L'acte unique européen

19 novembre 1986
01m 18s
Réf. 00307

Notice

Résumé :
Reportage expliquant le traité dit d'Acte unique européen, premier traité de cette sorte depuis le traité de Rome de 1957.
Date de diffusion :
19 novembre 1986
Source :
FR3 (Collection: Soir 3 )

Éclairage

À la suite de la présidence française de la Communauté économique européenne (CEE) du premier semestre 1984, les dix États membres - bientôt douze avec l’Espagne et le Portugal - s’entendent sur un vaste projet de relance de l’intégration européenne. Les négociations sur son contenu se déroulent de l’été 1984 jusqu’à la conclusion de l’accord, en décembre 1985, lors du Conseil européen de Luxembourg. De cet accord découle un traité dit « Acte unique européen » réunissant dans un même acte juridique des coopérations européennes diverses.

Surtout, l’Acte unique étend et renforce la CEE, ce qui n’était pas intervenu depuis 1957 : institutionnalisation du Conseil européen, vote à la majorité au sein du Conseil des ministres, extension des pouvoirs du Parlement européen, développement d’un « marché unique » accentuant la libre circulation économique ainsi que celle des travailleurs et des personnes, harmonisation fiscale, institutionnalisation de la politique économique et monétaire, embryon de diplomatie commune, idée d’un espace social européen, recherche, environnement, etc.

Au moment où le reportage est diffusé, la France vit en régime de cohabitation. Jacques Chirac est le nouveau Premier ministre de François Mitterrand. Pendant la campagne législative de février et mars 1986, il a dénoncé la politique européenne des Socialistes. Désormais chef du gouvernement, il hésite à présenter à l’Assemblée nationale ce traité - signé en février 1986 - et qui attend d’être ratifié. Finalement, les parlementaires de droite accepteront ce texte.
Georges Saunier

Transcription

Présentateur
Un autre débat risque de créer des problèmes à l'intérieur de la majorité, et plus précisément à l'intérieur du RPR, c'est celui qui doit s'engager demain à l'Assemblée nationale pour la ratification d'un traité. C'est ce qu'on appelle l'Acte unique européen. Il s'agit de faire évoluer les institutions de la communauté et certains estiment que cela rogne un peu sur notre souveraineté nationale. De Strasbourg, les explications de Pierre-Yves Callizot.
(Silence)
Journaliste
C'est au Conseil européen de Milan en juin 85 que l'on a pris la décision de réviser le Traité de Rome. Six mois plus tard, lors du conseil de Luxembourg, un accord a pris la forme de l'Acte unique. Pourquoi ? Pour doter l'Europe des Douze d'un grand marché intérieur d'ici 1992. C'est-à-dire, une Europe sans frontières. Pour cela on étend le domaine des décisions à la majorité plutôt qu'à l'unanimité, on donne un peu plus de poids au Parlement européen dans le processus législatif, on développe le système monétaire européen, la recherche et les technologies nouvelles, et on dote la communauté d'un instrument juridique en matière de coopération européenne. Bref cet Acte unique, compromis relativement modeste pour les uns, maximaliste pour les autres, offre aux Douze une possibilité de renforcer leur capacité de décision.