que les jeunes ont le même avis que vous ?
Pierre Lemoine
Ben, certainement pas parce que on ne leur a pas expliqué. Pour la Sécurité sociale, c’est hélas, comme pour beaucoup de choses, toute cette jeunesse d’aujourd’hui, mais par jeunesse, j’entends pas seulement les jeunes, jeunes. Ce n’est pas les jeunes, on ne leur explique pas, mais les jeunes, je dirais, déjà même, les personnes déjà d’un, enfin, je ne dis pas d’un certain âge, mais d’un âge enfin, plus grand quoi, les grandes personnes. Ce qu’on appelle les actifs, par exemple. Ben, beaucoup d’actifs actuellement ne savent pas du tout, la Sécurité sociale pour eux, c’est, c’est quelque chose qui, auquel ils ont le droit. C’est le mot qui vient toujours, hein ! Mais ils ont droit sous réserve que les caisses soient alimentées. Alors pour les alimenter, où prendre l’argent, où prendre tout. Bien sûr qu’il faut que les jeunes paient. Mais il faut également que les autres paient.
Journaliste
Les élections, ça vous intéresse ?
Pierre Lemoine
Bien sûr que ça nous intéresse. Tout ce qui est élection, vous pensez si que ça nous intéresse, alors là !
Journaliste
Les retraités, ils seront 5 millions 500 000, les jeunes, on ignore leur nombre exact. Deux inconnues de taille dans un scrutin qui va déterminer pour 6 ans la représentativité des syndicats.