Charte pour la vie privée

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Ina pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur les sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr, édités et mis en ligne par l’Institut National de l’Audiovisuel (« l’Ina »).

1. Données personnelles collectées à votre initiative

Les sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr vous permettent d’accéder à un formulaire de contact pour lequel vous êtes invité à fournir préalablement des informations.

Le formulaire de contact du site fresques.ina.fr, est un traitement de données personnelles géré par l’Ina dans les conditions ci-après définies :

  • Finalité, base légale et catégorie de données traitées Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du site fresques.ina.fr. Il permet notamment la réception des demandes par voie électronique via notre formulaire web et leur historisation. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande. Les catégories de données que nous traitons sont : les données relatives à votre état civil, vos coordonnées (adresse électronique), l’objet de la demande, la date et le numéro de la demande, ainsi que la réponse qui vous été apportée. Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime.
  • Caractère obligatoire du recueil des données Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire.
  • Personnes concernées Le traitement de données concerne les utilisateurs du site fresques.ina.fr souhaitant adresser une demande relative au Site.
  • Destinataires des données Les données récoltées à partir de ces formulaires sont transmises uniquement aux agents de l’Ina en charge du traitement de votre demande
  • Durée de conservation des données Les demandes et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter de la clôture de votre demande.
  • Transfert de données hors l’Union Européenne Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.

2. Les cookies

Lors de la consultation du site fresques.ina.fr, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes.

Pour que notre site soit adapté au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous authentifier pour vous faire accéder à votre profil.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.

La plupart des cookies peuvent être gérés également par le navigateur internet que vous utilisez.

Les informations que nous vous fournissons dans le cadre de la présente charte vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils disponibles afin de les paramétrer.

Différents émetteurs de cookies

Les cookies de l’Ina

Il s'agit des cookies déposés par l’Ina sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site.

Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces afin de mesurer l’audience de notre site. Ces cookies tiers peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre site. L’Ina n’a pas toujours la maîtrise des cookies tiers déposés par ses partenaires qui agissent pour leur propre compte. Le cas échéant, et dans la mesure de nos moyens, nous renvoyons aux outils mis à disposition par nos partenaires pour gérer les cookies tiers.

Différents types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les cookies essentiels

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ce dernier. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Liste des cookies essentiels déposés sur le site:

cookies essentiels
Nom Finalité Durée de conservation Type
borbolh-occitan-fr_preferredQuality la qualité de la vidéo sélectionnée lors du dernier visionnage Persistant HTTP Local Storage
borbolh-occitan-fr_preferredVolume le dernier volume réglé Persistant HTTP Local Storage
borbolh-occitan-fr_showSubtitles information concernant l’affichage des sous-titres Persistant HTTP Local Storage
borbolh-occitan-fr_accessibilityParams réglage des paramètres d'accessibilité Persistant HTTP Local Storage
borbolh-occitan-fr_hidePPinfoText Pour ne pas avoir toujours l'information sur le contenu pédagogique gratuit Persistant HTTP Local Storage

Les cookies de fonctionnement

Les cookies de fonctionnement sont déposés par l’Ina et sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ces sites. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser ces sites normalement.

Liste des cookies essentiels déposés sur le Site:

cookies essentiels
Nom du CookieFinalitéDurée de conservation
TarteaucitronStockage des préférences cookies 1 an
beta_borbolh-occitan-frCookie déposé uniquement si l’utilisateur se connecte en mode bêta Expire à la fin de la session*

*Une fois votre session terminée (fermeture du navigateur), le cookie sera supprimé.

Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur les sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’Ina de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur ces sites, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours. Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’Ina mais par des sociétés tierces (At Internet et Google Analytics). Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le site, l’Ina vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies.

La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de 13 mois. Ainsi, votre autorisation vous sera à nouveau demandée au plus tard tous les 13 mois grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information. Toutefois, les cookies de mesure d’audience déposés par At internet sont paramétrés à la demande de l’Ina afin qu’ils soient totalement anonymes et ne nécessitent, en conséquence, pas votre autorisation. Cela étant, vous pouvez tout de même vous opposer à l’implantation de ces cookies sur votre terminal, en suivant ce lien : xiti.com

Liste des cookies déposés par l’outil Google Analytics:

cookies essentiels
Nom du CookieFinalitéDurée de conservation
_gaCe cookie sert à distinguer les utilisateurs 2 ans
_gid Ce cookie sert à distinguer les utilisateurs24 heures
_gat Précise le type de requête evènement, transaction, ou variable particulière pour réguler le taux de requêtes. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie s’appelle _dc_gtm_.1 minute
AMP_TOKENContient un jeton pouvant être utilisé pour récupérer un ID client auprès du service d’identification du client AMP. Les autres valeurs possibles indiquent une désactivation, une demande de statut ou une erreur lors de la récupération d’un ID de client auprès du service d’identification du client AMP. 30 secondes à 1 an

Si vous désactivez l'enregistrement de ces cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités des sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr.

Modifications des préférences liées aux cookies

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page présente en haut de chaque page des sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour tous les services, soit service par service

3. Non-divulgation des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire des sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’Ina auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

L’Ina s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. L’Ina ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur les sites hébergés sous le domaine fresques.ina.fr, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

4. Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse dpdinaSUPPRIMER@ina.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, Direction Juridique, situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par le biais du formulaire de contact.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

5. Mises a jour de la charte

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations.